SÉANCE DU 27 JANVIER 2009
Le vingt-sept janvier deux mil neuf à vingt heures, le conseil municipal de Longeville‑lès‑Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du vingt janvier deux mil neuf. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire.
Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.
M. HAZEMANN, Mme BALANDRAS, M. PRIGNON, Mme BRUGNAGO, MM. GOERGEN, WEIZMAN, Mmes NOEL-BRUGERE, TOUSCH, MM. RANCHON, VERHAEGHE, Mme SOUBROUILLARD, M. BRUN, Mmes SCHNEIDER, NOUVIER, M. LOEB, Mme KULICHENSKI, M. LANG, Mme LUTT, M. QUIRIN, Mme LIRETTE, M. PERROT (pouvoir donné à M. HOFFMANN, entré en séance à 20 h 18), Mme CAID, M. DAVAL, Mme EVRARD, M. HOFFMANN.
Absent : M. BOULAY, pouvoir donné à Mme BALANDRAS.
Vingt-cinq conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A l’unanimité
Mme Maryse BRUGNAGO est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2008
Le procès-verbal a été joint à l'envoi de la convocation à la présente séance.
A 24 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » et 1 abstention,
il est adopté.
POINT N° 1a - RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DÉCHETS.
Rapporteur: M. HAZEMANN
Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, pris en application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, indique les modalités pratiques de confection et de communication dudit rapport.
En 1988, Longeville a adhéré au syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères du val de Metz, lui transférant sa compétence en matière de collecte des ordures ménagères. Le SICOM a été dissous le 26 novembre 2002, ses activités étant reprises par la CA2M.
En conséquence, la CA2M a préparé un rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (collecte en régie par la CA2M, prestations effectuées par la régie HAGANIS, prestations effectuées par la SAEML SOMERGIE).
Le conseil communautaire a examiné ce rapport dans sa séance du 15 décembre 2008. Le document a été transmis à la commune le 22 décembre 2008 par la CA2M.
Compte tenu du volume des documents à reproduire, une synthèse est présentée ci-après. Les documents intégraux ont été tenus à disposition des conseillers durant les horaires d’ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 17h), et communicables sous forme papier ou sous forme informatique (fichiers .pdf).
I. ORGANISATION DU SERVICE
1. La CA2M
Elle exerce en régie directe :
􀂃 la collecte des ordures ménagères résiduelles sur les 40 communes de la CA2M
􀂃 la distribution des sacs et la collecte sélective (porte à porte et apport volontaire pour le journaux magazines) sur toutes les communes du périmètre de la CA2M à l’exception de la Ville de Metz
2. Somergie
Somergie est une société anonyme d’économie mixte locale au :
􀂃 capital d’1 000 000 € réparti entre la CA2M à hauteur de 60 % et la société Véolia Propreté à hauteur de 40 %
􀂃 chiffre d’affaires de 9 552 320 € (8 704 743 € en 2006 / + 9,73 %)
􀂃 bénéfice de 219 134 € (367 986 € en 2006 / - 40,45%)
Somergie assure pour le compte de la CA2M par voie de convention (1992 et 1996) les prestations suivantes :
􀂃 la distribution des sacs et la collecte sélective sur la ville de Metz
􀂃 la gestion des déchèteries
􀂃 la collecte du verre en apport volontaire
􀂃 l’aire de compostage des déchets verts
La CA2M a rémunéré Somergie à hauteur de 3,6 M € en 2007, soit une augmentation de 3% (résultant de l’application de la formule de révision des prix) par rapport à 2006 (hors gestion des déchèteries).
3. Haganis
Etablissement public original (régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière),
Haganis assure par délégation de la CA2M l’exploitation de services dans deux domaines :
􀂃 le traitement des déchets Synthèse du rapport annuel 2007 sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés
􀂃 l’assainissement.
En matière de traitement des déchets, Haganis procède :
􀂃 au tri des matériaux et des emballages à recycler
􀂃 à la valorisation énergétique des déchets non recyclables
La CA2M a versé à Haganis 8,3 M € en 2007 (augmentation de 7,51 % par rapport à 2006 liée à l’augmentation des tonnages traités et des coûts de traitement à la tonne).
