SÉANCE DU 8 DECEMBRE 2009
Le huit décembre deux mil neuf à vingt heures, le conseil municipal de Longeville‑lès‑Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, après convocation légale du premier décembre deux mil neuf. La séance est placée sous la présidence de Monsieur Alain CHAPELAIN, maire.
Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.
M. HAZEMANN, Mme BALANDRAS, M. PRIGNON, Mme BRUGNAGO, MM. GOERGEN, WEIZMAN, Mmes NOEL-BRUGERE, TOUSCH, MM. RANCHON, VERHAEGHE, Mme SOUBROUILLARD, M. BRUN, Mmes SCHNEIDER, NOUVIER, M. LOEB, Mme KULICHENSKI, M. LANG, Mme LUTT, M. QUIRIN, Mme LIRETTE, M. PERROT, Mme CAID, M. DAVAL, Mme EVRARD, M. HOFFMANN (ces 5 derniers conseillers quittent la séance à 21 heures 05).
Absent : M. BOULAY, pouvoir donné à Mme BALANDRAS.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
La désignation de Mme NOEL-BRUGERE. pour remplir la fonction de secrétaire de séance est proposée.
Elle est acceptée à l’unanimité.
INFORMATIONS PRÉALABLES
L’identité du rapporteur du point n°8 a été omis sur la note de synthèse. Il s’agit de M. Denis GOERGEN comme indiqué sur l’ordre du jour de la convocation.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2009
Le procès-verbal a été joint à l'envoi de la convocation à la présente séance.
Il est adopté à 24 voix « POUR », 3 voix « CONTRE ».
POINT N°1- OCTROI DE SUBVENTION(S)
Rapporteur: M. WEIZMAN
Son rapporteur entendu,
- VU l’examen en bureau municipal du 23 novembre 2009,
- VU l’examen de la commission municipale des finances du 23 novembre 2009,
- CONSIDERANT l’intérêt à soutenir effectivement les diverses associations concernées pour leur action au niveau de la population locale et plus particulièrement celle de la Commune de Longeville-lès-Metz,
le conseil, après en avoir délibéré, décide à 26 voix « POUR » et 1 abstention
- d'allouer la(es) subvention(s) suivante(s): 
Arts martiaux longevillois	1000,00€
Soit un total de	1000,00€
Les crédits nécessaires figurent en tant que de besoin à l'article budgétaire 6574 du budget 2009.
POINT N°2 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur : Madame BRUGNAGO
Par délibération du 26 mars 1991, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz a instauré un droit de stationnement perçu auprès des commerçants ambulants installés sur le domaine public communal. Par délibération du 16 mars 2003, ce droit est fixé à 1,50 € par mètre carré de surface au sol développée, et par journée de présence avec effet au 1er janvier 2004.
Par courrier du 28 juillet 2009, reçu en mairie le 29, le gérant de la SARL Le Cooks 43 Rue du Général de Gaulle sollicite l’autorisation de stationnement de trois scooters sur le trottoir devant son commerce, dans le cadre de l’exploitation de son commerce de plats préparés à livrer.
Une entrevue sur place est organisée avec le demandeur le 3 août 2009, concluant que le projet de stationnement de scooters sur le trottoir, qui plus est empiétant devant une habitation voisine, n’était pas réalisable, tant pour des motifs de sécurité que de nuisances de voisinage.
Un stationnement en épi de ces trois véhicules, entre le passage piétons et la première place de stationnement à l’angle de la Place Hennocque et de la Rue du Général de Gaulle a alors été envisagé.
Conformément à la jurisprudence récente, une occupation du domaine public est toutefois soumise au paiement de droits. Ceux-ci doivent être fixés par délibération du conseil municipal (Code général des collectivités territoriales Art. L 2213-6).
Par courrier du 16 novembre 2009 reçu en mairie le 17 novembre 2009, le demandeur a confirmé son accord de principe à cette proposition.
Le montant du droit devra rester « acceptable » pour participer tant au succès de l’entreprise qu’à une renaissance du commerce local.
Le montant annuel proposé est de 100€ par place de stationnement de scooter pour une surface estimée à 2 mètres carré par scooter. Trois emplacements sont sollicités.
- Son rapporteur entendu,
- VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2213-6
- VU les délibérations du conseil municipal des 26 mars 1991 et 16 décembre 2003 instaurant un droit de stationnement perçu auprès des commerçants ambulants installés sur le domaine public communal,
- VU la demande présentée par le gérant de la SARL Le Cooks 43 Rue du Général de Gaulle à Longeville-lès-Metz,
- VU l'avis favorable du bureau municipal lors de sa séance du 23 novembre 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 23 novembre 2009,
- CONSIDERANT l'intérêt à soutenir le commerce local,
le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour le stationnement de véhicules destinés au commerce de plats préparés à livrer à un montant forfaitaire annuel de 100 € par place de stationnement de scooter pour une surface estimée à 2 mètres carré par scooter. Trois emplacements sont sollicités.
L’effet de cette délibération est fixé au 1er janvier 2010. Les sommes sont dues pour une période d’une année, et sont exigibles en début d’exercice. Elles ne font l’objet d’aucune réduction prorata temporis. Cette délibération sera mise en œuvre par arrêté municipal.
POINT N°3  – ADMISSION EN NON VALEURS.
