SÉANCE DU 25 AOUT 2009
Le vingt-cinq août deux mil neuf à vingt heures, le conseil municipal de Longeville‑lès‑Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, après convocation légale du dix-huit août deux mil neuf. La séance est placée sous la présidence de Monsieur Alain CHAPELAIN, maire.
Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire. MM. HAZEMANN, PRIGNON, Mme BALANDRAS, MM. GOERGEN, WEIZMAN, Mmes BRUGNAGO, TOUSCH, MM. RANCHON, VERHAEGHE, Mme SOUBROUILLARD, M. BRUN, Mme SCHNEIDER, KULICHENSKI, M. LANG, Mme LUTT, M. QUIRIN, MM. PERROT, DAVAL, Mme EVRARD.
Absents : Mme NOEL-BRUGERE, pouvoir donné à M. WEIZMAN. M. BOULAY, pouvoir donné à Mme BALANDRAS. Mme NOUVIER, pouvoir donné à Mme BRUGNAGO. M. LOEB, pouvoir donné à M. HAZEMANN. Mme LIRETTE, pouvoir donné à M. PRIGNON. Mme CAID, pouvoir donné à M. PERROT. M. HOFFMANN, pouvoir donné à Mme EVRARD.
Vingt conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement est atteint.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A 25 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE »
Mme Denise BALANDRAS est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009
A 22 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » et 2 abstentions
le procès-verbal joint à l'envoi de la convocation à la présente séance est adopté.
POINT N°1- GOUVERNANCE de la communauté d’agglomération de Metz-Métropole.
Rapporteur: M. Le maire
Le conseil de communauté de l’agglomération de Metz Métropole est composé actuellement de 170 membres : 1 président, 48 vice-présidents et 121 conseillers communautaires. Ce mode de gouvernance, mis en place à la création de la communauté d’agglomération en 2002, permet une bonne représentativité de chacune des 40 communes, quelle que soit sa taille. En étant membre et en responsabilité au sein de l’exécutif, chaque maire porte pleinement les projets et est ainsi une force vive dans le développement de cette communauté de destin.
Cette organisation a été contestée par un citoyen au début de ce mandat et, en date du 3 juillet 2008, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, non sur le fond mais sur la forme, l’élection des quarante-huit vice-présidents de cette assemblée qui avait eu lieu lors du conseil communautaire du 28 avril 2008.
Le débat suscité par cette annulation a relancé une réflexion sur le mode de gouvernance actuel dont le président de Metz Métropole a souhaité qu’elle soit conduite par un groupe de travail. Celui-ci avait six mois pour rendre ses conclusions. Celles-ci ont été présentées au Bureau de la Communauté d’Agglomération, qui a majoritairement acté les deux positions suivantes :
- aucune réforme du mode de gouvernance ne s’appliquera durant le mandat présent,
le législateur ayant conçu les textes de telle manière qu’il est très complexe de changer les choses en cours de mandat sans risquer de déstabiliser durablement et profondément le fonctionnement de notre agglomération ;
- une proposition d’évolution du mode de gouvernance de Metz Métropole est considérée comme souhaitable avec une mise en application pour le prochain mandat,
les réflexions de cette évolution pouvant porter, entre autres, sur l’opportunité de modifier le nombre des vice-présidents et des conseillers communautaires tout en assurant la représentation de toutes les communes de l’agglomération au sein du Bureau.
Lors de l’examen du point n°1 Gouvernance de la Communauté d’agglomération de Metz-Métropole, en séance du conseil communautaire du 25 mai 2009, est déposé un amendement relatif à ce point identifié « amendement Hasser », du nom du vice-président en charge du groupe de travail susmentionné. Copie de ce texte a été jointe en annexe à la note explicative de synthèse relative à ce point.
Sur 170 conseillers en fonction, 152 sont présents, 14 pouvoirs ont été déposés.
A l’issue d’un large débat, l’amendement est adopté selon le décompte suivant :
137 suffrages exprimés - 98 votes « POUR » - 39 votes « CONTRE » - 22 abstentions (7 conseillers ne prennent pas part au vote).