II. ACTIVITE 2007
Les données techniques et financières déclinées conformément aux prescriptions réglementaires (décret n°2000-404 du 11 mai 2000) sont présentées dans les rapports des deux délégataires et celui de la CA2M. Il ressort principalement :
1. Pour l’exercice du service en régie :
􀂃 une augmentation hors Ville de Metz des tonnages :
o d’emballages ménagers collectés au porte à porte (3 912,54 tonnes / + 2,42 %)
o du papier collecté en apport volontaire (1 831 tonnes / + 12,03 %)
􀂃 une diminution des tonnages :
o d’ordures ménagères résiduelles (70 498,31 tonnes / - 0,07 %) malgré l’intégration des communes de Fey et Marieulles à la CA2M (1 143 habitants)
o d’encombrants collectés à domicile sur inscription (1 377 tonnes / - 13,44 %)
􀂃 une augmentation :
o des coûts du service (21 946 791,98 euros TTC / + 4,15 %) expliquée en partie par l’augmentation de la part acquisition de sacs (733 249 € TTC/+23,77%), des coûts de traitement versés à Haganis (8 356 791 € TTC / + 7,51 %) et de la rémunération de Somergie (3 622 013 € TTC/ + 2,99 %)
o des recettes matières (1 453 545,46 € / + 16,6 %)
2. Pour les prestations exercées par Somergie :
􀂃 une augmentation des tonnages :
o de verre collectés par apport volontaire sur la totalité de la CA2M (hors Ville de Metz) (2 596,51 tonnes / + 2,5 %)
o de journaux magazines collectés par apport volontaire sur la Ville de Metz (1 203,16 tonnes / + 8,07 %)
o d’emballages ménagers et de journaux magazines collectés au porte à porte sur la Ville de Metz (5 419 tonnes / + 1,5%)
Synthèse du rapport annuel 2007 sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés
o des cartons des commerçants du centre ville de Metz collectés au porte à porte (871 tonnes / + 10,8 %)
o apportés en déchèterie (41 610 tonnes / + 1,7 %) dont la fréquentation est en hausse (606 700 visites / + 7,7 %)
􀂃 une diminution des tonnages :
o de verre collectés sur la Ville de Metz (3 059, 45 tonnes / - 2,4 %) dont 442,60 tonnes collectés au porte à porte auprès des restaurateurs et cafetiers du centre ville de Metz et 174,10 tonnes dans les 3 déchèteries
Somergie a également réalisé des opérations de sensibilisation au geste du tri dans 112 classes d’écoles primaires et 49 classes de maternelles de la CA2M et participé à des manifestations diverses (FIM, fête de la science…) au titre de son action en matière de communication.
3. Pour l’exploitation des services confiés à la régie Haganis :
􀂃 le traitement de 12 487 tonnes de collectes sélectives (11 636 tonnes / +7,31 %) ; 102 394 tonnes d’ordures ménagères résiduelles et déchets industriels banaux (DIB) d’entreprises ou collectivités (92 581 tonnes / +10,6 %) ; 6 201 tonnes d’encombrants (7 257 tonnes / -14,55 %)
􀂃 la livraison 306 522 tonnes de vapeur à l’Usine d’Electicité de Metz pour le chauffage urbain ou la production d’électricité (282 601 tonnes / +8,46 %), soit l’équivalent de 18 560 tonnes de pétrole
Les deux fours, de capacité nominale de 8 tonnes par heure, ont produit, après traitement sec :
􀂃 17 180 tonnes de mâchefers qui ont été traités dans l’unité de valorisation des mâchefers pour utilisation en remblais (15 758 tonnes / +9,02 %) et 1 916 tonnes d’acier (1 570 tonnes / +22,04 %)et 105 tonnes d’aluminium (71 tonnes / +47,89 %) vendues pour recyclage
􀂃 1 934 tonnes de REFIOM (résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères) (1 787 tonnes / +8,23 %) dirigés vers un centre de stockage des déchets ultimes de classe 1 et 817 tonnes de PSR (produits sodiques résiduaires) (856 tonnes /  4,56 %) dirigés vers une usine de transformation en bicarbonate de sodium
􀂃 des émissions de poussières et de gaz inférieures aux valeurs réglementaires (2 contrôles réglementaires par an) et qui n’ont pas eu de conséquence sur l’évolution des teneurs dans l’atmosphère, la nappe phréatique et la biosphère
III. ELEMENTS MARQUANTS DE L’ANNEE 2007
􀂃 La CA2M a :
o repris en régie les collectes d’ordures ménagères résiduelles des communes de Féy et Marieulles à compter du 1er juin 2007
Synthèse du rapport annuel 2007 sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés
o constaté une augmentation du coût global du service de collecte et de traitement essentiellement due à des facteurs extérieurs (augmentation du coût de traitement Haganis de 7,51 %, de la DSP Somergie de 2,99 % et de l’acquisition de sacs par la CA2M de 23,77 %)
􀂃 la SEM Somergie a :
o participé avec la CA2M aux travaux du Grand Projet de Ville sur les résidences Maine et Anjou du quartier Borny (installation de 21 bornes enterrées pour les matériaux recyclables sur 7 points)
o engagé une assignation en référé au Tribunal de Metz suite au litige avec le constructeur des serres de l’aire de compostage dont les difficultés techniques limitent la production de compost
􀂃 La Régie Haganis :
o a initié en 2007 le contrôle des performances de ses installations d’épuration des fumées en continu (par échantillonnage) qu’elle poursuivra en 2008.
