SÉANCE DU 23 JUIN 2009
Le vingt-trois juin deux mil neuf à vingt heures, le conseil municipal de Longeville‑lès‑Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, après convocation légale datée du seize  juin deux mil neuf. La séance est placée sous la présidence de Monsieur Alain CHAPELAIN, maire.
Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.
MM. HAZEMANN, PRIGNON, Mme BALANDRAS, MM. GOERGEN, WEIZMAN, Mmes NOEL-BRUGERE, BRUGNAGO, TOUSCH, M. RANCHON, Mme SOUBROUILLARD, M. BRUN, Mme SCHNEIDER, M. BOULAY, Mme NOUVIER, M. LOEB, Mme KULICHENSKI, M. LANG, Mme LUTT, M. QUIRIN, Mme LIRETTE, M. PERROT, Mme CAID, Mme EVRARD, M. HOFFMANN.
Absents : M. VERHAEGHE, pouvoir donné à M. HAZEMANN. M. DAVAL, pouvoir donné à M. PERROT.
25 conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes, nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A 25 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE »
M. PRIGNON est désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
INFORMATIONS PRÉALABLES
La présente séance sera suivie d’une présentation de l’avant-projet du futur centre socio-culturel Saint-Symphorien.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009
Le procès-verbal a été joint à l'envoi de la convocation à la présente séance.
Il est approuvé par le conseil municipal à 25 voix « POUR » et 2 abstentions.
POINT N°1 - Demande de subvention présentée AU CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE par la commune de Longeville-lès-Metz, au titre du FONDS DE REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES EN MATIERE DE POLICE ROUTIERE.
Rapporteur: M. HAZEMANN
Lors de ses travaux de voirie et en application de sa politique d’aménagements de voirie dans le cadre de la sécurité routière, la commune de Longeville-lès-Metz souhaite installer des dispositifs dits « coussins berlinois » dans deux voies de la commune. Ces équipements sont admis moyennant l’instauration d’une réglementation de type « zone 30 ».
Ces équipements, franchissables sans gêne par les deux-roues, sont destinés à diminuer la vitesse de certains usagers de la voie publique.
Le premier dispositif serait installé Rue du Lavoir dans sa partie comprise entre la Rue du Général de Gaulle et le bras-mort de la Moselle.
Le second dispositif serait installé Rue de l’Horticulture de part et d’autre du débouché de la Rue des Villas.
Un devis a été établi pour estimer le coût de la mise en place de « Coussins Berlinois Ralentisseurs » pour un montant H.T. de 9 204,00€, fourniture et pose des équipements et de la signalisation réglementaire. 
Les raisons d’implantation des coussins berlinois ralentisseurs sur ces axes sont :
-	La vitesse excessive des automobilistes.
-	Le non-respect du code de la route.
-	De retrouver un meilleur cadre de vie dans la commune.
Le Conseil Général de la Moselle figure au rang des co-financeurs du projet par l’intermédiaire du Fonds de répartition du produit des amendes en matière de police routière. Ce fonds est géré par l’Etat et sa répartition est assurée par les conseils généraux.
Le montant maximal de la subvention est de 30 % du montant HT des travaux, fourniture et pose des équipements compris, plafonné à 80 000€HT.
Son rapporteur entendu,
- VU le dossier du projet d’installation de dispositifs dits « coussins berlinois » dans deux voies de la commune;
- VU l'examen en bureau municipal du 08 juin 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 08 juin 2009,
- VU l'examen en commission municipale des travaux du 10 juin 2009,
- CONSIDERANT la nécessité de limiter la vitesse excessive des automobilistes afin d’assurer la sécurité des usagers et de retrouver un meilleur cadre de vie dans la commune
après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité
-	d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds de répartition du produit des amendes en matière de police routière,
-	de charger le Maire d'adresser aux services départementaux, la présente délibération ainsi que le dossier complet,
-	de donner délégation au Maire pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires,
-	de solliciter auprès du Conseil Général de la Moselle une subvention globale de 2761€ (soit 30% de son coût total HT de 9204€),
-	de confirmer qu’aucune autre subvention publique n’a été sollicitée sur ce dossier,
-	que le solde de l’opération, non subventionné, soit pris en charge sur les fonds propres communaux.
POINT N°2 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1/2009
Rapporteur: M. PRIGNON
A la demande des services du receveur municipal, diverses ré-imputations budgétaires ont été sollicitées. Elles concernent :
1 – Le remplacement de la chaudière de la maison d‘accueil pour personnes âgées « Marie-Noëlle » pour un montant arrondi de 9 000,00€.
2 – La facturation de l’actualisation et de la maintenance du site Internet de la mairie pour un montant de 1 375,40€.