Rapporteur : M. PRIGNON
Lorsqu'une créance est irrécouvrable en raison de l'absence ou de l'insolvabilité du débiteur, le conseil municipal est habilité à autoriser son admission en non-valeurs. Cette procédure ne dégage pas la responsabilité du comptable qui doit veiller au recouvrement de la créance dans l'hypothèse où le débiteur serait retrouvé ou deviendrait solvable. La chambre régionale des comptes, à qui il appartient d'apurer définitivement les comptes, peut seule décharger le comptable et le déclarer quitte. L'admission en non-valeurs prononcée par le conseil municipal et la décharge prononcée par le juge des comptes ne font pas obstacle à l'exercice des poursuites, car la décision prise en faveur du comptable n'éteint pas la dette du redevable. Les actes de poursuites relatifs aux créances communales sont soumis au visa de l'ordonnateur. Les services du receveur municipal transmettent aux services municipaux un état informatique mensuel des restes à recouvrer. Cet état permet d'établir un rapprochement entre les titres exécutoires émis par l'ordonnateur et les recettes réellement soldées par le comptable public.
Des titres émis sur exercice 2008 et 2009 pour un montant total de 28,66€, au débit de 5 redevables n'ont pas été soldés à ce jour. Ils concernent des frais relatifs aux services périscolaires et leur montant individuel est inférieur au seuil des poursuites fixé à 20€.
Son rapporteur entendu,
- Sur proposition du receveur municipal,
- VU l'examen en bureau municipal du 23 novembre 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 23 novembre 2009,
le conseil, après en avoir délibéré, décide à 26 voix « POUR » et 1 abstention
- d'émettre un avis favorable à l'admission en non-valeurs des créances irrécouvrables de divers redevables, soit une somme totale de 28,66€. (Voir détail en annexe)
Ces dépenses seront imputées en section de fonctionnement, article 654 "Pertes sur créances irrécouvrables", de l’exercice 2009 du budget communal.
POINT N°4- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3/2009
Rapporteur: M. PRIGNON
1 – La note de synthèse relative au point n°1  examiné lors du conseil municipal de Longeville-lès-Metz  du 23 juin 2009 mentionnait :
« Lors de ses travaux de voirie et en application de sa politique d’aménagements de voirie dans le cadre de la sécurité routière, la commune de Longeville-lès-Metz souhaite installer des dispositifs dits « coussins berlinois » dans deux voies de la commune. Ces équipements sont admis moyennant l’instauration d’une réglementation de type « zone 30 »…Le premier dispositif serait installé Rue du Lavoir dans sa partie comprise entre la Rue du Général de Gaulle et le bras-mort de la Moselle.  Le second dispositif serait installé Rue de l’Horticulture de part et d’autre du débouché de la Rue des Villas…Les raisons d’implantation des coussins berlinois ralentisseurs sur ces axes sont :
-	La vitesse excessive des automobilistes.
-	Le non-respect du code de la route.
-	De retrouver un meilleur cadre de vie dans la commune.
Le Conseil Général de la Moselle figure au rang des co-financeurs du projet par l’intermédiaire du Fonds de répartition du produit des amendes en matière de police routière. Ce fonds est géré par l’Etat et sa répartition est assurée par les conseils généraux. Le montant maximal de la subvention est de 30 % du montant HT des travaux, fourniture et pose des équipements compris, plafonné à 80 000€HT. »
La commission permanente du Conseil général de la Moselle, lors de sa séance du 12 octobre 2009, a accordé à la commune une subvention de 2 760,00€.
Or les crédits nécessaires à l’opération figurent sur l’article budgétaire relatif aux travaux réalisés par le syndicat intercommunal de voirie pour le compte de la commune. Ce qui obligerait à reprendre toute la procédure pour un conventionnement tripartite (Longeville, Conseil Général, SI de voirie).
En conséquence, il est proposé d’ouvrir une ligne budgétaire spécifique à l’opération par transferts des crédits depuis le syndicat de voirie, pour un montant de 14 452,46€.
2 – Les frais relatifs à l’élaboration du dossier programme pour la réalisation de la reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien s’élèvent à 5956,08€. Ils ont été mandatés en 2008.
L’instruction M14 prévoit l’intégration régulière des frais d’études enregistrés au compte 2031 qui sont virés au compte d’immobilisation en cours (compte 23) par opération d’ordre budgétaire lors du lancement des travaux.
Le compte 2031 n’a pas été mouvementé en 2009. Le projet d’investissement devant se réaliser, il convient d’émettre un titre de recettes au c/2031 et un mandat au c/ 23 correspondant par opération d’ordre budgétaire (chapitre 041 « opérations patrimoniales »).
Pour information, dans l’hypothèse où les frais d’étude ne sont pas suivis de réalisation, ils doivent être amortis sur une période maximale de cinq ans. Le compte 6811 est débité par le crédit du c/28031 « amortissement des frais d’étude ».
3 – La demande des services du receveur de prise en compte d’admissions en non-valeur oblige à l’ouverture des crédits nécessaires.
Son rapporteur entendu,
- VU la demande présentée par les servies du receveur municipal,
- VU l’avis favorable du bureau municipal du 23 novembre 2009,
- VU l’examen en commission municipale des finances du 23 novembre 2009,
- CONSIDERANT la nécessité de pourvoir budgétairement à la réalisation comptable des programmes concernés,
le conseil, après en avoir délibéré, décide à 26 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
-	d'approuver la décision budgétaire modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement
C/654 – Perte sur créances irrécouvrables			+ 50,00€
C/658 – Charges de gestion courante			- 50,00€
Dépenses d’investissement
C/2152-0109 – Réalisation de dispositifs ralentisseurs			+ 14 452,46€
C/238 - Travaux confiés au syndicat de voirie de Metz-Centre			- 14 452,46€
C/2313-0903 – Régularisation de frais d’études (Dossier programme Centre socioculturel Saint-Symphorien			+5 956,08€
Recettes d’investissement
C/2031-0701 – Régularisation de frais d’études (Dossier programme Centre socioculturel Saint-Symphorien			+5 956,08€
POINT N°5 - SORTIE DE L'INVENTAIRE DE BIENS COMMUNAUX.