En application du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil communautaire relative à cette modification est soumise pour avis du conseil municipal de chaque commune membre. Ce dernier dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Son rapporteur entendu,
- VU l’examen en bureau municipal du 6 juillet 2009,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU l’arrêté préfectoral n° 2001-DRCL/1-026 portant extension des compétences du District de l’agglomération messine et modification de ses statuts en vue de sa transformation en communauté d’agglomération,
- VU la délibération du conseil de communauté de Metz Métropole en date du 21 mai 2007 portant modification des règles de répartition des sièges en son sein,
- VU la délibération du conseil de communauté de Metz Métropole en date du 25 mai 2009, amendement au point n°1, portant modification des règles de gouvernance de la Communauté d’agglomération de Metz Métropole,
- CONSIDERANT l’intérêt pour la Communauté d’agglomération de Metz Métropole de moderniser ses modalités de gouvernance,
le conseil, après en avoir délibéré, décide à 26 voix "POUR", 1 voix "CONTRE"
- d’émettre un avis favorable à la modification des règles de répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté à compter du 1er janvier 2010,
- que la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté de Metz Métropole soit la suivante :
-	Metz : 35 titulaires et 18 Suppléants
-	Montigny-lès-Metz : 7 titulaires et 4 suppléants
-	Woippy : 5 titulaires et 3 suppléants
-	Marly : 4 titulaires et 2 suppléants
-	Moulins-les –Metz, Ars-sur-Moselle, Le Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz : 3 titulaires et 1 suppléant
-	Saint-Julien-lès-Metz, Augny, Scy-Chazelles, Plappeville, Amanvillers, Chatel-Saint-Germain, Lorry-lès-Metz, Saint-Privat-la-Montagne, Saulny, Rozerieulles : 2 titulaires et 1 suppléant
-	Lessy, Laquenexy, Cuvry, Ars-Laquenexy, Noisseville, Vaux, La Maxe, Vantoux, Pouilly, Coin-les-Cuvry, Pournoy-la-Chétive, Gravelotte, Verneville, Fey, Marieulles, Sainte-Ruffine, Jussy, Nouilly, Chieulles, Vany, Coin-sur-Seille, Mey : 1 titulaire et 1 suppléant
Le Conseil de Communauté comprendra donc 105 titulaires qui pourront se faire remplacer en cas d’absence par 63 suppléants,
- de solliciter  de Monsieur le Préfet la signature de l’arrêté actant la modification de la répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole à compter du 1er janvier 2010.
Copie de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de Metz-Métropole.
POINT N°2- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2/2009
Rapporteur: M. PRIGNON
1 – Le remplacement du poids lourd affecté aux services techniques de la commune conduit à constater qu’eu égard aux travaux nécessaires à l’adaptation de la trémie de salage existante, et à la vétusté de cette dernière due aux exigences du service (travail hivernal et corrosion par le sel), le remplacement pur et simple de l’équipement (par ailleurs amorti comptablement) est la meilleure solution.
Après consultation, c’est l’offre de la société ACOMETIS qui est apparue la meilleure pour un montant de 16345,73€TTC. Afin de préparer efficacement le service hivernal 2009/2010, et compte tenu des délais de fabrication, il est proposé de passer commande de l’équipement dans les délais les plus brefs, et en conséquence d’ouvrir les crédits nécessaires à cette acquisition.
2 - A la demande de divers utilisateurs de la piste d’éducation routière du parc du Grand Patural, il est apparu nécessaire de reprendre les tracés et marquages existants. Après consultation, c’est l’offre de la société TONIAZZO qui a été retenue pour un montant de 13273,30€TTC. Les crédits sont à prévoir en conséquence.
3 – L’exécution du chantier d’enfouissement des réseaux, de rénovation de l’éclairage public et de réfection des chaussées et trottoirs a conduit à porter le marché conclu par le syndicat de voirie de Metz-Centre à un montant total, honoraires compris, de 582 627,10€TTC. Un complément d’ouverture de crédits de 56 507,78€ est nécessaire pour finaliser l’opération. (Pour mémoire, l’estimation au stade de l’APS était de 665 574,00€TTC).