o a débuté la mise en application d’un plan technique décennal de renouvellement et de grosses réparations (provision complémentaire nécessaire au renouvellement des biens et au financement des réparations)
o a recruté en septembre 2007 une nouvelle équipe de tri composée de 14 trieuses et trieurs fonctionnant sur un demi poste
o a bénéficié d’un renouvellement de ses certifications ISO 9001 et ISO 14 001 pour l’ensemble de ses activités
Les quantités de déchets collectés et traités sur le périmètre de la CA2M se répartissent comme suit :

IV. PERSPECTIVES
Le Grenelle de l’environnement prévoyant notamment le projet de création d’une taxe sur les incinérateurs modulée en fonction de l’efficacité environnementale et énergétique, la réduction de 5 kilos par an et par habitant pendant 5 ans des quantités globales de déchets, la réduction de 15 % d’ici à 2012 des quantités de déchets qui partent en incinération ou en stockage, l’orientation vers les filières matières et organiques de 35 % des déchets ménagers et assimilés en 2012 et 45 % en 2015, l’année 2009 sera en partie consacrée à :
􀂃 la participation au renouvellement du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Département de la Moselle
􀂃 suivre les conclusions de l’étude d’optimisation des coûts du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de la CA2M
􀂃 rechercher des solutions techniques pour maîtriser les coûts (acquisition de contenants…)
􀂃 la définition d’une politique globale de gestion des déchets de la CA2M intégrant des objectifs de prévention de la production des déchets ménagers et assimilés
􀂃 améliorer les tonnages d’emballages valorisables et de verre collectés en rappelant dans une campagne de communication nouvelle la nécessité de trier ses déchets afin d’atteindre les objectifs fixés
􀂃 définir la méthodologie de préparation de l’organisation de la collecte avant l’expiration des contrats en cours : Délégation de Service Public qui prendra fin en 2012 (collecte sélective) et 2014 (déchèteries)
Les conseillers sont invités à formuler leurs questions techniques éventuelles par écrit afin de les transmettre, en vue de la réponse, aux responsables de la rédaction du rapport susmentionné. 
Son rapporteur entendu,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2224-5,
- VU le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,
- VU le rapport présenté portant sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2007.
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
prend acte de la présentation du rapport portant sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2007.
POINT N° 1b - RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT.
Rapporteur: M. HAZEMANN
La loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, a prévu un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 précise les modalités pratiques de confection et de communication de ce rapport. L’article 3 dispose que dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement, le maire présente au conseil au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné les rapports qu’il aura reçus des établissements publics de coopération intercommunale. Dans les communes de plus de 3500 habitants, les rapports sont mis à la disposition du public dans les 15 jours qui suivent leur présentation devant le conseil.
En 1967, Longeville a adhéré au syndicat intercommunal à vocation multiple de l’agglomération messine, devenu depuis le 1er janvier 2002 le syndicat mixte de l'agglomération messine (SMAM), lui transférant sa compétence en matière d’assainissement. Le SMAM avait pour membres la CA2M et 7 communes associées. Depuis le 1er janvier 2005, certaines communes associées ont intégré la CA2M, d’autres se sont retirées pour former une autre communauté. Dès lors la CA2M est membre unique du SMAM qui a été dissous. Depuis sa création, la CA2M s'est vue dotée par ses Communes membres de l'intégralité de la compétence Assainissement comprenant toutes ses composantes relatives aux eaux usées et aux eaux pluviales. Cette compétence est exercée en lien avec HAGANIS, régie de la CA2M.