Rapporteur: M. PRIGNON
Son rapporteur entendu,
- VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales; 
- VU l'extrait de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/97/00186/C du 7 novembre 1997 relative à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif;
- VU l'instruction codificatrice n° 96-078 M14 du 1er août 1996;
- VU l’avis favorable du bureau municipal du 23 novembre 2009,
- VU l’examen de la commission municipale des finances du 23 novembre 2009,
le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- de sortir de l'inventaire avant le 31 décembre 2009 les biens figurant sur le tableau ci-dessous, pour un montant total de 90 769,61 € ;
- d'autoriser le trésorier principal de Montigny Pays messin, receveur municipal, à passer les écritures d'ordre non budgétaires correspondantes (Pas de compte budgétaire mouvementé).

POINT N°6 – DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES PARTICULIER DE LA LOCATION DE LA CHASSE DE LONGEVILLE-LES-METZ
Rapporteur: M. HAZEMANN
Par délibération du 19 mai 2009, le conseil municipal adoptait la motion suivante:
« Son rapporteur entendu,
- VU le code général des collectivités territoriales;
- VU l’examen en bureau municipal,
- VU la demande présentée le 16 décembre 2008 par le titulaire actuel de la chasse communale de Longeville-lès-Metz,
- VU l’avis de la commission consultative de la chasse rendu le 27 mars 2009,
- VU les clauses particulières annexées au cahier des charges, et notamment son article 4 ;
- CONSIDERANT que tout autre mode de chasse au tir, et notamment le tir au vol, est interdit ;
- CONSIDERANT que la destruction des lapins de garenne ne peut se faire que par chasse au « furet et à la bourse », excluant ainsi le tir même fichant ;
- CONSIDERANT que le territoire chassable longevillois dans son intégralité est situé en zone urbanisée ou dans une périphérie très étroitement contiguë, et qu’il convient dès lors d’assurer au maximum la sécurité des usagers du secteur ;
- CONSIDERANT qu’ainsi le locataire de la chasse a déposé sa candidature en toute connaissance de cause ;
- CONSIDERANT que de la précédente observation découle le fait que le prix proposé par le titulaire actuel de la chasse a été déterminé par lui en toute connaissance de cause ;
- CONSIDERANT que les motivations initiales de la location de la chasse communale longevilloise n’ont été que de réguler la population des sangliers et des lapins de garenne ;
- CONSIDERANT qu’ainsi les « réclamations » du locataire de la chasse communale longevilloise conduiraient de manière unilatérale à remettre en cause des éléments substantiels du contrat initial ;
après en avoir délibéré, le conseil décide à 25 voix « POUR » et 2 abstentions
- de confirmer l’avis défavorable à la requête du titulaire du lot de chasse unique de la commune de Longeville-lès-Metz visant à la modification des clauses particulières annexées au cahier des charges, et de ne pas réserver de suite favorable à la requête susvisée.
Copie de la présente délibération sera transmise au titulaire de la chasse communale. »
Le 10 juin 2009, le locataire de la chasse longevilloise déposait un recours gracieux contre la délibération du conseil qui lui avait été notifiée le 20 mai 2009.
A l’issue de longues négociations et après consultation des services intéressés, il est apparu que le cahier des charges actuel n’interdisait pas expressément la pratique du tir fichant sur d’autres espèces chassables sur la partie ouverte à la chasse de l’île Saint-Symphorien. C’est pourquoi, afin d’éviter tout incident ou trouble à l’ordre public, le maire a écrit au demandeur le 28 septembre 2009:
« …Je serais prêt à présenter au conseil municipal une révision des conditions de location de la chasse communale de Longeville-lès-Metz à compter du 2 février 2010 :
1 - en limitant le territoire chassable au seul secteur de Longeville-Centre, excluant ainsi le secteur de Saint-Symphorien ;
2 – en maintenant les obligations du titulaire de la chasse en matière de piégeage à la bourse et au furet sur le secteur de Saint-Symphorien ;
3 – en ramenant le loyer annuel de 1250€ à 1000 € ;
4 – en autorisant le tir de nuit sur le secteur de Longeville-Centre les mercredis et jours fériés ;
5 – les autres clauses du cahier des charges demeurant inchangées.
Si ces propositions obtiennent votre accord, elles seront à finaliser en séance du conseil municipal de Longeville-lès-Metz. Elles constitueront, pour la durée du bail restant à courir, les seules et uniques modifications aux clauses du cahier des charges applicables à la location de la chasse communale de Longeville-lès-Metz… »
Le titulaire de la chasse a accepté ces propositions lors d’un échange en date du 16 octobre 2009.
Son rapporteur entendu,
- VU le code général des collectivités territoriales;
- VU la demande présentée le 10 juin 2009 par le titulaire actuel de la chasse communale de Longeville-lès-Metz, valant recours gracieux contre la délibération du 19 mai 2009 relative à demande de modification du cahier des charges particulier de la location de la chasse de Longeville-lès-Metz,
- VU l’avis de la commission consultative de la chasse rendu le 29 juillet 2009,
- VU l’examen en bureau municipal du 23 novembre 2009,
- VU les clauses particulières annexées au cahier des charges, et notamment son article 4 ;
- CONSIDERANT que tout autre mode de chasse au tir, et notamment le tir au vol, est interdit ;
- CONSIDERANT cependant que si le cahier des charges stipule que « … la destruction des lapins de garenne ne peut se faire que par chasse au « furet et à la bourse ». », excluant ainsi le tir même fichant, rien n’interdit expressément la pratique du tir fichant sur d’autres espèces chassables ;
- CONSIDERANT que le territoire chassable longevillois dans son intégralité est situé en zone urbanisée ou dans une périphérie très étroitement contiguë, et qu’il convient dès lors d’assurer au maximum la sécurité des usagers du secteur ;
- CONSIDERANT la réduction « substantielle » du territoire chassable ;
le conseil, après en avoir délibéré, décide à 21 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » et 2 abstentions
- d’accepter une révision des conditions de location de la chasse communale de Longeville-lès-Metz à compter du 2 février 2010 :
1 - en limitant le territoire chassable au seul secteur de Longeville-Centre, excluant ainsi le secteur de Saint-Symphorien ;
2 – en maintenant les obligations du titulaire de la chasse en matière de piégeage à la bourse et au furet sur le secteur de Saint-Symphorien ;
3 – en ramenant le loyer annuel de 1250€ à 1000 € ;
4 – en autorisant le tir de nuit sur le secteur de Longeville-Centre les mercredis et jours fériés ;
5 – les autres clauses du cahier des charges demeurant inchangées.