Son rapporteur entendu,
- VU les demandes présentées par les services du receveur municipal,
- VU l’avis favorable du bureau municipal du 08 juin 2009,
- VU l’examen en commission municipale des finances du 08 juin 2009,
- CONSIDERANT la nécessité de doter budgétairement les programmes concernés,
après en avoir délibéré, le conseil décide à 25 voix « POUR » et 2 abstentions
-	d'approuver la décision budgétaire modificative suivante :
Dépenses d’investissement
C/21318-0811 - Chaudière MAPA			+ 9 000,00€
C/21318-0802 - Travaux en chaufferie de bâtiments communaux			- 9 000,00€
C/205-0712 - Logiciels			+ 1 375,40€
C/2183-0813 - Mobilier mairie			- 1 375,40€
POINT N°3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL LONGEVILLOIS TITULAIRE 
Rapporteur: M. GOERGEN
Un agent actuellement employé aux services techniques municipaux longevillois sur un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet a été admis à l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe. Le maire envisage de nommer l’agent dans son nouveau grade. C’est pourquoi la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe est proposée. La date d’effet étant fixée au 1er juillet 2009, un poste d’adjoint technique de 2ème classe sera supprimé du tableau à cette échéance.
Une modification du tableau des effectifs est proposée (Date d’effet au 1er juillet 2009).
Son rapporteur entendu,
- VU le code général des collectivités territoriales;
- VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
- VU l’examen en bureau municipal du 08 juin 2009,
- VU l’examen en commission municipale des finances du 08 juin 2009,
après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité
- de fixer les effectifs du personnel municipal longevillois titulaire selon le tableau ci-après, avec effet au 1er juillet 2009.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les grades ainsi spécifiés, et au versement des charges sociales diverses s’y rapportant, seront inscrits, pour chaque exercice, au budget communal, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

GRADE	DURÉE	PRÉCÉDENT	PROPOSÉ	POURVU au 1/7/09	
ATTACHÉ TERRITORIAL PRINCIPAL	TC	1	1	1	
RÉDACTEUR-CHEF	TC	1	1	1	
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE	TC	1	1	1	
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE	TC	6	6	6	
AGENT DE MAITRISE	TC	1	1	1
	
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE	TC	1	1	1	
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE	TC	1	2	2	
ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE	TC	10	9	9	
BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE	TC	1	1	1	
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES	TC	2	2	2	
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS	TC	1	1	1	
TOTAL	 	26	26	26	
POINT N°4 - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DE L’URBANISME DE LONGEVILLE-LES-METZ.
Rapporteur: Mme BRUGNAGO
Sont joints en annexe :
1 – Pour mémoire, la note de présentation de la modification n°1 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Longeville-lès-Metz.
N.B. : cette note a déjà été présentée en séance du conseil municipal longevillois le 16 décembre 2008.
2 -  le rapport du commissaire-enquêteur reçue en mairie le 06 mai 2009.
Eu égard au volume des documents à reproduire, le dossier intégral (communicable sous forme dématérialisée) est tenu à disposition des conseillers durant les horaires d’ouverture des bureaux (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00).
Son rapporteur entendu,
- VU le code de l'urbanisme,
- VU la loi n° 2000-1208  du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
- VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et habitat »,
- VU le plan d’occupation des sols de Longeville-lès-Metz approuvé par décision du conseil municipal du 14 octobre 1986,
- VU la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2007 approuvant le plan local d’urbanisme de Longeville-lès-Metz, par révision générale du POS,
- VU l’arrêté municipal en date du 6 février 2009 prescrivant l’enquête publique relative à la modification N°1 du plan local d’urbanisme de Longeville-lès-Metz,
- VU le rapport et les conclusions  du Commissaire Enquêteur en date du 05 mai 2009 favorables au projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Longeville-lès-Metz
- VU les pièces du dossier de modification n°1 du PLU de Longeville-lès-Metz ,
après en avoir délibéré, le conseil décide à 22 voix « POUR » et 5 abstentions
-	d’approuver le dossier de modification n°1 du PLU de Longeville-lès-Metz tel qu’exposé dans le dossier annexé à la présente délibération.
-	La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
-	Mention de la présente délibération sera portée sous la rubrique d’annonces légales d’un journal diffusé dans le département.
POINT N°5 – AJUSTEMENT DE TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES
Rapporteur : M. GOERGEN
1 - Analyse des besoins et évaluation de l’impact économique et social de la proposition.
Lors de la séance du 25 janvier 2005, le conseil municipal longevillois adoptait les nouveaux tarifs des services périscolaires, entrés en vigueur le 28 février 2005, prenant comme critères de facturation l’imposition du titulaire de l’autorité parentale et son éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire, selon le tableau ci-après :
1 – Titulaire de l’autorité parentale non-imposable bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire.	
2 – Titulaire de l’autorité parentale imposable bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire.	
3 – Titulaire de l’autorité parentale imposable ne bénéficiant pas de l’allocation de rentrée scolaire.	
Enfant et représentant légal domiciliés à Longeville-lès-Metz :
	Repas	Repas exceptionnel	Garde du matin	Garde du soir	
1	3,50 €	3,90 €	1,07 €	1,50 €	
2	4,50 €	4,90 €	1,07 €	2,25 €	
3	4,90 €	5,20 €	1,07 €	2,50 €	
Autres cas :
Repas	Repas exceptionnel	Garde du matin	Garde du soir	
5,80 €	6,20 €	1,50 €	3,50 €	
Lors de la séance du 29 mars 2005, le conseil municipal longevillois adaptait les tarifs des services périscolaires pour les enfants de moins de six ans en tenant compte du fait que l’allocation de rentrée scolaire n’est pas versée aux ayants-droits pour cette tranche d’âge. Pour ce public, les critères de facturation sont limités à deux soit :

1 – Titulaire de l’autorité parentale non-imposable.	
