SÉANCE DU 19 MAI 2009
Le dix-neuf mai deux mil neuf à vingt heures, le conseil municipal de Longeville‑lès‑Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, après convocation légale du douze mai deux mil neuf. La séance est placée sous la présidence de Monsieur Alain CHAPELAIN, maire.
Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.
MM. HAZEMANN, PRIGNON, Mme BALANDRAS, MM. GOERGEN, WEIZMAN, Mmes NOEL-BRUGERE, BRUGNAGO, TOUSCH, MM. RANCHON, VERHAEGHE, BRUN, Mmes SCHNEIDER, NOUVIER, M. LOEB, Mme KULICHENSKI, MM. LANG, QUIRIN, Mme LIRETTE, M. PERROT, Mme CAID, M. DAVAL, Mme EVRARD, M. HOFFMANN.
Absents : Mme SOUBROUILLARD, pouvoir donné à M. GOERGEN. M. BOULAY, pouvoir donné à Mme BALANDRAS. Mme LUTT, pouvoir donné à M. PRIGNON.
Vingt-quatre conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
La désignation de M. Denis GOERGEN pour remplir la fonction de secrétaire de séance est proposée.
Elle est acceptée par le conseil municipal à 26 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2009
Le procès-verbal a été joint à l'envoi de la convocation à la présente séance.
Il est approuvé par le conseil municipal à 26 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
POINT N°1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL LONGEVILLOIS TITULAIRE 
Rapporteur: M. GOERGEN
Un agent est actuellement employé aux services administratifs municipaux longevillois sur un poste d’agent non-titulaire à temps complet. Ce poste a été créé pour faire face à un congé parental d’une durée maximale de 3 ans. Il est proposé de titulariser l’agent remplaçant. Pour ce faire, la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe est proposée (Date d’effet au 1er juin 2009).
Un agent des services périscolaires est actuellement placé en longue maladie. Pour pourvoir à cette absence, un agent non-titulaire a été recruté. Il est proposé de titulariser cet agent remplaçant en créant un poste d’adjoint technique de 2ème classe. (Date d’effet au 1er juillet 2009)
Une modification unique et globale du tableau des effectifs est proposée.
MOTION
Son rapporteur entendu,
- VU le code général des collectivités territoriales;
- VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
- VU l’examen en bureau municipal,
- VU l’examen en commission municipale des finances du 23 avril 2009,
après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité
- de fixer les effectifs du personnel municipal longevillois titulaire selon le tableau ci-après, avec effet au 1er juin 2009.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les grades ainsi spécifiés, et au versement des charges sociales diverses s’y rapportant, seront inscrits, pour chaque exercice, au budget communal, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

GRADE	DURÉE	PRÉCÉDENT	PROPOSÉ	POURVU	
ATTACHÉ TERRITORIAL PRINCIPAL	TC	1	1	1	
RÉDACTEUR-CHEF	TC	1	1	1	
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE	TC	1	1	1	
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE	TC	5	6	5	
AGENT DE MAITRISE	TC	1	1	1	
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE	TC	1	1	1	
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE	TC	1	1	1	
ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE	TC	9	10	9	
BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE	TC	1	1	1	
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES	TC	2	2	2	
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS	TC	1	1	1	
TOTAL	 	24	26	24	
POINT N°2 – DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES PARTICULIER DE LA LOCATION DE LA CHASSE DE LONGEVILLE-LES-METZ
Rapporteur: M. HAZEMANN
Par délibération du 31 janvier 2006, le conseil municipal longevillois décide de louer la chasse communale à compter du 27 juin 2006 jusqu’au 1er février 2015 à M. Hervé MATHIS pour un montant annuel de location de 1250€.
Le territoire chassable, en lot unique, est défini comme l’ensemble du territoire communal (271ha) à l’exclusion des terrains militaires, des chemins de fer et canaux, des propriétés clôturées ou bâties, soit une surface résiduelle d’environ 52 ha.
La répartition du produit de la chasse se fait entre les propriétaires inclus dans le lot unique.
A titre subsidiaire il est précisé que compte tenu :
du nombre important de propriétaires concernés,
de l’exiguïté de certaines parcelles incluses dans le lot,
 les sommes inférieures à 5€ ne sont pas versées (DCM du 22 mai 2007).