Elles constitueront, pour la durée du bail restant à courir, et sauf modification(s) indépendante(s) des parties au contrat, les seules et uniques clauses du cahier des charges applicables à la location de la chasse communale de Longeville-lès-Metz.
Copie de la présente délibération sera transmise au titulaire de la chasse communale.
POINT N°7- RECETTES SUPPLEMENTAIRES PROCUREES PAR LE RELEVEMENT DU TARIF DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE
Rapporteur: M. PRIGNON
Comme exposé lors de l’examen d’un point précédent, la commission permanente du Conseil général de la Moselle, lors de sa séance du 12 octobre 2009, a accordé à la commune une subvention de 2 760,00€.
Cette somme est destinée à la réalisation de dispositifs ralentisseurs dans diverses voies de la commune.
Le versement de cette somme est assujettie à la délibération suivante.
Son rapporteur entendu,
- APRES avoir pris connaissance de la lettre adressée par le Président du Conseil Général de Moselle, relative à la réalisation de dispositifs ralentisseurs dans diverses voies de la commune,
le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- de s'engager à utiliser les crédits dont la commune bénéficiera pour la réalisation de dispositifs ralentisseurs dans diverses voies de la commune ;
- de voter un crédit de 14 452,46€ nécessaire au financement de cet aménagement ;
- de s'engager à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.
POINT N°8- LOCALISATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET d’INDUSTRIE DE LORRAINE
Rapporteur: M. GOERGEN
Dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP), les pouvoirs publics ont posé les principes d'une réorganisation des chambres de commerce et d'industrie, tant au niveau départemental qu'au niveau régional, afin d'adapter le réseau consulaire aux défis économiques et institutionnels. Cette réforme doit se concrétiser notamment par une nouvelle organisation qui fait des chambres régionales les éléments pivots du réseau consulaire territorial.
Dans ce contexte, la mise en place d'une grande Chambre de Commerce et d'Industrie de Région (CCIR) doit veiller à redonner sens et pertinence à chacun de ses départements d'assise, tout en assurant l'émergence d'une véritable tête de pont du réseau consulaire en Lorraine. Dès lors, si chaque territoire nécessite de se trouver renforcé dans ses savoir-faire, cette évolution doit naturellement s'inscrire dans une démarche prenant en compte les réels équilibres économiques locaux.
A cet égard, le succès de l'application de la réforme des chambres de commerce et d'industrie en Lorraine passe, outre une définition claire de ses missions, par le bien fondé du positionnement géographique de la future entité régionale.
Le poids économique du territoire mosellan lui confère un rôle moteur incontestable en Lorraine. Peuplé de plus d'un million d'habitants, pesant à lui seul plus de 50 % de la richesse économique régionale et fournissant plus de 50 % des emplois salariés lorrains, le département de la Moselle constitue un levier économique incontournable vers la grande région et vers l'ensemble transfrontalier Luxembourg-Allemagne-Belgique. Il apparaît naturel que ces atouts soient reconnus et confortés, sans pour autant que soient remis en cause les pôles d'excellence dont peuvent se prévaloir les autres départements (ex les activités de formation de la CCI de Meurthe et Moselle).
Sur ces bases, la localisation à Metz, capitale régionale, de la nouvelle chambre de commerce et d'industrie de Lorraine constituerait un signe juste et fort de reconnaissance de la Moselle, cette localisation devant s'accompagner d'un renforcement des autres Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales (CCIT) dans leurs domaines privilégiés de compétitivité.
Son rapporteur entendu,
- CONSIDERANT la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP),
- CONSIDERANT les principes posés d'une réorganisation des chambres de commerce et d'industrie, tant au niveau départemental qu'au niveau régional, afin d'adapter le réseau consulaire aux défis économiques et institutionnels,
- CONSIDERANT que la réforme doit se concrétiser notamment par une nouvelle organisation qui fait des chambres régionales les éléments pivots du réseau consulaire territorial,
- CONSIDERANT que la mise en place d'une grande Chambre de Commerce et d'Industrie de Région (CC1R) doit veiller à redonner sens et pertinence à chacun de ses départements d'assise, tout en assurant l'émergence d'une véritable tête de pont du réseau consulaire en Lorraine,
- APRÈS AVOIR RAPPELE QUE:
 - à la création du réseau consulaire, le contexte historique a prévalu et a imposé la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe et Moselle, créée en 1898 (à l'époque la Moselle était annexée à l'Empire Allemand), comme siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale,
- le poids du territoire mosellan lui confère un rôle moteur incontestable en Lorraine, avec plus d'un million d'habitants, plus de 50 % des emplois salariés et plus de la moitié de la richesse économique régionale,
- les atouts mosellans doivent être reconnus et confortés, sans pour autant que soient remis en cause les pôles d'excellence dont peuvent se prévaloir les autres départements,
- le département de la Moselle, et notamment en son sein l'agglomération messine, constitue un levier économique incontournable vers la Grande Région et vers l'ensemble transfrontalier Luxembourg-Allemagne-Belgique,
- le succès de l'application de la réforme des chambres de commerce et d'industrie en Lorraine passe, outre une définition claire de ses missions, par le bien fondé du positionnement géographique de la future entité régionale,
…/…

…/…
- CONSIDERANT que la localisation de la nouvelle chambre de commerce et d'industrie de Lorraine doit constituer un signe juste et fort de reconnaissance de la Moselle, cette localisation devant s'accompagner d'un renforcement des autres Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales (CCIT) dans leurs domaines de compétitivité,
le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- de demander que soit pris en compte et conforté le rôle de locomotive économique du territoire mosellan,
- de solliciter en conséquence la localisation à Metz, capitale régionale, de la future Chambre de Commerce et d'Industrie de Lorraine.