En conséquence, la CA2M a préparé le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement. Le conseil communautaire a examiné ce rapport dans sa séance du 15 décembre 2008. Ce document a été transmis à la commune le 22 décembre 2008 par la CA2M.
Compte tenu du volume des documents à reproduire, une synthèse est présentée ci-après. Les documents intégraux ont été tenus à disposition des conseillers durant les horaires d’ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 17h), et communicables sous forme papier ou sous forme informatique (fichiers .pdf).
1 – ORGANISATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT EN 2007
La CA2M a délégué à HAGANIS, régie dotée de l'autonomie morale et financière, la collecte et l'épuration des eaux usées et résiduaires (unitaires), prestations qui sont financées par la redevance d'assainissement prélevée à raison de 1,23 € par m3 d'eau potable consommé.
Les services de la CA2M assurent la programmation et la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement (études ou travaux) concernant les réseaux d’eaux pluviales, à l’exception des travaux réalisés sur les collecteurs unitaires.
L'entretien, la maintenance (et l'exploitation) des réseaux et ouvrages pluviaux est confiée à HAGANIS qui dispose des personnels et outils techniques nécessaires pour accomplir cette mission, moyennant le versement d'une participation qui s'élevait en 2007 à 1 602 324,04 € TTC pour la première, et à 422 000 € TTC pour la seconde.
2 – LA COLLECTE ET L'EPURATION DES EAUX USEES
• La collecte est assurée par les canalisations dites "d'eaux usées" ainsi que les canalisations "unitaires". Le système unitaire permet un traitement des eaux usées et des eaux pluviales par temps sec et pour la plupart des événements pluvieux. Il est particulièrement adapté en milieu urbain où les eaux pluviales peuvent être polluées.
• 227 500 habitants étaient desservis par le réseau de collecte en 2007. Comparé au nombre d'habitants de la CA2M, soit 230 000, ce chiffre correspond à un très bon niveau d'équipement du territoire de la Communauté.
• L'épuration se fait en grande partie dans la station d'épuration (STEP) principale située à La Maxe, entièrement rénovée depuis 1996, ce qui permet d'obtenir des performances d'épuration excellentes, car au-delà des minimums exigés par les normes européennes sur tous les paramètres, y compris les plus "modernes" (azote, phosphore), et même bien au-delà des seuils imposés par les normes européennes.
De ce fait, ces résultats varient peu d'une année sur l'autre.
La capacité de la station principale permet le raccordement de nouvelles communes telles que Saint-Privat-la-Montagne ou Laquenexy, prochainement.
• Il existe 7 autres petites stations gérées par HAGANIS dont le volume global traité est relativement faible et dont les performances sont moindres mais d'un niveau tout à fait correct pour de petites unités par rapport aux normes européennes. Enfin, 3 communes sont raccordées à des stations extérieures à la CA2M pour des raisons hydrographiques.
• L'épuration est productrice de boues, soit 33 175 t en 2007 pour l’ensemble des stations : c'est dans ce domaine que l'année 2007 a connu les progrès les plus spectaculaires. En effet, le retour au sol est la destination la plus naturelle et la plus durable de ces boues qui doivent donc subir divers traitements dont le principal est la déshydratation. Or, il est très important de noter que les boues n'ont fait l'objet d'aucun enfouissement en 2007.
En 2007, la destination des boues est donc répartie comme suit :
- 56 % en épandage agricole,
- 27 % en fabrication de compost,
- 17 % en séchage (fabrication de granulés).
• La redevance d'assainissement portée à 1,23 € par m3 consommé en 2006 a été maintenue pour l'année 2007. Les bons résultats financiers de la Régie HAGANIS permettront son maintien en 2008 et certainement au-delà.
3 – LES EAUX PLUVIALES
L'année 2007 a connu l'avènement de deux gros orages au printemps qui se sont plus particulièrement abattus sur Montigny-lès-Metz et Metz Sud, dont l'un a pu faire l'objet d'une déclaration de reconnaissance de catastrophe naturelle.