Le cahier des charges fait obligation au titulaire du lot de s’adjoindre un piégeur pour l’élimination des lapins de garenne (sur l’île St-Symphorien principalement).
Le 16 décembre, le titulaire de la chasse a adressé au maire le courrier suivant :
« Dans le courant de la semaine dernière, je me suis rendu sur ma chasse côté plaine en bas du pont de Verdun, afin de chasser aux canards. Je me suis immédiatement heurté aux protestations de promeneurs choqués qui m’ont agressé verbalement en me menaçant d’alerter la police. Afin de ne pas envenimer les choses, j’ai rangé aussitôt mon fusil pour couper court à la situation.
J’ai rencontré Monsieur COLLIGNON le 15 courant à ce sujet, à la suite de quoi vous m’avez contacté téléphoniquement pour me faire part de votre embarras, étant donné que vos concitoyens apprécient les canards en liberté. Pour ma part, j’ai payé un droit de chasse qui comprend aussi la chasse aux canards, à laquelle je ne peux accéder dans ce cas de figure.
Comme nous en avons échangé, un accord commun pourrait être envisagé pour l’avenir, dans le sens où je serais prêt à accepter de renoncer à mon droit de chasse en plaine avec diminution du loyer annuel, au prorata du nombre d’hectares cédés, évalués à 50 % de la superficie totale de la chasse.
Dans l’éventualité de votre accord, je vous informe que je paie mon droit de chasse au 1er février 2009 et qu’il sera alors nécessaire d’intervenir auprès de la perception dans ce sens.
Concernant l’année en cours, je vous demanderais par ailleurs de bien vouloir m’accorder le reversement correspondant à 50 % du loyer que j’ai déjà réglé à la perception ou, dans l’impossibilité, trouver un arrangement amiable à convenir. »
La commission consultative de la chasse de Longeville-lès-Metz a donc été convoquée le 27 mars 2009 pour :
1 - entendre les doléances et propositions du titulaire de la chasse, 
2 - émettre un avis sur les suites à donner à ces dernières.
M. MATHIS développe les arguments exposés dans son courrier précité en faveur d’un réexamen du montant du loyer de la chasse communale. Le maire remercie M. MATHIS et l’invite à quitter la séance. La commission relit en détail les clauses particulières annexées au cahier des charges reproduit ci-après :
CONDITIONS PARTICULIERES
Préambule
Les modalités de mise en location et de gestion de la chasse communale sont fixées par le cahier des charges type annexé à l’arrêté n° 2005-DDAF-3-308 du 30 août 2005.
Le présent document, qui sera annexé au cahier des charges type, a pour objet de fixer les conditions particulières de location de la chasse à Longeville-Lès-Metz.
Article 1
Le Conseil Municipal de Longeville-Lès-Metz a décidé le 31 janvier 2006 de louer la chasse par appel d’offres.
Article 2
Le Conseil Municipal a fixé les critères de location comme suit :
a - Proximité du domicile des candidats.
b - Bonne connaissance des lieux.
c - Présentation d’un plan de gestion cynégétique.
d – Expérience cynégétique du candidat.
e – Obligation de s’adjoindre un piégeur.
f – Prix.
Article 3
Un lot unique est mis en location. Il comprend l’ensemble du territoire communal (271ha) exceptés les terrains militaires (2,5ha), les chemins de fer et canaux (1,2ha), les propriétés clôturées ou bâties (215,3), soit une surface chassable résiduelle estimée à 52 ha.
Article 4
Les conditions de chasse autorisées sont :
1 - Mise en place d’une chasse à l’affût exclusivement à partir d’un poste élevé (mirador placé sur un terrain avec l’accord du propriétaire) en tir fichant.
2 - Destruction des lapins de garenne par chasse au « furet et à la bourse ».
3 - Limiter le nombre des fusils : pas plus de 4 simultanément.
4 - Chasse interdite les mercredis, samedis et dimanches et jours fériés.
5 - Adjonction d’un piégeur à prévoir.