Cette motion sera transmise au Préfet de la Région Lorraine.
POINT N°9 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
Rapporteur: Le maire
Pour mémoire, il est rappelé les termes de la délibération du conseil municipal de Longeville-lès-Metz en date du 16 mars 2008.
« La commune de Longeville-lès-Metz adhère à un certain nombre d’établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) auxquels elle a transféré ses compétences.
Au rang de ces établissements figure la communauté d’agglomération de Metz-Métropole.
Créée le 1er janvier 2002, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole a connu une forte expansion sur une période très courte. En 5 ans elle est passée de 10 à 40 communes. Elle mobilise près de 800 personnes (dont un peu plus de 200 pour la régie communautaire HAGANIS) et déploie ses services auprès d’une population de 230 000 habitants.
Les 14 compétences de la CA2M se subdivisent en 3 catégories.
Compétences obligatoires :
    * Développement économique et touristique,
    * Aménagement de l’espace communautaire et transports,
    * Équilibre social de l’habitat,
    * Politique de la Ville.
Compétences optionnelles :
    * Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire,
    * Assainissement,
    * Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, Lutte contre la pollution de l’air, Lutte contre les nuisances sonores
    * Équipements culturels et sportifs.
Compétences facultatives :
* Étude de tout problème d’intérêt communautaire,
    * Service de lutte contre l’incendie,
    * Fourrière animale,
    * Entretien des réseaux d’évacuation des eaux pluviales,
    * Instruction des autorisations liées au droit des sols,
    * Archéologie préventive.
Metz Metropole est administrée par le Conseil de Communauté, l'équivalent du conseil municipal au sein d'une commune. Le Conseil est l’instance décisionnelle de la Communauté d’Agglomération. Il se réunit 1 fois par mois environ pour déterminer les actions à mettre en œuvre. Afin d’avoir une représentativité juste et équilibrée, chaque commune membre délègue des élus en fonction du nombre de ses habitants.
Jusqu’au 31 décembre 2009, le représentation est la suivante :
* Les communes de 0 à 1 000 habitants disposent de 2 sièges (Ars-Laquenexy, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Féy, Gravelotte, Jussy, La Maxe, Laquenexy, Lessy, Marieulles-Vezon, Mèy, Noisseville, Nouilly, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Sainte-Ruffine, Vantoux, Vany, Vaux et Vernéville)
* Les communes de 1 001 à 10 000 habitants disposent de 4 sièges (Amanvillers, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel-Saint-Germain, Le Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Plappeville, Rozérieulles, Saint-Privat-La-Montagne, Saulny, Scy-Chazelles et Saint-Julien-lès-Metz)
    * Les communes de 10 001 à 20 000 habitants disposent de 5 sièges (Marly, Woippy)
    * Les communes de 20 001 à 30 000 habitants disposent de 6 sièges (Montigny-lès-Metz)
    * La ville de Metz dispose d'une représentation d'au minimum 40 % du nombre total de délégués, soit 55 délégués à l'heure actuelle.
* Les délégués : représentent leur commune
    * se réunissent 1fois/mois environ
    * déterminent les actions à mettre en œuvre
    * votent les mesures nécessaires. »
A l’issue du vote  le dépouillement donne le résultat suivant :
Inscrits:	27	Votants:		27	Blancs et nuls:	0	Exprimés: 	27
LISTE D'ENTENTE MUNICIPALE		22 voix	LISTE IMAGINONS LONGEVILLE DEMAIN	5 voix
Monsieur Alain CHAPELAIN, Monsieur Paul HAZEMANN, Monsieur Jean-Marc PRIGNON Monsieur Thierry WEIZMAN ayant obtenu la majorité absolue des voix sont proclamés élus.
Par délibération en date du 25 mai 2009, le conseil de communauté a décidé d'engager la modification statutaire portant sur la représentation des communes composant la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des 40 communes membres ont ensuite délibéré sur cette réforme de la gouvernance.
La réforme a été approuvée par 27 d'entre eux et rejetée par 13 autres. La signature de l'arrêté actant cette modification a par la suite été sollicitée auprès de Monsieur le Préfet. Cet arrêté préfectoral, reproduit ci-après, vient d’être notifié.
ARRETE N° 2009 - DRCLAJ/1-056 en date du 28 septembre 2009.