4 – A la demande de riverains, un dispositif ralentisseur sera installé à la sortie du stade de tennis de l’Association Sportive des Cheminots de Metz, Rue de l’Horticulture, pour un montant de 1 048,89€TTC.
Ces quatre opérations justifient la décision modificative suivante :
Son rapporteur entendu,
- VU les demandes présentées,
- VU l’avis favorable du bureau municipal du 06 juillet 2009,
- CONSIDERANT la nécessité de doter budgétairement les programmes concernés,
le conseil, après en avoir délibéré, décide à 25 voix "POUR"et 2 abstentions
-	d'approuver la décision budgétaire modificative suivante :
Dépenses d’investissement
C/2128 – 0905 – Clôtures parc municipaux			- 4 301,97€
C/2152 - 0109 - Mobilier de voirie			+ 1 048,89€
C/2182 - 0808 - Acquisition poids lourd			+ 16 345,73€
C/2188 - 0906 – Panneaux lumineux			- 25 000,00€
C/2313 - 0807 - Réhabilitation maternelle St-Symphorien			- 34 479,35€
C/2313 – 0902 – Aménagements mairie			- 23 394,38€
C/238 - 0814 - Travaux Rue de l’Horticulture/Promenade du Site			+ 56 507,78€
Recettes d’investissement
C/021 – Virement de la section de fonctionnement			- 13 273,30€
Dépenses de fonctionnement
C/61523 – Entretien voies et réseaux			+ 13 273,30€
C/023 – Virement à la section d’investissement			- 13 273,30€.
POINT N°3- DESIGNATION D’AGENTS DE METZ METROPOLE HABILITES A REPRESENTER LA COMMUNE DANS LES AUDIENCES RELATIVES AU CONTENTIEUX EN MATIERE D’URBANISME
Rapporteur: M. HAZEMANN
Deux recours contentieux ont été déposés devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Le premier émane de M. BACH et vise le projet NEXITY de construction de 44 logements Boulevard Saint-Symphorien. Une ordonnance de rejet a déjà été rendue le 20 juillet 2009.
Le second émane de M. SCHORP et vise un permis de construire délivré à M. CONROZIER Route de Scy, le 10 décembre 2008.
Par convention en date du 26 septembre 2007, modifiée par un avenant en date du 22 juillet 2008, le pôle urbanisme de Metz-Métropole est chargé de l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol de la commune.
En application de l’article 9 de la convention précitée, le pôle urbanisme de Metz-Métropole assiste les services municipaux longevillois dans la préparation de la défense de la commune. S’agissant d’une matière particulièrement « pointue », seuls des spécialistes à plein temps peuvent développer les mémoires en réponse.
Il est proposé au conseil de désigner deux juristes du pôle urbanisme de Metz-Métropole, Messieurs Régis BROUSSE et Arnaud DROAL, aux fins de représenter Longeville-lès-Metz en tant que de besoin, en vue d'assurer une défense plus efficace des intérêts de la commune, tant en demande qu'en défense.
Cette représentation s'appliquera systématiquement au cas où la commune est amenée à assurer sa défense devant toutes juridictions, y compris en appel, et à l'exception des cas où elle serait conduite devant une juridiction pénale.
Elle est également effective dans le cas d'urgence où la commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés, et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d'instance ou de forclusion et enfin dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales.
Son rapporteur entendu,
- VU l’examen en bureau municipal du 6 juillet 2009,
- VU la délibération du conseil municipal de Longeville-lès-Metz en date du 25 septembre 2007 autorisant le maire à signer une convention avec la communauté d’agglomération de Metz-Métropole,
- VU la convention du 26 septembre 2007, modifiée par un avenant en date du 22 juillet 2008, chargeant le pôle urbanisme de Metz-Métropole de l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol de la commune, et notamment son article 9.