Après en avoir délibéré, la commission, à l’unanimité des membres présents, rend l’avis suivant :
- VU les clauses particulières annexées au cahier des charges, et notamment son article 4 ;
- CONSIDERANT que tout autre mode de chasse au tir, et notamment le tir au vol, est interdit ;
- CONSIDERANT que la destruction des lapins de garenne ne peut se faire que par chasse au « furet et à la bourse », excluant ainsi le tir même fichant ;
- CONSIDERANT que le territoire chassable longevillois dans son intégralité est situé en zone urbanisée ou dans une périphérie très étroitement contiguë, et qu’il convient dès lors d’assurer au maximum la sécurité des usagers du secteur ;
- CONSIDERANT qu’ainsi le locataire de la chasse a déposé sa candidature en toute connaissance de cause ;
- CONSIDERANT que de la précédente observation découle le fait que le prix proposé par le titulaire actuel de la chasse a été déterminé par lui en toute connaissance de cause ;
- CONSIDERANT que les motivations initiales de la location de la chasse communale longevilloise n’ont été que de réguler la population des sangliers et des lapins de garenne ;
- CONSIDERANT qu’ainsi les « réclamations » du locataire de la chasse communale longevilloise conduiraient de manière unilatérale à remettre en cause des éléments substantiels du contrat initial ;
émet un avis défavorable à la requête du titulaire du lot de chasse unique de la commune de Longeville-lès-Metz visant à la modification des clauses particulières annexées au cahier des charges.
MOTION
Son rapporteur entendu,
- VU le code général des collectivités territoriales;
- VU l’examen en bureau municipal,
- VU la demande présentée le 16 décembre 2008 par le titulaire actuel de la chasse communale de Longeville-lès-Metz,
- VU l’avis de la commission consultative de la chasse rendu le 27 mars 2009,
- VU les clauses particulières annexées au cahier des charges, et notamment son article 4 ;
- CONSIDERANT que tout autre mode de chasse au tir, et notamment le tir au vol, est interdit ;
- CONSIDERANT que la destruction des lapins de garenne ne peut se faire que par chasse au « furet et à la bourse », excluant ainsi le tir même fichant ;
- CONSIDERANT que le territoire chassable longevillois dans son intégralité est situé en zone urbanisée ou dans une périphérie très étroitement contiguë, et qu’il convient dès lors d’assurer au maximum la sécurité des usagers du secteur ;
- CONSIDERANT qu’ainsi le locataire de la chasse a déposé sa candidature en toute connaissance de cause ;
- CONSIDERANT que de la précédente observation découle le fait que le prix proposé par le titulaire actuel de la chasse a été déterminé par lui en toute connaissance de cause ;
- CONSIDERANT que les motivations initiales de la location de la chasse communale longevilloise n’ont été que de réguler la population des sangliers et des lapins de garenne ;
- CONSIDERANT qu’ainsi les « réclamations » du locataire de la chasse communale longevilloise conduiraient de manière unilatérale à remettre en cause des éléments substantiels du contrat initial ;
après en avoir délibéré, le conseil décide à 25 voix « POUR » et 2 abstentions
- de confirmer l’avis défavorable à la requête du titulaire du lot de chasse unique de la commune de Longeville-lès-Metz visant à la modification des clauses particulières annexées au cahier des charges, et de ne pas réserver de suite favorable à la requête susvisée.
Copie de la présente délibération sera transmise au titulaire de la chasse communale.
POINT N°3 -  EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRÉSENTÉES À LA COMMUNE.