portant modification de la représentation des communes au sein du conseil de la communauté d'agglomération de Metz Métropole
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2001-DRCL/1-026 du 20 juillet 2001 portant extension des compétences du district de l'agglomération messine et modification de ses statuts en vue de sa transformation en communauté d'agglomération. Complété par les arrêtés n°2001-DRCL/1-042 du 31 octobre 2001, n°2001-DRCL/1 054 du 10 décembre 2001, n°2002-DRCL/1-068 du 9 décembre 2002, n°2003-DRCL/1-017 du 28 mars 2003, n°2003-DRCL/1-077 du 3 décembre 2003, n°2004-DRCL/1-081 du 9 décembre 2004, n°2006-DRCLJ1-018 du 21 avril 2006, n°2006-DRCL/-057 du 22 décembre 2006, n°2008-DRCLAJ/1-003 du 15 janvier 2008, n°2009-DRCLAJ/1-004 du 15 janvier 2009 et n°2009-DRCLAJ/1-014;
VU la délibération du 25 mai 2009 du conseil de la communauté d'agglomération de Metz Métropole sollicitant la modification de la répartition des sièges au sein du conseil;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de AMANVILLERS (3 juillet 2009), ARS LAQUENEXY (2 juillet 2009), ARS SUR MOSELLE (26 juin 2009), AUGNY (31 août 2009), LE BAN SAINT MARTIN (30 juin 2009), COIN SUR SEILLE (27 août 2009), GRAVELOTTE (15 juin 2009), JUSSY (19 juin 2009), LAQUENEXY (26 juin 2009), LONGEVILLE LES METZ (25 août 2009), LORRY LES METZ (1er septembre 2009), MARIEULLES (6 juillet 2009), MARLY (23 juin 2009), LA MAXE (26 août 2009), METZ (2 juillet 2009), MONTIGNY LES METZ (25 juin 2009), MOULINS LES METZ (1 septembre 2009), NOU1LLY (12 juin 2009), PLAPPEVILLE (25 juin 2009), SAINTE RUFFINE (9 juin 2009), SAINT PRIVAT LA MONTAGNE (27 août 2009), SCY CHAZELLES (1er septembre 2009), VANTOUX (23 juillet 2009), VANY (10 juillet 2009), VERNEVILLE (31 août 2008) et WOIPPY (25 juin 2009) se prononçant favorablement sur la modification de la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté d'agglomération;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de CHATEL-SAINT-GERMAIN (30 juin 2009), CHIEULLES (15 juin 2009), COIN LES CUVRY (31 août 2009), CUVRY (21 août 2009), FEY (17 juillet 2009 et 28 août 2009), LESSY (30 juin 2009), NOISSEVILLE (9 juillet 2009), POUILLY (7 août 2009), POURNOY LA CHETIVE (1er septembre 2009), ROZERIEULLES (31 août 2009), SAINT JULIEN LES METZ (28 août 2009), SAULNY (2 juillet 2009) et VAUX (2 juillet 2009) se prononçant défavorablement sur la modification de la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté d'agglomération ;
VU les résultats du référendum local du 30 août 2009 par lequel les électeurs de la commune de MEY se sont prononcés favorablement à la modification de la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté d'agglomération;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRETE
ARTICLE I   L'article I de l'arrêté préfectoral n°2008 DRCLAJ/I 003 du 15 janvier 2008 est remplacé comme suit:
La répartition des sièges au sein du conseil de la communauté d'agglomération de Metz Métropole est fixée comme suit:
	Metz : 35 titulaires et 18 suppléants
 	Montigny lès Metz : 7 titulaires et 4 suppléants
 	Woippy: 5 titulaires et 3 suppléants
  	Marly : 4 titulaires et 2 suppléants
 	Ars sur Moselle, Le Ban Saint Martin, Longeville Iès Metz, Moulins lès Metz: 3 titulaires et I suppléant
Amanvillers, Augny, Châtel Saint Germain, Lorry lès Metz, Plappeville,  Rozerieulles, Saint Julien lès Metz, Saint Privat la Montagne, Saulny, Scy-Chazelles : 2 titulaires et I suppléant
 	Ars Laquenexy, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Fey, Gravelotte, Jussy, Laquenexy, Lessy, Marieulles, La Maxe, Mey, Noisseville, NouiIly, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Sainte-Ruffine, Vantoux, Vany, Vaux, Verneville: I titulaire et I suppléant
Le conseil communautaire comprendra 105 délégués titulaires qui pourront se faire remplacer par 63 délégués suppléants.
Cette nouvelle répartition prendra effet à compter du 1er janvier 2010.
En conséquence, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection de ses délégués titulaire(s) et suppléant(s) au Conseil de Communauté de Metz Métropole. L'entrée en vigueur de cette nouvelle répartition des sièges a été fixée au 1er janvier 2010 et la date de la première réunion de l'assemblée délibérante au 8 janvier 2010.
La note de synthèse transmise précise que les candidatures seront enregistrées en séance sous forme de liste.
Or le code général des collectivités territoriales dispose :
Article L5211-6
L'établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.
Article L5211-7
… ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Aucun article réglementaire ne vient compléter la partie législative.
Ainsi le législateur n’a pas précisément défini le mode de scrutin à retenir, scrutin de liste ou scrutin uninominal.
Ainsi, je vous propose de recourir au scrutin uninominal pour chacun des quatre postes de délégué à pourvoir.