Mais l'intensité toujours plus forte de ces orages pose d'ores et déjà le problème du recalage de l'échelle de classement de ce type d'événement par METEO France, ce qui n'est pas sans incidence sur le dimensionnement des ouvrages à réaliser et leur coût, ainsi que sur la fréquence de mise en jeu de la responsabilité civile de la CA2M dans les sinistres, qui sera davantage sollicitée.
En ce qui concerne les investissements, un programme d'études et d'investigations a été décidé par le Conseil de Communauté pour un montant de 200 000 €, et un programme de travaux pour 2 790 000 € dont 180 000 € réservés à des opérations urgentes et non inscrites dans les opérations spécifiques.
4 – LES INDICATEURS REGLEMENTAIRES DE L'ASSAINISSEMENT
Ceux-ci s'appliquent réglementairement pour tout exercice ouvert à compter de 2008 : leur présentation est donc encore facultative pour l'année 2007. Le renseignement de ces indicateurs nécessite d'importantes investigations et la mise au point de tableaux de bord par la Régie HAGANIS.
Les conseillers sont invités à formuler leurs questions techniques éventuelles par écrit afin de les transmettre, en vue de la réponse, aux responsables de la rédaction des rapports susmentionnés.
Son rapporteur entendu,
- VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
- VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,
- VU le décret n° 2000-237 du 13 mars 2000 pris pour l'application des articles L.2224-7 à L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le rapport présenté portant sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2007,
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
prend acte de la présentation du rapport portant sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l’exercice 2007.
POINT N°2- OCTROI DE SUBVENTION(S)
Rapporteur: M. WEIZMAN
Son rapporteur entendu,
- VU l’examen en bureau municipal du 22 décembre 2008,
- VU l’examen de la commission municipale des finances du 16 janvier 2009,
- VU la convention de partenariat et de mise à disposition de locaux pour la création et le fonctionnement d’une bibliothèque de lecture publique datée du 5 avril 2005, prévoyant une compensation à la gratuité de prêt aux longevillois ,
- VU la demande présentée,
- CONSIDERANT l’intérêt à soutenir effectivement les diverses associations concernées pour leur action au niveau de la population locale et plus particulièrement celle de la Commune de Longeville-lès-Metz,
le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité
- d'allouer la subvention suivante: 
Bibliothèque pour tous de Longeville-lès-Metz	2578,40 €
Les crédits nécessaires figurent en tant que de besoin à l'article budgétaire 6574 du budget 2009.
POINT N°3 - hommage COMMUNAL A L’OCCASION d’UN depart en retraite
Rapporteur : M. GOERGEN
1 - Analyse des besoins et évaluation de l’impact économique et social de la proposition.
Un agent communal longevillois, faisant fonction d’agent spécialisé des écoles maternelles à l’école maternelle A l’aventure depuis 1978, Madame Françoise HILBERT, a pris sa retraite à compter du 1er janvier 2009. Ayant positivement œuvré à l’éducation de la jeunesse locale par la qualité de son service, le bureau municipal a proposé à cette occasion de lui rendre un hommage sous la forme d’un cadeau.
Le régime juridique applicable aux cadeaux offerts par les communes à des agents ou assimilés quittant le service, à l’occasion de leur départ en retraite, n’a pas encore été déterminé précisément. Bien que cette qualification varie selon l’analyse qu’en fait le juge des comptes, celui-ci demande au comptable de disposer d’une délibération de la collectivité locale décidant le principe de l’octroi de cadeaux aux agents.
Ainsi par jugement du 30 septembre 1992, la chambre régionale des comptes de la Haute-Normandie a considéré que le bénéficiaire du cadeau étant le salarié de la collectivité publique en cause, cet avantage devait être considéré comme représentant « une rémunération accessoire », dont l’octroi est conditionné par l’adoption préalable d’une délibération. Cette position a été confirmée par la chambre régionale des comptes de Lorraine par jugement du 4 mars 1997. De la même façon, la chambre régionale des comptes de Bourgogne a assimilé un tel cadeau à un avantage en nature, par lettre d’observation du 21 septembre 1995.
En revanche, dans un jugement du 25 septembre 1996, la chambre régionale des comptes de la Haute-Normandie a assimilé à une libéralité un cadeau offert par la commune à un de ses fonctionnaires, qui correspondait à l’achat d’un magnétoscope. La chambre indique que les pièces justificatives de cette dépense n’étant pas répertoriées, « elles doivent s’entendre comme étant de la même nature que celles qui doivent être produites dans le cadre du règlement de prestations diverses ou de gratifications » conformément au paragraphe 203 du décret du 2/4/2003 relatif aux pièces justificatives.