Rapporteur: M. WEIZMAN
Son rapporteur entendu,
- VU les demandes présentées;
- VU l'examen en bureau municipal du 20 avril 2009,
- VU l'examen en commission municipale conjointe des finances et de la jeunesse et des sports, des affaires culturelles et de la vie associative du 23 avril 2009,
- CONSIDERANT la nécessité de favoriser les actions sociales, culturelles, sportives et associatives d’intérêt local;
après en avoir délibéré, le conseil décide
-	d'allouer les subventions suivantes:
à l’unanimité
Centre communal d'action sociale	75 000,00 €
OCCE Migette	3 074,34 €
Coopérative scolaire primaire St-Symphorien	1 438,46 €
OCCE maternelle A l'aventure	1 477,22 €
OCCE maternelle St-Symphorien	1 245,50 €
Foot-ball club de Metz - Association	6 000,00 €
Association club 3ème âge St-Symphorien	800,00 €
Foyer des anciens de Longeville-centre	500,00 €
Association des parents d'élèves Migette Aventure	800,00 €
Comité départemental de la Prévention routière	55,00 €
Association sportive Cheminots Tennis	1 500,00 €
Natation messine	3 000,00 €
Ecole de musique de Metz-Sablon Montigny	2 515,26 €
Club SANZAL (Lutte c/alcool. et toxico.)	55,00 €
Association La croix bleue	55,00 €
Scouts de France  (AS SDF 15ème grpe)	150,00 €
Aides (Lutte c/ le SIDA)	55,00 €
Pédiatrie enchantée	55,00 €
A2M ex-Stade Messin Etudiants Club (Athlétisme)	1 000,00 €
Comité maladies respiratoires	150,00 €
Club vosgien	100,00 €
Secours populaire français	200,00 €
FNATH	55,00 €
SOS Amitié	55,00 €
Vie Libre	55,00 €
La ligue	55,00 €
Association des donneurs de sang	55,00 €
Association Lorraine des Greffés	55,00 €
Bibliothèque pour tous	2 810,80 €
Les restos du cœur	1 100,00 €
Sports de glace	250,00 €
Association des Parents d’Enfants Déficients Auditifs de la Moselle	55,00 €
Mesdames BALANDRAS et TOUSCH quittent la séance pour l’examen de la subvention suivante.
Le vote se déroule sur 25 voix. A l’unanimité,
Echanges et culture	200,00 €
Monsieur WEIZMAN quitte la séance pour l’examen de la subvention suivante.
Le vote se déroule sur 26 voix. A l’unanimité,
Handball Metz Moselle H2M	1 000,00 €
Monsieur QUIRIN quitte la séance pour l’examen de la subvention suivante.
Le vote se déroule sur 26 voix. A l’unanimité,
SMEC Tennis	1 000,00 €
Madame NOUVIER et Monsieur HOFFMANN quittent la séance pour l’examen de la subvention suivante. Le vote se déroule sur 25 voix. A l’unanimité,
APE L'ile enchantée	800,00 €
à 25 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE »
Institut de la Salle	200,00 €
POINT N°4 - Projet de reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien - Demande de subvention présentée à l’ADEME par la commune de Longeville-lès-Metz, au titre du PREBAT.
Rapporteur: M. PRIGNON
Lors du vote du budget primitif 2009, le conseil municipal longevillois a ouvert une ligne budgétaire en section d’investissement en vue de la reconstruction du centre socioéducatif Saint-Symphorien.
Les locaux actuels sont constitués d’un bâtiment de type FILLOD construit en 1975. Grâce à un entretien constant et suivi, ce type de bâtiment provisoire, d’une durée de vie théorique de 15 années, a pu être préservé jusqu’à aujourd’hui.
Sa reconstruction est devenu un impératif.	
Pour mener à bien ce projet, un dossier programme a été élaboré par le cabinet UHRWEILER Conseils à Strasbourg (Cf informations de la séance du conseil municipal longevillois du 18 décembre 2007). Le document est joint en annexe 1.
Le maître d’ouvrage délégué de l’opération, l’OPAC de Metz, a recherché le maître d’œuvre de l’opération. C’est le cabinet Plan Libre à Vaux qui a été retenu (Cf informations de la séance du conseil municipal longevillois du 27 janvier 2009).
Les travaux du maître d’œuvre ont démarré.
Compte tenu des délais imposés par les cofinanceurs potentiels de ce projet, il est proposé au conseil de déposer dans les délais les plus brefs les divers dossiers de demande de subvention.
Au rang de ceux-ci figure le dossier de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) au titre du Programme de Recherche et d'expérimentation sur l'Energie dans les Bâtiments (PREBAT) Voir annexe 2 « Les lauréats lorrains 2008 » et annexe 3 « Règlement 2009 ».
Il s’agit d’un appel à projet permettant d’obtenir jusqu’à 100€ par m2 de SHON avec un plafond de 200 000€.