2 – Titulaire de l’autorité parentale imposable.	
La prise en compte de ces critères, ne concernant que les enfants dont le titulaire de l’autorité parentale est domicilié à Longeville-lès-Metz, conduisait à l’adoption des tarifs suivants:

Titulaire de l’autorité parentale domicilié à Longeville-lès-Metz :
	Repas	Repas exceptionnel	Garde du matin	Garde du soir	
1	3,50 €	3,90 €	1,07 €	1,50 €	
2	4,50 €	4,90 €	1,07 €	2,25 €	
Autres cas :
Repas	Repas exceptionnel	Garde du matin	Garde du soir	
5,80 €	6,20 €	1,50 €	3,50 €	
Par délibération du 29 janvier 2008, le conseil décidait de :
A – l’abandon de la notion de non-longevillois.
B – la mise en place d’une réduction pour l’inscription simultanée et la fréquentation effective des services par des enfants dépendant du même titulaire de l’autorité parentale, selon le barème suivant :
Réduction du tarif de 20% pour chacun des enfants si inscription de deux enfants.
Réduction du tarif de 30% pour chacun des enfants si inscription de plus de deux enfants.
Le fonctionnement actuel du service connaît des dérives qu’il convient de maîtriser, tant pour assurer la pérennité de l’institution que dans l’intérêt des enfants.
La capacité d’accueil du service de la pause méridienne est actuellement strictement limitée à 85 enfants et 10 personnels d’encadrement maximum. Les incidents suivants ont notamment été enregistrés :
- pour être assurés de l’accueil de leur(s) enfant(s), des parents les inscrivent systématiquement pour toutes les journées du service précité. Ils annulent ensuite à leur gré, le matin même, (quant il ne l’omettent pas !) l’inscription. Or les listes des inscrits sont arrêtées le vendredi pour commander les repas auprès du fournisseur. Ceci conduit à refuser des inscriptions alors qu’en final des places sont vacantes ;
- des personnes inscrivent leur(s) enfant(s) en exceptionnel en déposant le bulletin le jour même après les horaires prévus (8h30) pour commander le nombre de repas auprès du fournisseur. Ceci conduit le personnel d’encadrement à devoir prendre en charge des enfants non inscrits sur les listings.
- des parents ne gardent pas trace de l’inscription de leur(s) enfant(s). Ils « pensent » ainsi les avoir inscrits ce qui n’est pas le cas en réalité. Ceci conduit le personnel d’encadrement à devoir prendre en charge des enfants non inscrits sur les listings.
- des personnes inscrivent leur(s) enfant(s) en « exceptionnel » en déposant le bulletin le jour même dans les horaires prévus, malgré un affichage stipulant expressement que le service est complet. Ainsi le service dépasse les capacités d’accueil. Ceci est particulièrement préjudiciable pour Longeville-Centre en raison de l’organisation du transport scolaire (Capacité du bus limité à 51 enfants et 4 accompagnants).
- au retour de congés scolaires, des parents ont omis d’inscrire leur(s) enfant(s) qui sont malgré tout « confiés » au service.
Afin de limiter les dérives, et de conforter le caractère dérogatoire du repas exceptionnel, deux mesures sont proposées :
1 – Une revalorisation du tarif du repas exceptionnel de 15% pour inciter les parents à programmer la fréquentation du service de la pause méridienne.
2 – Une révision du règlement intérieur des services périscolaires prévoyant :
- d’avancer au jeudi midi la date limite de dépôt des inscriptions pour la semaine suivante ;
- de facturer tout repas auquel un enfant pré-inscrit n’a pas assisté, sauf en cas de présentation d’un certificat médical.
Par ailleurs une réflexion va être engagée pour étudier la faisabilité de mise en place d’un double service.
2 – Fondement juridique et textes de référence
Code général des collectivités territoriales ;
Délibérations du conseil municipal de Longeville-lès-Metz des 24 juin 2003, 25 janvier et 29 mars 2005, 29 janvier 2008 modifiant les tarifs des services périscolaires.
3 – Consultations réalisées
Bureau municipal du 08 juin 2009.
Commission municipale des finances du 08 juin 2009.
4 – Coût estimé de la proposition
Sans objet.
5 – Modalités de financement
Sans objet.
6 – Impact sur les équilibres financiers, inscriptions budgétaires et comptables
Sans objet.
7 – Modalités de mise en œuvre et calendrier des opérations.
Entrée en vigueur prévue pour la rentrée scolaire 2009/2010.