Les chambres régionales des comptes critiquent, par ailleurs, l’octroi de cadeaux qui représentent, en raison de leur montant, des dépenses dénuées d’intérêt communal (lettres d’observations de la chambre régionale des comptes du Limousin du 27 mai 1997 et de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes du 4 décembre 1997).
En conséquence, compte tenu de la jurisprudence financière précédemment analysée, et conformément aux termes du décret n° 2003-301 du 2/4/2003 (rubrique 303), les comptables doivent se faire produire les délibérations exécutoires justifiant l’attribution de tels cadeaux. A défaut, leur responsabilité serait susceptible d’être engagée par le juge des comptes. Ces dispositions ne mettent pas en cause l’exercice du contrôle de légalité a posteriori instauré par la loi du 2 mars 1982 (JO-Sénat, 27 janv. 2000).
L’article 15 de la loi du 2/3/1982 stipule que « le comptable ne peut subordonner des actes de paiement à une appréciation de l’opportunité des décisions prises par l’ordonnateur » (cf. arrêt CE 30/7/2003, Marty).
2 – Fondement juridique et textes de référence
Code Général des Collectivités Territoriales.
3 – Consultations réalisées
Bureau municipal du 22 décembre 2008.
Commission municipale des finances du 16 janvier 2009.
4 – Coût estimé de la proposition
200,00€
5 – Modalités de financement
Autofinancement sur budget 2009.
6 – Impact sur les équilibres financiers, inscriptions budgétaires et comptables
Crédits ouverts en tant que de besoin à l’article budgétaire 6232 du budget 2009.
7 – Modalités de mise en œuvre et calendrier des opérations.
Délibération du Conseil. Mandatement dès que la délibération est rendue exécutoire. A titre subsidiaire, il est précisé que l’agent sera par ailleurs bénéficiaire d’une dotation du FNASS, auquel la commune adhère.
Son rapporteur entendu,
- VU la proposition du bureau municipal du 22 décembre 2008,
- VU l’examen en commission municipale des finances du 16 janvier 2009,
- CONSIDERANT la qualité du service rendu par le bénéficiaire potentiel, au fonctionnement des écoles de la commune et à l’éducation des jeunes longevillois,
le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité
- autorise le maire à rendre hommage au nom de la Commune à Madame Françoise HILBERT. Cet agent communal longevillois, faisant fonction d’agent spécialisé des écoles maternelles à l’école maternelle A l’aventure a exercé de nombreuses années dans les écoles de la commune. A l’occasion de son départ en retraite, le mandatement d’une dépense, dans la limite maximale de 200€TTC, est accepté afin de lui offrir un cadeau.
Les crédits nécessaires figureront en tant que de besoin à l'article budgétaire 6232 du budget 2009.
POINT N°4 – AVIS A EMETTRE CONCERNANT LA FIXATION DU MONTANT DES VACATIONS FUNERAIRES
Rapporteur : Mme BALANDRAS
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire dispose dans son article 5
« La première phrase du premier alinéa de l'article L. 2213-15 du même code (NdR : Code général des collectivités territoriales (CGCT)) est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :
« Les opérations de surveillance mentionnées à l'article L. 2213-14 donnent seules droit à des vacations dont le montant, fixé par le maire après avis du conseil municipal, est compris entre 20 € et 25 €. Ce montant peut être actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l'indice du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces vacations sont versées à la recette municipale. »
Pour mémoire, les articles suivants du CGCT disposent :
R2213-53
« L'intervention des fonctionnaires mentionnés à l'article L. 2213-14 donne lieu, pour chacune des opérations prévues ci-après, au versement des vacations déterminées par le présent article :
1º Une vacation par deux heures ou fraction de deux heures pour :
- une opération de soins de conservation ;
- un moulage de corps ;
- une crémation, sans préjudice des vacations prévues pour les opérations précédant la crémation.