Son rapporteur entendu,
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-20-1, L5211-6 et L5211-7
- VU l'arrêté préfectoral n°2001-DRCL/1-026 du 20 juillet 2001 portant extension des compétences du district de l'agglomération messine et modification de ses statuts en vue de sa transformation en communauté d'agglomération. Complété par les arrêtés n°2001-DRCL/1-042 du 31 octobre 2001, n°2001-DRCL/1 054 du 10 décembre 2001, n°2002-DRCL/1-068 du 9 décembre 2002, n°2003-DRCL/1-017 du 28 mars 2003, n°2003-DRCL/1-077 du 3 décembre 2003, n°2004-DRCL/1-081 du 9 décembre 2004, n°2006-DRCLJ1-018 du 21 avril 2006, n°2006-DRCL/-057 du 22 décembre 2006, n°2008-DRCLAJ/1-003 du 15 janvier 2008, n°2009-DRCLAJ/1-004 du 15 janvier 2009 et n°2009-DRCLAJ/1-014;
- VU la délibération du 25 mai 2009 du conseil de la communauté d'agglomération de Metz Métropole sollicitant la modification de la répartition des sièges au sein du conseil;
- VU les délibérations des conseils municipaux des communes de AMANVILLERS (3 juillet 2009), ARS LAQUENEXY (2 juillet 2009), ARS SUR MOSELLE (26 juin 2009), AUGNY (31 août 2009), LE BAN SAINT MARTIN (30 juin 2009), COIN SUR SEILLE (27 août 2009), GRAVELOTTE (15 juin 2009), JUSSY (19 juin 2009), LAQUENEXY (26 juin 2009), LONGEVILLE LES METZ (25 août 2009), LORRY LES METZ (1er septembre 2009), MARIEULLES (6 juillet 2009), MARLY (23 juin 2009), LA MAXE (26 août 2009), METZ (2 juillet 2009), MONTIGNY LES METZ (25 juin 2009), MOULINS LES METZ (1 septembre 2009), NOU1LLY (12 juin 2009), PLAPPEVILLE (25 juin 2009), SAINTE RUFFINE (9 juin 2009), SAINT PRIVAT LA MONTAGNE (27 août 2009), SCY CHAZELLES (1er septembre 2009), VANTOUX (23 juillet 2009), VANY (10 juillet 2009), VERNEVILLE (31 août 2008) et WOIPPY (25 juin 2009) se prononçant favorablement sur la modification de la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté d'agglomération;
- VU les délibérations des conseils municipaux des communes de CHATEL-SAINT-GERMAIN (30 juin 2009), CHIEULLES (15 juin 2009), COIN LES CUVRY (31 août 2009), CUVRY (21 août 2009), FEY (17 juillet 2009 et 28 août 2009), LESSY (30 juin 2009), NOISSEVILLE (9 juillet 2009), POUILLY (7 août 2009), POURNOY LA CHETIVE (1er septembre 2009), ROZERIEULLES (31 août 2009), SAINT JULIEN LES METZ (28 août 2009), SAULNY (2 juillet 2009) et VAUX (2 juillet 2009) se prononçant défavorablement sur la modification de la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté d'agglomération ;
- VU les résultats du référendum local du 30 août 2009 par lequel les électeurs de la commune de MEY se sont prononcés favorablement à la modification de la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté d'agglomération;
- VU l’arrêté préfectoral N° 2009 - DRCLAJ/1-056 du 28 septembre 2009 portant modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté d'agglomération de Metz Métropole ;
le conseil, après en avoir délibéré, décide à 25 voix « POUR » et 2 abstentions
de désigner ses délégués au conseil d’administration de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole au scrutin secret uninominal à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative au troisième tour de scrutin. En cas d’égalité au 3ème tour de scrutin, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
M. Alain CHAPELAIN et Mme Fatiha CAÏD se déclarent candidats à l’élection du premier titulaire. Le scrutin est déclaré ouvert.
M. PERROT, Mme CAID, M. DAVAL, Mme EVRARD, M. HOFFMANN décidant de ne pas participer au vote quittent alors la séance à 21 heures 05. Le quorum de 14 personnes demeurant atteint, la séance se poursuit.
A l’issue du scrutin, les résultats suivants sont enregistrés :
1er titulaire	Inscrits:		27
	Votants:		22
	Blancs et nuls:	0
	Exprimés: 		22
	CHAPELAIN			22 voix
	CAID				0 voix
M. Alain CHAPELAIN ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé élu.
M. Paul HAZEMANN et M. Paul QUIRIN se déclarent candidats à l’élection du deuxième titulaire. Le scrutin est déclaré ouvert.
2ème titulaire	Inscrits:		27
	Votants:		22
	Blancs et nuls:	0
	Exprimés: 		22
	HAZEMANN			22 voix
	QUIRIN				0 voix
M. Paul HAZEMANN ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé élu.
M. Jean-Marc PRIGNON et M. Paul QUIRIN se déclarent candidats à l’élection du troisième titulaire. Le scrutin est déclaré ouvert.
3ème titulaire	Inscrits:		27
	Votants:		22
	Blancs et nuls:	0
	Exprimés: 		22
	PRIGNON				22 voix
	QUIRIN				0 voix
M. Jean-Marc PRIGNON ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé élu.
M. Thierry WEIZMAN se déclare candidat à l’élection du suppléant. Le scrutin est déclaré ouvert.
Suppléant	Inscrits:		27
	Votants:		22
	Blancs et nuls:	0
	Exprimés: 		22
	WEIZMAN				22 voix
M. Thierry WEIZMAN ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé élu.
Copie du présent extrait sera transmis à Monsieur le président de la communauté d’agglomération de Metz-Métropole.
POINT N°10 - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DE METZ METROPOLE POUR 2008.
Rapporteur: M. PRIGNON
L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce document a été transmis à la commune le 19 octobre 2009.
Ce rapport a été joint dans son intégralité à chacun des conseillers.
Le conseil prend acte de la communication du dit rapport, par le maire, au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ont été entendus.
POINT N° 11 - RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DÉCHETS.
Rapporteur: M. HAZEMANN
Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, pris en application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, indique les modalités pratiques de confection et de communication dudit rapport.
En 1988, Longeville a adhéré au syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères du val de Metz (SICOM), lui transférant sa compétence en matière de collecte des ordures ménagères. Le SICOM a été dissous le 26 novembre 2002, ses activités étant reprises par la CA2M.
En conséquence, Metz Métropole a préparé un rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (collecte en régie par Metz Métropole, prestations effectuées par la régie HAGANIS, prestations effectuées par la SAEML SOMERGIE).
Le conseil communautaire a examiné ce rapport dans sa séance du 12 octobre 2009. Le document a été transmis à la commune le 19 octobre 2009 par la CA2M. Il est joint à la convocation à la séance du conseil municipal du 08 décembre 2009.
En 2008, Metz Métropole assure en régie les prestations suivantes à destinations de ses communes membres : 
- collecte des ordures ménagères,
- collecte des objets encombrants,
- enlèvement des déchets verts municipaux.