Son rapporteur entendu,
- VU le code général des collectivités territoriales ; 
- VU l’avis favorable du bureau municipal du 08 juin 2009,
- VU l’examen de la commission municipale des finances du  08 juin 2009,
après en avoir délibéré, le conseil décide à 22 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE »
- de modifier, avec effet au 1er septembre 2009, le tarif des services périscolaires (garde et restauration exceptionnelle) selon le tableau suivant, les autres tarifs demeurant inchangés :
Enfant de plus de 6 ans		Tarif en vigueur	+ 15%	Tarif proposé au 1/9/09	
1 enfant d'une même famille inscrit	Non imposable	3,90 €	0,59 €	4,49 €	
1 enfant d'une même famille inscrit	Imposable avec ARS	4,90 €	0,74 €	5,64 €	
1 enfant d'une même famille inscrit	Imposable sans ARS	5,20 €	0,78 €	5,98 €	
2 enfants d'une même famille inscrit	Non imposable	3,12 €	0,47 €	3,59 €	
2 enfants d'une même famille inscrit	Imposable avec ARS	3,92 €	0,59 €	4,51 €	
2 enfants d'une même famille inscrit	Imposable sans ARS	4,16 €	0,62 €	4,78 €	
3 enfants d'une même famille inscrit	Non imposable	2,73 €	0,41 €	3,14 €	
3 enfants d'une même famille inscrit	Imposable avec ARS	3,43 €	0,51 €	3,94 €	
3 enfants d'une même famille inscrit	Imposable sans ARS	3,64 €	0,55 €	4,19 €	
Enfant de moins de 6 ans					
1 enfant d'une même famille inscrit	Non imposable	3,90 €	0,59 €	4,49 €	
1 enfant d'une même famille inscrit	Imposable 	4,90 €	0,74 €	5,64 €	
2 enfants d'une même famille inscrit	Non imposable	3,12 €	0,47 €	3,59 €	
2 enfants d'une même famille inscrit	Imposable 	3,92 €	0,59 €	4,51 €	
3 enfants d'une même famille inscrit	Non imposable	2,73 €	0,41 €	3,14 €	
3 enfants d'une même famille inscrit	Imposable 	3,43 €	0,51 €	3,94 €	
POINT N°6 -  EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTION PRÉSENTÉES À LA COMMUNE.
Rapporteur: M. WEIZMAN
Son rapporteur entendu,
- VU les demandes présentées;
- VU l'examen en bureau municipal du 08 juin 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 08 juin 2009,
- CONSIDERANT la nécessité de favoriser les actions sociales, culturelles, sportives et associatives d’intérêt local;
après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité
d'allouer les subventions suivantes :
	Meeting Athlelor 2009 organisé par A2M	400,00€
	MUCIM (Participation communale au régime de prévoyance du personnel municipal	2 160,33€
	Subvention exceptionnelle à l’APE Migette/A l’aventure	225,00€
	Subvention exceptionnelle à l’APE Saint-Symphorien	225,00€
soit un total de 3 010,33€.
Afin d'éviter toute confusion, et à l’unanimité du conseil, chaque demande de subvention examinée a été suivie d'un vote.
Les crédits nécessaires figurent en tant que de besoin à l’article 6574 du budget de l’exercice 2009.
POINT N°7 -  APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES MARCHES D'ETUDES ET D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE TECHNIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIERE ET JURIDIQUE, NECESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION RELATIVE A LA GESTION ET A L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES TRES HAUT DEBIT.
Rapporteur: M. HAZEMANN
La commune de Longeville-lès-Metz a conclu le 30 janvier 1987, une convention  avec la Régie d’Etudes et de Gestion, Electricité-Télédistribution de Montigny-lès-Metz, laquelle « a pour objet la réalisation et la gestion d’un réseau communautaire de télédistribution raccordé sur le réseau communautaire de la ville de Montigny-lès-Metz, où est située la station principale de réception et d’émission. Le réseau est destiné à desservir l’ensemble des immeubles, appartements et maisons situés à l’intérieur de la zone délimitée par un trait rouge au plan annexé à la présente convention».
Il ressort de la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 29 janvier 1994 autorisant l’exploitation du réseau câblé que la société Lorraine Citévision s’est substituée dans les droits et obligations de la Régie issus de la convention.
Construction du réseau
Le câblo-opérateur s’est engagé à réaliser le réseau selon les normes et règlementations en vigueur (article 2).
Propriété des ouvrages constitutifs du réseau
A l’expiration de la convention, « la Régie remettra gratuitement à la Commune de Longeville-lès-Metz, les installations dans l’état où elles se trouvent » (article 12). Les installations seront alors scindées du réseau de Montigny-Lès-Metz, et la commune sera libre d’établir toute nouvelle convention avec tout autre exploitant de réseau de son choix.
Cette remise s’effectue à titre gratuit.
Ces biens, dits biens de retour, « même s’ils ont été acquis ou construits par le concessionnaire, et bien que ce dernier ait sur eux un droit exclusif de jouissance, […] sont considérés comme étant dès l’origine la propriété de la personne publique concédante qui ne fera en fin de concession qu’en recouvrer la possession » (R. Chapus, Droit administratif général, T2, n°448).
Durée
Aux termes de son article 12, la convention « est établie pour une durée de 20 ans. A son expiration, la présente convention pourra être soit reconduite tacitement par tranche de 5 années, soit dénoncée avec un préavis par lettre recommandée avec accusé de réception, de six mois ».
D’une part, cette durée de 20 ans a commencé à courir à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention, qui est intervenue après sa transmission en préfecture soit le 20 février 1987.