2º Une vacation pour :
- la pose du bracelet et l'apposition du sceau, prévues à l'article R. 2213-46, pour le transport d'un corps sans mise en bière ;
- les vérifications, prévues à l'article R. 2213-46, à l'arrivée d'un corps transporté sans mise en bière ;
- la mise en bière d'un corps destiné à être transporté hors de la commune où s'est produit le décès ;
- la mise en bière d'un corps destiné à être déposé dans un caveau provisoire aménagé dans le cimetière de la commune où s'est produit le décès ;
- le départ d'un corps destiné à être transporté hors de la commune, lorsque le départ n'a pas lieu immédiatement après la mise en bière ;
- l'inhumation du corps d'une personne décédée hors de la commune ;
- l'inhumation dans un caveau provisoire aménagé dans le cimetière de la commune où s'est produit le décès ;
- une exhumation ;
- une exhumation suivie d'une réinhumation immédiate dans le même cimetière ;
- une exhumation suivie d'un transport et d'une réinhumation dans un autre cimetière de la commune.
3º Une vacation pour le premier corps et une demi-vacation pour chacun des autres corps en cas d'exhumation de plusieurs corps d'un même caveau ou d'une même fosse et de réinhumation dans le même cimetière ;
4º Deux vacations pour le premier corps et une demi-vacation pour chacun des autres corps en cas d'exhumation de plusieurs corps d'un même caveau ou d'une même fosse suivie d'un transport et d'une réinhumation dans un autre cimetière de la commune. »
R2213-54
« Le minimum de la vacation, lorsqu'il s'agit d'un fonctionnaire de la police nationale, est fixé :
1º A 0,09€ dans les villes dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants ;
2º A 0,07€ dans les villes dont la population est inférieure à 100 000 habitants.
Le minimum de la vacation à allouer aux gardes champêtres ou, lorsqu'ils sont délégués par le maire, aux agents de police municipale est fixé à 0,05€. »
Article R2213-55
« Les opérations qui donnent lieu à la perception de vacations sont effectuées en principe entre neuf heures et douze heures et demie et entre quatorze heures et dix-huit heures.
Lorsque, sur la demande de la famille, les opérations sont effectuées à d'autres heures, le minimum de la vacation prévue à l'article R. 2213-54 est doublé.
Les exhumations sont toujours faites avant neuf heures du matin. Elles ne donnent pas lieu à cette majoration. »
R2213-56
« Les vacations sont versées à la recette municipale.
Le maire délivre à la partie intéressée un bulletin de versement qui indique le détail des sommes à percevoir et qui est produit au comptable au moment du versement.
Ce versement est fait préalablement à l'opération d'exhumation, de réinhumation ou de translation de corps et sauf restitution au cas où aucun des agents désignés à l'article L. 2213-14 n'a assisté personnellement à l'opération.
Dans ce dernier cas, le maire établit d'office un ordre de restitution, le fait parvenir directement au receveur municipal chargé d'y donner suite, et en avise la partie intéressée. »
R2213-57
« A la fin de chaque mois, le maire dresse, s'il y a lieu, un relevé des vacations versées par les familles pendant le mois, avec indication des restitutions qui ont été ordonnées ou la désignation des fonctionnaires ayant participé aux opérations prévues à l'article L. 2213-14.
Lorsque les opérations de surveillance sont effectuées par un fonctionnaire de la police nationale, le produit des vacations est assimilé à un fonds de concours pour dépense d'intérêt public et rattaché au budget du ministère de l'intérieur dans la limite et selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de l'intérieur.
Lorsqu'il s'agit d'un garde champêtre ou, lorsqu'il est délégué par le maire, d'un agent de police municipale, cet état est adressé au receveur municipal qui paye, après émargement, le montant des vacations aux fonctionnaires intéressés. »
Ce service d’assistance et de contrôle de la réalisation de certaines opérations funéraires par des fonctionnaires délégués donne lieu au versement par la famille d’une somme déterminée par le maire après avis du conseil municipal.
La dernière délibération, proposant de fixant le montant des vacations funéraires à 12,40€ à compter du 1er novembre 2005, remonte au 4 octobre 2005.
Son rapporteur entendu,
- VU les articles L2213-15 et  R2213-53 à R2213-57 du code général des collectivités territoriales,
- VU la délibération du conseil municipal longevillois du 4 octobre 2005, point n°5, fixant le montant des vacations funéraires,
- VU l’examen en bureau municipal du 12 janvier 2009,
- VU l’examen en commission municipale des finances du 16 janvier 2009,
le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité
-	émet un avis favorable à la fixation à 20,00€ du montant des vacations funéraires servies à compter du 1er février 2009.