En ce qui concerne la collecte sélective, elle est assurée en régie par Metz Métropole sur 39 de ses Communes membres. La collecte de la Ville de Metz continue quant à elle à être effectuée par la société SOMERGIE.
La distribution des sacs poubelles est gérée en direct par Metz Métropole pour ses membres. La distribution des sacs poubelles est en charge de la société SOMERGIE pour la Ville de Metz,  conformément à son contrat.
Pour l’exercice 2008, le rapport annuel se décline en trois parties, en fonction des prestations réalisées : 
- la collecte en régie par Metz Métropole,
- les prestations effectuées par la régie HAGANIS,
- les prestations effectuées par la société SOMERGIE.
Les conseillers sont invités à formuler leurs questions techniques éventuelles par écrit afin de les transmettre, en vue de la réponse, aux responsables de la rédaction du rapport susmentionné. 
Son rapporteur entendu,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2224-5,
- VU le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,
- VU le rapport présenté portant sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2008.
le conseil municipal
prend acte de la présentation du rapport portant sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2008.
POINT N°12  - RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT.
Rapporteur: M. HAZEMANN
La loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, a prévu un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 précise les modalités pratiques de confection et de communication de ce rapport. L’article 3 dispose que dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement, le maire présente au conseil au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné les rapports qu’il aura reçus des établissements publics de coopération intercommunale. Dans les communes de plus de 3500 habitants, les rapports sont mis à la disposition du public dans les 15 jours qui suivent leur présentation devant le conseil.
En 1967, Longeville a adhéré au syndicat intercommunal à vocation multiple de l’agglomération messine, devenu depuis le 1er janvier 2002 le syndicat mixte de l'agglomération messine (SMAM), lui transférant sa compétence en matière d’assainissement. Le SMAM avait pour membres Metz-Métropole et 7 communes associées. Depuis 1er janvier 2005, certaines communes associées ont intégré Metz-Métropole, d’autres se sont retirées pour former une autre communauté. Dès lors Metz-Métropole est membre unique du SMAM qui a été dissous. Depuis sa création, Metz-Métropole s'est vue dotée par ses communes membres de l'intégralité de la compétence « assainissement » comprenant toutes ses composantes relatives aux eaux usées et aux eaux pluviales. Cette compétence est exercée en lien avec HAGANIS, régie de Metz-Métropole.
En conséquence, Metz-Métropole a préparé le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement. Le conseil communautaire a examiné ce rapport dans sa séance du 12 octobre 2009. Ce document a été transmis à la commune le 19 octobre 2009 par Metz-Métropole.
Une synthèse du rapport et le rapport sont joints à la présente note.
Le rapport d’activité 2008 d’HAGANIS est tenu à disposition de tous les conseillers durant les horaires d’ouverture des bureaux, du lundi au vendredi ouvrés de 9 à 12 et de 13h30 à 17 heures.
Les conseillers sont invités à formuler leurs questions techniques éventuelles par écrit afin de les transmettre, en vue de la réponse, aux responsables de la rédaction des rapports susmentionnés.
Son rapporteur entendu,
- VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,
- VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, 
- VU le rapport présenté portant sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2008,
- CONSIDERANT la compétence de Metz Métropole en matière d'assainissement, 
le conseil municipal
prend acte de la présentation du rapport portant sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l’exercice 2008.
INFORMATIONS DIVERSES.
Le maire communique à ses collègues les éléments suivants:
Projet d’extension du Stade St-Symphorien. Un rendez-vous avec le préfet a été sollicité conjointement par le maire de Longeville et le maire de Metz sur l’évolution de ce dossier.
PREBAT. La commune de Longeville-lès-Metz a présenté sa candidature au concours PREBAT (Programme de Recherche et d’expérimentation sur l’Energie des BATiments) organisé par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Le projet élaboré par la commune sous maîtrise d’œuvre du cabinet Plan Libre portant sur la reconstruction du Centre socioculturel Saint-Symphorien a été déclaré lauréat. Une aide maximale de 97 000€ est attribuée à la commune.
Hirondelles. Dans le cadre du projet RIZZON portant sur la construction de logements sur le site des pépinières PALLEZ, en liaison avec la Ligue de Protection des Oiseaux, des nichoirs à hirondelles (espèce protégée par la loi) devraient être installés dans le secteur proche des bâtiments démolis.
Patinoire. Une demande de permis de construire relatif à la restructuration de la patinoire messine devrait être déposée très prochainement.
Nexity. Les travaux de construction ont démarré. Depuis plusieurs semaines, la commune exige du maître d’ouvrage l’organisation (rapide !) d’une réunion avec tous les concessionnaires intéressés au projet pour limiter les nuisances de voisinage et les troubles générés par l’intervention des entreprises sur le domaine public pour la réalisation des branchements.
QUESTIONS ORALES.
Aucune question orale n’a été enregistrée pour le présente séance de conseil.
La cérémonie des vœux est fixée au mercredi 06 janvier 2010 à 19 heures 00 au centre socioculturel Robert Henry.
Concert du nouvel an de l’Orchestre National de Lorraine le mardi 05 janvier 2010 à 20 heures 30 centre socioculturel Robert Henry.
La prochaine séance du conseil municipal est en principe fixée au mardi  26 janvier 2010.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures cinquante
	LE SECRÉTAIRE (WEIZMAN)	LE MAIRE.

HAZEMANN	PRIGNON	BALANDRAS	GOERGEN

NOEL-BRUGERE	BRUGNAGO	TOUSCH	RANCHON

VERHAEGHE	SOUBROUILLARD	BRUN	SCHNEIDER

NOUVIER	LOEB	KULICHENSKI	LANG

LUTT		QUIRIN	LIRETTE	PERROT

CAID		DAVAL	EVRARD	HOFFMANN