D’autre part, cet article prévoit un mécanisme de tacite reconduction de la convention, à son échéance.
Or, une telle stipulation n’est plus conforme au regard des règles régissant les délégations de service public, et en particulier des règles de mise en concurrence.
Dès lors, il appartient à la commune de Longeville-lès-Metz de déterminer les modalités d’organisation de la gestion de ce service public et de sa mise en oeuvre, sachant que le réseau lui revient en pleine propriété, comme indiqué ci-dessus, et que le cas échéant, elle est libre de choisir un exploitant, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.
En conclusion, ces éléments conduisent à qualifier la convention de la ville de Longeville- lès-Metz de délégation de service public.
Cette convention restait jusqu’à son expiration, soumise à l’ensemble des règles régissant les délégations de service public (notamment : continuité du service public, égalité des usagers devant le service public, droit de contrôle de la collectivité délégante et propriété publique des ouvrages de la concession), et ce, même si certaines d’entre elles n’étaient pas expressément prévues au contrat.
Connaissance du réseau câblé
La convention étant arrivée à son terme, la ville de Longeville-lès-Metz devrait entrer en possession du réseau câblé dont elle est propriétaire.
Il appartiendra donc à la ville, de choisir le mode de gestion adéquat pour la poursuite du service. Au préalable, la commune est en droit de solliciter de son ancien délégataire, l’ensemble des éléments et documents, tant techniques que commerciaux et financiers actualisés au terme de la convention, relatifs à la délégation.
Une technicité s’avère indispensable à la bonne gestion du réseau face notamment à l’évolution technologique rapide des systèmes de communications électroniques. D’où l’intérêt à adhérer à un groupement de commandes afin de mutualiser les études technique, économique, financière et juridique, nécessaires à la mise en œuvre de la procédure d’attribution relative à la gestion et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques très haut débit. A l’heure actuelle, sont membres de ce groupement les communes de Marly, du Ban-Saint-Martin, de Châtel-Saint-Germain, Lessy, Corny et Vaux.
Son rapporteur entendu,
- VU le Code général des collectivités territoriales, 
- VU le Code des marchés publics et notamment son article 8,
- VU la convention relative à l’établissement et à l’exploitation du réseau câblé de la commune venue à expiration,
- CONSIDERANT l’existence d’un réseau câblé sur le territoire de la commune et l’importance de ce réseau pour le déploiement du très haut débit sur ledit territoire.
- CONSIDERANT la technicité indispensable à la bonne gestion du réseau ainsi que l’évolution technologique rapide des systèmes de communications électroniques.
- CONSIDERANT l’intérêt d’adhérer à un groupement de commandes afin de mutualiser les études technique, économique, financière et juridique, nécessaires à la mise en œuvre de la procédure d’attribution relative à la gestion et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques très haut débit,
- VU le projet de convention constitutive établie à cet effet,
- VU l’examen en bureau municipal du 8 juin 2009, en commission municipale des finances du 8 juin 2009 et en commission municipale des travaux du 10 juin 2009,
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner le représentant de la commune, ainsi que son suppléant, au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes ; que ce représentant et son suppléant sont élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de la commune,
après en avoir délibéré, le conseil décide à 25 voix « POUR » et 2 abstentions
- de poursuivre la gestion du service public local de communications électroniques et de communication audiovisuelle et son évolution vers le très haut débit.
- d’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, pour les marchés d'études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique, économique, financière et juridique, nécessaires à la mise en œuvre de la procédure d’attribution relative à la gestion et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques très haut débit. 
- d’approuver la désignation de la commune de Marly en qualité de coordonnateur du groupement de commandes.
- d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- de désigner pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes :
-	M. Paul HAZEMANN, en qualité de représentant titulaire de la commune,
-	M. Jean-Marc PRIGNON, en qualité de suppléant.
INFORMATIONS DIVERSES.
Le maire communique à ses collègues les éléments suivants:
1 - Communication des décisions prises par le Maire.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-23,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation au maire pour certains domaines de sa compétence,
- CONSIDERANT que les décisions prises par le maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
- 3401,46 €HT commande du remplacement de 2 poteaux d’incendie (1 boulevard Saint-Symphorien et 186 Rue du Général de Gaulle) par la SME à la suite du contrôle périodique des bornes effectué par les pompiers de l’agglomération.
2 – Mise à disposition sur le site Internet d’HAGANIS (www. haganis.fr) de divers documents :
a - Dossier d’information du public Valorisation des déchets et contrôle de l’environnement exercice 2008
b - Rapport d’activité 2008 Assainissement
c - Rapport d’activité 2008 Traitement des déchets.
QUESTION(S) ORALE(S).
Question de Madame EVRARD et Monsieur Fabrice PERROT
Pour la séance des questions orales du prochain conseil municipal, Mme Evrard et moi-même souhaitons aborder avec vous plusieurs points :
Première question :
Dans le cadre de notre travail d’élus municipaux nous allons très régulièrement à la rencontre des Longevillois. Que se soit à leur demande ou sur notre initiative.