MOTION
Son rapporteur entendu,
- VU le dossier programme du projet de reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien;
- VU l'examen en bureau municipal du 20 avril 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 23 avril 2009,
après en avoir délibéré, le conseil décide à 23 voix « POUR » et 4 voix « CONTRE »
1 - d’adopter l’opération intitulée « Construction du centre socioculturel Saint-Symphorien »;
2 – de présenter la candidature de la commune de Longeville-lès-Metz pour ce projet au titre du Programme de Recherche et d'expérimentation sur l'Energie dans les Bâtiments 2009 (PREBAT) ;
3 - que cette opération, prête à être réalisée en 2009, soit financée selon les modalités suivantes :
Dépenses :Coût prévisionnel éligible au titre du PREBAT 2009 :
(arrondi à) 1 610 000,00€
Recettes
Subventions diverses (Pacte 57, FEDER, CAF, DGE)
720 000,00€
PREBAT
200 000,00€
Fonds propres communaux
690 000,00€.
Il est entendu que la part non subventionnée sera financée par les fonds propres de la commune.
POINT N°5 - Projet de reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien - Demande de subvention présentée AU CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE par la commune de Longeville-lès-Metz, au titre du PACTE57.
Rapporteur: M. PRIGNON
Le projet concerné a été rappelé lors de l’examen du point n°4 de la présente séance.
Le Conseil Général de la Moselle figure au rang des cofinanceurs du projet par l’intermédiaire du Programme d’Aide aux Communes et aux TErritoires (PACTE 57)  Contrat Aménagement pour la période 2009-2011.
Longeville-lès-Metz souhaite affecter l’intégralité de l’aide potentielle du programme PACTE 57 à son projet de reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien.
Pour les communes de moins de 4500 habitants (cas de Longeville), l’aide potentielle se décompose en quatre dotations :
1 - la dotation garantie
2 - le complément cantonal
3 – le complément d’arrondissement
4 – le complément de la commission permanente.
La dotation garantie est annoncée à 166 769,00€.
MOTION
Son rapporteur entendu,
- VU le dossier programme du projet de reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien;
- VU l'examen en bureau municipal du 20 avril 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 23 avril 2009,
- APRES avoir pris connaissance de la possibilité d'adhérer au Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires (PACTE) Aménagement pour la période 2009-2011,
- CONSIDERANT la dotation garantie qui s’élève à 166 769,00€
après en avoir délibéré, le conseil décide à 22 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE »
-	d’autoriser le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au Pacte 57 Aménagement,
-	de charger le Maire d'adresser avant le 31 décembre 2010, aux services départementaux, la présente délibération ainsi que le dossier complet,
-	de donner délégation au Maire pour signer la dite convention,
-	de solliciter auprès du Conseil Général de la Moselle une subvention globale de 400 400€ (soit 21,11% de son coût total HT de 1 896 230,00€), dont : 
166 769,00€ au titre de la dotation garantie de la commune,
233 631,00€ au titre d’abondements complémentaires (complément cantonal, complément d’arrondissement, complément de la commission permanente.)
POINT N°6 - Projet de reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien - Demande de subvention présentée au titre de la Dotation Globale d’Equipement par la commune de Longeville-lès-Metz.
Rapporteur: M. PRIGNON
Le projet concerné a été rappelé lors de l’examen du point n°4 de la présente séance.
L’Etat, par l’intermédiaire de la Dotation Globale d’Equipement des communes (DGE) figure au rang des cofinanceurs du projet.
Le 3 décembre 2008, le maire a été rendu destinataire d’un courrier du sous-préfet de Metz-Campagne précisant que les « …Construction et acquisition initial des équipements socioculturels et sportifs … » sont éligibles à la Dotation globale d’équipement (DGE), programme 2009.
La constitution du dossier nécessite une délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement.
Les communes de plus de 2000 habitants peuvent prétendre à une subvention de 20 à% du coût hors taxes de l’opération lorsque celui-ci est supérieur à 500 000€.