- CONSIDERANT l’intérêt et la nécessité à assurer le plus efficacement possible la défense des intérêts de la Commune de Longeville-lès-Metz,
le conseil, après en avoir délibéré, décide à 22 voix "POUR"et 5 abstentions
- de désigner et d’autoriser Messieurs Régis BROUSSE et Arnaud DROAL, juristes du pôle urbanisme de Metz-Métropole, aux fins de représenter Longeville-lès-Metz en tant que de besoin, en vue d'assurer une défense plus efficace des intérêts de la commune, tant en demande qu'en défense dans tout contentieux relatifs à la gestion du droit des sols.
Cette représentation s'appliquera systématiquement au cas où la commune est amenée à assurer sa défense devant toutes juridictions, y compris en appel, et à l'exception des cas où elle serait conduite devant une juridiction pénale.
Elle est également effective dans le cas d'urgence où la commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés, et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d'instance ou de forclusion et enfin dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales.
Copie de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de Metz-Métropole.
POINT N°4- hommage COMMUNAL A L’OCCASION DE LA FIN DES FONCTIONS de personnes au service de la commune
Rapporteur : M. GOERGEN
1 - Analyse des besoins et évaluation de l’impact économique et social de la proposition.
Il est de tradition que la commune rende hommage, sous la forme d’un « cadeau », aux personnes qui, au cours de leur carrière professionnelle, ont été d’une manière ou d’une autre au service de la collectivité. C’est notamment le cas des agents communaux, ou encore des enseignants ayant exercés dans les écoles de la commune, partant en retraite, ou ayant obtenu leur mutation.
Afin d’éviter de revenir devant le conseil pour l’examen de chaque dossier individuel, il est proposé d’adopter une délibération de principe et de portée générale dont l’application sera confiée au maire, à charge pour lui de rendre compte de chacune de ses décisions au conseil qui suivra cette dernière.
Le régime juridique applicable aux cadeaux offerts par les communes à des agents ou assimilés quittant le service, à l’occasion de leur départ en retraite, n’a pas encore été déterminé précisément. Bien que cette qualification varie selon l’analyse qu’en fait le juge des comptes, celui-ci demande au comptable de disposer d’une délibération de la collectivité locale décidant le principe de l’octroi de cadeaux aux agents.
Ainsi par jugement du 30 septembre 1992, la chambre régionale des comptes de la Haute-Normandie a considéré que le bénéficiaire du cadeau étant le salarié de la collectivité publique en cause, cet avantage devait être considéré comme représentant « une rémunération accessoire », dont l’octroi est conditionné par l’adoption préalable d’une délibération. Cette position a été confirmée par la chambre régionale des comptes de Lorraine par jugement du 4 mars 1997. De la même façon, la chambre régionale des comptes de Bourgogne a assimilé un tel cadeau à un avantage en nature, par lettre d’observation du 21 septembre 1995.
En revanche, dans un jugement du 25 septembre 1996, la chambre régionale des comptes de la Haute-Normandie a assimilé à une libéralité un cadeau offert par la commune à un de ses fonctionnaires, qui correspondait à l’achat d’un magnétoscope. La chambre indique que les pièces justificatives de cette dépense n’étant pas répertoriées, « elles doivent s’entendre comme étant de la même nature que celles qui doivent être produites dans le cadre du règlement de prestations diverses ou de gratifications » conformément au paragraphe 203 du décret du 2/4/2003 relatif aux pièces justificatives.
Les chambres régionales des comptes critiquent, par ailleurs, l’octroi de cadeaux qui représentent, en raison de leur montant, des dépenses dénuées d’intérêt communal (lettres d’observations de la chambre régionale des comptes du Limousin du 27 mai 1997 et de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes du 4 décembre 1997).
En conséquence, compte tenu de la jurisprudence financière précédemment analysée, et conformément aux termes du décret n° 2003-301 du 2/4/2003 (rubrique 303), les comptables doivent se faire produire les délibérations exécutoires justifiant l’attribution de tels cadeaux. A défaut, leur responsabilité serait susceptible d’être engagée par le juge des comptes. Ces dispositions ne mettent pas en cause l’exercice du contrôle de légalité a posteriori instauré par la loi du 2 mars 1982 (JO-Sénat, 27 janv. 2000).