Lors d’une de ces démarches plusieurs commerçants de l’ile St Symphorien nous ont sollicités pour intervenir auprès de vous pour obtenir 2 à 3 places de parking dites « place minute » (voir brochure joint en annexe), en bordure des commerces bureau de tabac, vétérinaire, café, du côté droit du boulevard dans le sens pont de Verdun-Metz, et  limités en temps de stationnement à 10 minutes.
La réglementation en vigueur :
Code de la route
•	Partie législative
o	Livre 4 : L'usage des voies
•	Titre 1er : Dispositions générales
•	Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
Article L411-1
Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 65 JORF 12 février 2005
Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune, à l'exception pour les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de celles visées à l'article L. 2213-6, sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : 
" Art.L. 2213-2-Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement : 
2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains
" Art.L. 2213-6-Le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation, la navigation et la liberté du commerce.
Pour information, cette démarche d’aujourd’hui fait suite à d’autres démarches déjà entreprises par les intéressés eux même auprès de vous ou de certains adjoints. En effet, plusieurs courriers et rencontres ont eu lieux à ce sujet et sont hélas restés lettre morte. La seule réponse entendue est : nous verrons cela après les élections ! Plus de 15 mois se sont écoulés depuis les élections. Et rien, rien ne s’est passé.
Pourtant, il faut le reconnaître, nous avons dans ce secteur plusieurs commerces dynamiques qui n’ont qu’un seul objectif mieux servir leurs clients et donc les Longevillois. Ces commerces pour certains d’entre eux souhaitent développer leur activité, avec à la clé des créations d’emplois, des amplitudes horaires d’ouvertures plus importantes (ouverture le dimanche par exemple). Pour cela, entre autres, ils seraient satisfaits de voir en la commune un partenaire qui les soutient dans leur démarche.
Ce soutien  passe par la création de ces places de parking.
Hélas, il semblerait même que c’est tout le contraire que vous faites en ce moment. Le premier adjoint, parfaitement au courant de la situation et de la démarche, a trouvé le moyen d’aller reprocher à certains des commerçants de laisser les camions de livraisons se garer en double file ou sur le trottoir, alors qu’ils n’ont pas d’autres solutions pour faire leur travail.
Nous vous proposons une démarche plus constructive : Allez à la rencontre de ces commerçants, écoutez-les pour une fois, et s’il vous plait, accédez à leur demande. Elle n’est pas disproportionnée par rapport aux faits constatés.
Qu’en pensez-vous ? Nous nous tenons à votre disposition pour participer à l’élaboration de ce dossier.
places minute,
20 min GRATUIT,
20 min MAXI !
Demandez-le vite en Mairie,
au bureau de la Police Municipale
ou chez votre commerçant.
Avec mon disque !: POURQUOI
UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION ?
En limitant la durée d’arrêt à 20 minutes, ce nouveau dispositif favorise la rotation des véhicules, offrant ainsi plus d’espaces de stationnement pour effectuer une course rapide
(chez le boulanger, à la pharmacie…).
Le stationnement est limité à 20 minutes et GRATUIT sur l’ensemble des places minute en apposant dans son véhicule le disque de stationnement européen.
QU’EST-CE QUE LE DISQUE DE
STATIONNEMENT EUROPÉEN ?
Le disque de stationnement européen ne comporte qu’une seule fenêtre qui précise l’heure d’arrivée, par tranches de 10 minutes. Il est utilisable partout en France quelle que soit la durée du stationnement autorisée.
Le disque doit indiquer votre heure d’arrivée, et doit être placé derrière le pare-brise.
Le stationnement est GRATUIT dans les secteurs contrôlés par disque.
Les places minute sont identifiées par une signalisation au sol (pointillés bleus) et un
panneau indiquant la durée de stationnement limitée.
Vous pouvez vous le procurer à l’Hôtel de Ville de Blois, dans les mairies annexes, au bureau de Police Municipale, ainsi que chez les commerçants participant à l’opération.
Le non-respect de la réglementation de l’utilisation de ce disque est passible d’une verbalisation de 11€.
Pour plus d’informations, contactez
la police municipale au 02 54 900 900
ou consultez www.ville-blois.fr
Réponse lue par Monsieur Paul HAZEMANN, adjoint au maire délégué à la sécurité.
La récente et édifiante étude du stationnement Rue du Général de Gaulle à Longeville-lès-Metz va servir à étayer ce qui va suivre.
La solution au problème du stationnement automobile dans une commune urbaine consiste à rechercher les adaptations les moins mauvaises afin de concilier les intérêts de toutes les parties prenantes, usagères du domaine public soit :
- les piétons,
- le personnel des commerces et du tertiaire,
- la clientèle des commerces et du tertiaire
- les habitants et visiteurs du secteur.
L’ensemble des acteurs doit par ailleurs trouver sa place dans une topologie structurelle donnée.
S’il est un secteur où le principe du « OMPCM » (Oui, Mais Pas Chez Moi) traduction pour le moins approximative du « NIMBY » anglo-saxon (Not In My BackYard) trouve sa pleine expression, c’est bien ce domaine. Les poncifs « J’en ai pour 3 minutes », « Mais je travaille moi »,… sont monnaie courante.
La réglementation proposée par les conseillers est évidemment connue des élus majoritaires.