MOTION
Son rapporteur entendu,
- VU le dossier programme du projet de reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien;
- VU l’envoi de la sous-préfète de Metz-Campagne, en date du 3 décembre 2008, relatif à l’éligibilité des programmes au titre de la Dotation Globale d’Equipement des communes (DGE);
- VU l'examen en bureau municipal du 20 avril 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 23 avril 2009,
- CONSIDERANT l’intérêt local très marqué attaché à la réalisation du projet de construction du centre socioculturel Saint-Symphorien
après en avoir délibéré, le conseil décide à 22 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE »
1 – d’adopter l’opération intitulée « Construction du centre socioculturel Saint-Symphorien »;
2 - que cette opération, prête à être réalisée en 2009, soit financée selon les modalités suivantes :
Dépenses :Coût prévisionnel hors taxes, honoraires et toutes suggestions compris :
(arrondi à) 1 896 230,00€
Recettes
DGE (20% du coût prévisionnel hors taxes)
379 246,00€
Subventions diverses (PACTE 57, FEDER, CAF, PREBAT)
982 620,00€
Fonds propres communaux
534 364,00€.
Il est entendu que la part non subventionnée sera financée par les fonds propres de la commune.
POINT N°7 - Projet de reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien - Demande de subvention présentée à la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle par la commune de Longeville-lès-Metz.
Rapporteur: M. PRIGNON
Le projet concerné a été rappelé lors de l’examen du point n°4 de la présente séance.
La Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle (CAF) figure au rang des cofinanceurs potentiels du projet par l’intermédiaire de son programme d’aides financières à l’investissement.
Une aide est prévue pour la construction et l’aménagement d’équipements socioculturels par les communes.
Cette aide est au maximum égale à 50% de l’aide accordée par le Conseil Général sur ce même projet.
Toute aide supérieure à 7 600€ est accordée sous forme de prêt.
Pour bénéficier de ces dispositions, la commune doit mettre par convention l’équipement à la disposition des associations locales.
MOTION
Son rapporteur entendu,
- VU le dossier programme du projet de reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien;
- VU l'examen en bureau municipal du 20 avril 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 23 avril 2009,
- CONSIDERANT que l’aide sollicitée auprès du Conseil Général de la Moselle s’élève à 400 400,00€
après en avoir délibéré, le conseil décide à 22 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE »
-	d’autoriser le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents nécessaires au dossier de demande d’une aide financière auprès de Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle ;
-	de solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle une aide globale de 200 200€ sous forme de prêt.
-	de charger le Maire d'adresser à la CAF la présente délibération ainsi que le dossier complet,
POINT N°8 - Projet de reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien - Demande de subvention présentée au Conseil Régional de Lorraine par la commune de Longeville-lès-Metz.
Rapporteur: M. PRIGNON
Le projet concerné a été rappelé lors de l’examen du point n°4 de la présente séance.
Le Conseil Régional de Lorraine figure au rang des cofinanceurs du projet par l’intermédiaire de la gestion du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de la mesure B11 : Efficacité énergétique et énergies renouvelables (Environnement et développement durable).
L’aide maximale est fixée à 35% du montant hors taxes du projet.
MOTION
Son rapporteur entendu,
- VU le dossier programme du projet de reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien;
- VU l'examen en bureau municipal du 20 avril 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 23 avril 2009,
après en avoir délibéré, le conseil décide à 22 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE »
-	d’approuver le projet de construction du centre socioculturel Saint-Symphorien,
-	d’approuver le plan de financement prévisionnel joint en annexe à la présente délibération, 
-	d’autoriser le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de la demande d’aide régionale et communautaire adressée au Président du Conseil Régional de Lorraine,
Il est précisé que si la subvention communautaire n'est pas attribuée au montant sollicité, la différence sera prise en charge par le budget de la collectivité »
INFORMATIONS DIVERSES.
Communication des décisions prises par le Maire.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-23,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation au maire pour certains domaines de sa compétence,
- CONSIDERANT que les décisions prises par le maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
-  3 912,12€TTC commande de divers travaux d’élagage Rue du Fort par l’ONF ;
-  4 814,19€TTC reprise de sols souples dans un bâtiment communal ;
- vente de l’ancien PL à VOLTIGE pour un montant net de 10 000€.
La date du prochain conseil est en principe fixée au mardi 23 juin 2009 à 20 heures.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures vingt-cinq.