L’article 15 de la loi du 2 mars 1982 stipule que « le comptable ne peut subordonner des actes de paiement à une appréciation de l’opportunité des décisions prises par l’ordonnateur » (cf. arrêt CE 30/7/2003, Marty).
2 – Fondement juridique et textes de référence
Code Général des Collectivités Territoriales. Jurisprudence constante.
3 – Consultations réalisées
Bureau municipal du 6 juillet 2009.
4 – Coût estimé de la proposition
De 0€ à 200€maximum par dossier individuel à examiner.
5 – Modalités de financement
Autofinancement sur le budget de l’exercice concerné.
6 – Impact sur les équilibres financiers, inscriptions budgétaires et comptables
Crédits ouverts en tant que de besoin à l’article budgétaire 6232 du budget de l’exercice concerné.
7 – Modalités de mise en œuvre et calendrier des opérations.
Application, avec effet au 1er juin 2009, de la présente délibération du Conseil municipal longevillois de portée générale pour l’examen de chaque dossier individuel. Application de la délibération du conseil municipal longevillois en date du 25 mars 2008 ayant notamment consenti délégation au maire
« 1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; »
Le maire devra rendre compte de chacune de ses décisions individuelles à la séance du conseil municipal longevillois qui suivra celle-ci.
A titre subsidiaire, il est précisé que les agents municipaux longevillois peuvent, à leur demande,  être bénéficiaire d’une dotation du Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale, auquel la commune adhère.

Son rapporteur entendu,
- VU la proposition du bureau municipal du 6 juillet 2009,
- VU la délibération du conseil municipal longevillois en date du 25 mars 2008 ayant consenti délégation au maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 code général des collectivités territoriales
- CONSIDERANT qu’il convient de rendre hommage individuellement, en fonction de la qualité du service rendu par le bénéficiaire potentiel, aux agents communaux, ou encore aux enseignants ayant exercés dans les écoles de la commune, partant en retraite, ou ayant obtenu leur mutation,
le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
d’accepter, avec effet au 1er juin 2009,  le principe de rendre individuellement hommage, au nom de la Commune, en fonction de la qualité du service rendu par le bénéficiaire potentiel, aux agents communaux, ou encore aux enseignants ayant exercés dans les écoles de la commune, partant en retraite, ou ayant obtenu leur mutation,
de charger le maire de l’application individuelle de la présente délibération, de l’autoriser à entreprendre toute démarche et à signer tout document, à charge pour lui de rendre compte de chacune de ses décisions à la séance du conseil municipal qui suivra celle-ci,
de limiter le montant individuel de chaque hommage à une valeur vénale maximale de 200€,
que les crédits nécessaires figurent en tant que de besoin à l'article budgétaire 6232 du budget de l’exercice concerné.
INFORMATIONS DIVERSES.
Le maire communique à ses collègues les éléments suivants:
1 - Communication des décisions prises par le Maire.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-23,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation au maire pour certains domaines de sa compétence,
- CONSIDERANT que les décisions prises par le maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
Commande des travaux de remise en état des portes des ateliers municipaux par la société COME pour un montant de 2836,24€TTC.
Commande du remplacement, suite à acte de vandalisme, d’un répétiteur de feux (Angle Rue Migette/De Gaulle) par la société FORCLUM pour un montant de 1500,98€TTC.
Remise en état de l’ancien PL, suite à contrôle technique et en vue de sa cession, par la société PLUS pour un montant de 2275,84€TTC.
2 - L’ensemble des dossiers de demandes de subvention sollicitée par la commune pour :
-	le centre socioculturel Saint-Symphorien,
-	les coussins berlinois rue de l’Horticulture,
sont actuellement à l’instruction.
Pour le centre socioculturel, l’Etat, au titre de la DGE, et la CAF, nous ont déjà informé d’un report sur crédits 2010 (Crédits 2009 épuisés).
3 – Les travaux de l’école maternelle Saint-Symphorien et de la chaufferie sont achevés. Montant total honoraires compris 17520,65€TTC.
La date du prochain conseil est fixée, en principe, au mardi 29 septembre 2009.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt  heures cinquante.