Cependant, comme systématiquement rappelé par le Procureur aux maires de l’agglomération : « N’adoptez que des réglementations dont vous pouvez efficacement assurer la mise en œuvre ».
Il ne sert à rien d’édicter des règles sans les moyens de prévention, mais surtout de contrôle et in fine de répression idoines.
En l’espèce, seule la multiplication du nombre des agents de la police municipale permettrait d’assurer une amorce d’applicabilité des règles retenues, sans toutefois atteindre l’objectif d’une application 24 heures sur 24, 365 jours par an.
Ainsi le problème soulevé par des commerçants est actuellement traité au cas par cas.
Enfin, il est à remarquer que :
-	des places de stationnement demeurent souvent disponibles à quelques dizaines de mètres « du lieu de destination » sans que l’intéressé consente à l’effort voulu.
-	des places de stationnement sur domaine public sont occupées par commodité par des usagers qui disposent de place de stationnement privé.
Question de Madame EVRARD et Monsieur Fabrice PERROT
Pour la séance des questions orales du prochain conseil municipal, Mme Evrard et moi-même souhaitons aborder avec vous plusieurs points :
Seconde question :
Lors du dernier conseil municipal, le 19 mai 2009 à 21h20 environ, Mme Evrard vous a sollicité pour obtenir des informations concernant les éventuelles restrictions de circulation et de stationnement qu’allaient impliquer, début juin, le spectacle de Johnny Halliday au stade Saint Symphorien.
Vous lui avez répondu que vous n’aviez aucunes informations écrites sur le sujet pour le moment et donc, vous n’aviez pas d’informations fiables à donner. Un de vos conseiller est lui intervenu pour nous donner quelques informations orales, puisqu’il avait assisté, lui, à une réunion sur le sujet la veille en préfecture.
Pourtant le lendemain matin, à la première heure, était distribuée dans toutes les boites aux lettres de l’ile, une information signée de votre main, informant les riverains des nuisances qu’ils allaient subir.
Doit on en déduire que vous avez reçu, dans la nuit, les informations écrites de la préfecture  et que vous avez travaillé toute la nuit pour rédiger cette lettre ? Ou alors que vous n’avez pas voulu nous informer comme il se doit dans une commune au fonctionnement démocratique normal ? Ne pensez -vous pas qu’il serait temps de jouer la transparence ?
Dites nous ce qu’il en ait !!!
Réponse lue par Monsieur le maire.
L’information à laquelle les conseillers font référence, distribuée aux habitants de l’île Saint-Symphorien à partir du 20 mai 2009, mentionnait :
« Afin de préparer cette manifestation de grande ampleur, de nombreuses réunions de coordination de tous les services impliqués dans le maintien de l’ordre et la sécurité se sont tenues depuis plusieurs mois sous la présidence du préfet de la Moselle ou de son représentant.
Les longevillois seront concernés au premier chef par les mesures mises en place et je tenais à les porter à votre connaissance dès qu’elles ont été définitivement arrêtées. »
Une des dernières réunions préparatoires s’est tenue en préfecture le lundi 18 mai 2009 à 9 h00 en préfecture. Pris par d’autres engagements, j’ai donné délégation à un conseiller municipal, habitant l’île Saint-Symphorien, de me représenter à cette séance de travail. Il était accompagné d’agents municipaux en charge du dossier.
Le dispositif définitif adopté pour la manifestation du 6 juin 2009 reprenait intégralement la trame mise en place pour le concert du même artiste qui s’est déroulé en juillet 2006.
Les feuilles d’information ont été préparées par les services dans la journée du 19 mai 2009, jour du conseil municipal. Contrairement à l’affirmation des conseillers, ma signature manuscrite ne figure pas sur ce document. J’avais donné assentiment préalable pour que figurent uniquement mon titre et mon nom, et j’ai donné mon accord à la diffusion du tract définitif après le conseil.
L’important travail en amont de la manifestation a porté ses fruits. Elle s’est déroulée sans incidents majeurs alors que plus de 30000 spectateurs, issus de France et de l’étranger, chiffre record pour le stade Saint-Symphorien, ont été accueillies par Longeville en ce 6 juin 2009.
Question de Monsieur Fabrice PERROT
Pour la séance des questions orales du prochain conseil municipal, je souhaite compléter les deux premières questions.
NdR : Pour cette retranscription de la question du conseiller, le nom cité à plusieurs reprises par ce dernier a été volontairement remplacé par les lettres XXXX pour des motifs juridiques de protection de la vie privée.
Troisième question :
Toujours dans le cadre de notre démarche auprès des citoyens Longevillois, je suis amené, très très régulièrement, pour une fois, vous aussi, je crois, à discuter avec Mr XXXX. 
Cet homme qui vit des moments difficiles (sans emploi, sans permis de conduire, RMIste, etc…) a reçu dernièrement une lettre en recommandé émanant de vos services.
En effet, après l’intervention, à ma demande, de Mme Caid sur le cas de Mr XXXX, lors de la dernière réunion du CCAS. 
Vous avez, avec les services de la DDASS, inspecté le logement de ce dernier. Il vit dans un appartement totalement insalubre en plein centre de Longeville. 
Il a tenté à plusieurs reprises de vous alerter sur sa situation, sans beaucoup de résultats hélas.
Mais mieux vaut tard que jamais et donc après cette inspection qui a mis en lumière l’état inadmissible de son appartement. Le risque sanitaire est ici engagé mais aussi, peut-être, un risque d’intoxication, voir d’explosion dû au Gaz. 
Vous envoyez donc une lettre recommandée pour le mettre en demeure d’effectuer dans les deux mois un certains nombre de réparations. Vous faites de même, semble-t-il, pour le propriétaire. 
Vous lui demandez particulièrement de changer son tuyau de gaz et de faire entretenir sa chaudière. Pour information, Mr XXXX a d’ores et déjà changé le tuyau de gaz. 
Pour l’entretien de sa chaudière, le coût s’élève à environ 120 euros. 
Pourriez-vous faire intervenir le CCAS ou une autre structure pour prendre en charge cette intervention au vu de la situation socio-économique de Mr XXXX, mais aussi compte tenu des risques potentiels ?
Merci d’accorder à ce Longevillois toute votre attention.
Réponse lue par Madame Denise BALANDRAS, adjoint au maire délégué.
L’instruction des dossiers d’aide sociale ou d’action sociale est toujours réalisée sous le sceau du secret professionnel afin de protéger la vie privée des demandeurs ou des bénéficiaires de ces actions. Ce secret est respecté par l’ensemble des intervenants du secteur social, notamment les assistantes sociales et les services municipaux.
Par ailleurs, les multiples et complexes composantes d’un dossier de cette nature, tant techniques qu’humaines, peuvent difficilement être exposées publiquement sans risques de préjudice, voire d’effets « collatéraux ».
Pour répondre malgré tout à la question du Conseiller PERROT, il est précisé que le dossier de la personne mise en exergue doit être analysé en deux temps.
Pour ce qui concerne le contrôle sanitaire effectué par les services de la DDASS, celui-ci intervient après une demande verbale de l’intéressé. Le contrôle sanitaire a eu lieu récemment et n’a fait l’objet d’aucune remarque sur une insalubrité avérée du logement le rendant inhabitable. Les dysfonctionnements constatés ont été consignés dans un rapport de visite. Il a été transmis au propriétaire de l’appartement et à son locataire afin de procéder dans un délai de deux mois, à réception de la notification, à la mise en conformité au regard des dispositions de l’arrêté préfectoral N° 80 DDASS III/I° - 494 du 12 juin 1980 portant Règlement Sanitaire Départemental.
Pour ce qui est de l’octroi d’une aide sociale, dans le cadre du versement du RMI à l’administré nommément désigné par le conseiller, ce dernier est suivi par une éducatrice spécialisée de l’UDAF. Les aides potentielles accordées par le C.C.A.S. de la commune à l’intéressé le sont après examen d’un rapport d’évaluation sociale transmis par les services de l’UDAF.
Question de Monsieur Fabrice PERROT
Quatrième question :
Un jeune couple de Longevillois m’a contacté pour savoir si la municipalité de Longeville les Metz accepterait de célébrer un Baptême civile pour leur petite fille née en 2008.
Pouvez-vous nous informer si oui ou non vous célébrez ce type de cérémonie ?
Et si oui, quelles sont les démarches à entreprendre pour y avoir accès ?
Cerise sur le gâteau, il voudrait savoir si tout élu municipal pourrait être le maitre de cérémonie, en d’autre terme s’il était possible qu’un conseiller municipal, fusse-t il élu dans l’opposition, pourrait célébrer ce baptême
Restant à votre entière disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, à l’expression de mes respectueuses salutations.
Réponse lue par M. WEIZMAN, adjoint au maire délégué.
La démarche de « ce jeune couple longevillois » consistant à demander à un conseiller d’opposition si la municipalité de Longeville-lès-Metz accepterait de célébrer un baptême civil est pour le moins surprenante.
D’abord, parce que ce n’est pas la municipalité qui célèbrerait ce baptême, mais un élu. Ensuite parce que cette prérogative relève de la compétence de l’autorité territoriale et seul le maire est à même de traiter ce dossier.
Enfin, s’il s’agit de la même personne qui a présenté une demande il y a quelques semaines, la réponse lui a déjà été apportée et n’a pas varié depuis.
L’information au conseiller reprend les termes de la réponse n° F1507 du 1er juillet 2007 du Centre Interministériel de Renseignements Administratifs (CIRA)
« Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil.
Néanmoins, le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.
Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus, mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. »
En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale.
Dans ce dernier cas, l’article 398 du code civil prévoit la désignation d’un tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé.
Enfin afin de conserver une cohérence dans l’action municipale, le maire n’envisage pas de célébrer ou de déléguer à un élu, quel qu’il soit, la faculté de célébrer ce baptême qui s’inscrit hors du cadre légal de l’Etat-Civil.
Date du prochain conseil: Une réunion est programmée le 25 août 2009 pour l’examen de dossiers dont tous les éléments ne sont pas en notre possession pour le conseil de ce jour et dont des délais à respecter ne permettraient pas un examen en septembre 2009.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures vingt.