Copie de la présente délibération sera adressée au directeur départemental de la sécurité publique de la Moselle, aux entreprises de pompes funèbres agréées exerçant leur activité sur le territoire communal.
POINT N°5- PLACEMENT DE TRESORERIE.
Rapporteur: M. PRIGNON
Lors du conseil municipal du 28 mars 2007, le conseil municipal longevillois adoptait en point 3 la délibération suivante :
« Par délibération du 13 décembre 2005, le conseil municipal longevillois a décidé de céder à BATIGERE, bailleur social, l’immeuble communal sis 5 rue de la Jeunesse, en vue d’y aménager des logements conventionnés.
Le prix de vente proposé par les services fiscaux de la Moselle, 350000€, a été versé par BATIGERE auprès des services du receveur municipal suite à la signature de l’acte de vente le 26 février 2007.
L’examen de l’état de la trésorerie et l’estimation des besoins prévisionnels au cours de l’exercice permettent d’envisager un placement de cette somme.
L’article L1618-2 du code général des collectivités territoriales dispose :
« I. - Les collectivités territoriales et les établissements publics entrant dans le champ défini à l'article L. 1618-1 peuvent déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour les fonds qui proviennent :
   1º De libéralités ;
   2º De l'aliénation d'un élément de leur patrimoine ;
   3º D'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l'établissement public ;
   4º De recettes exceptionnelles dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
   II. - Les fonds dont l'origine est mentionnée au I ne peuvent être placés qu'en titres émis ou garantis par les Etats membres de la Communauté européenne ou les autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ou en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières gérant exclusivement des titres émis ou garantis par les Etats membres de la Communauté européenne ou les autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, libellés en euros.
   Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent aussi déposer ces fonds sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat.
   Ils peuvent détenir des valeurs mobilières autres que celles mentionnées au premier alinéa lorsque celles-ci proviennent de libéralités. Ils sont autorisés à les conserver jusqu'à leur réalisation ou leur échéance.
   Les valeurs mobilières détenues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont déposées exclusivement auprès de l'Etat.
   III. - Les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat, en application des I et II, relèvent de la compétence de l'organe délibérant.
MOTION
Son rapporteur entendu,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1618-1 et L 1618-2,
- VU la délibération du 13 décembre 2005 du conseil municipal longevillois décidant de la cession de l’immeuble communal sis 5 rue de la Jeunesse,
- VU l’examen en bureau municipal du 12 mars 2007,
- VU l’examen de la commission municipale des finances du 14 mars 2007,
- CONSIDERANT la somme créditée dans la trésorerie communale résultant de la cession de l’immeuble sis 5 rue de la Jeunesse,
après en avoir délibéré, le conseil, à 23 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE » décide
- d’autoriser le maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents visant au placement d’une somme de 350000€ résultant de la cession de l’immeuble communal sis 5 rue de la Jeunesse.
- que ce placement soit souscrit pour une durée de six (6) mois par le dépôt sur un compte à terme ouvert auprès du Trésor public. »
Le premier placement, arrivé à expiration le 05 octobre 2007, a été reconduit selon la demande exprimée par délibération du 27 juin 2007. Il a expiré le 05 avril 2008.
Un nouveau placement a été décidé par délibération du 13 mai 2008.
Compte tenu de l’avancement des investissements, les besoins de trésorerie devraient être satisfaits, même en cas de renouvellement du placement.
Par ailleurs, il est précisé qu’à contrario, en cas de besoin de trésorerie, la clôture anticipée du compte peut-être sollicitée.
Son rapporteur entendu,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1618-1 et L 1618-2,
- VU la délibération du 13 décembre 2005 du conseil municipal longevillois décidant de la cession de l’immeuble communal sis 5 rue de la Jeunesse,
- VU l’examen en bureau municipal du 12 janvier 2009,
- VU l’examen de la commission municipale des finances du 16 janvier 2009,
- CONSIDERANT la somme créditée dans la trésorerie communale résultant de la cession de l’immeuble sis 5 rue de la Jeunesse,
le conseil, après en avoir délibéré, décide à 26 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
- d’autoriser le maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents visant au placement d’une somme de 350000€ résultant de la cession de l’immeuble communal sis 5 rue de la Jeunesse ;
- que ce placement soit souscrit pour une durée de six (6) mois par le dépôt sur un compte à terme ouvert auprès du Trésor public. »
POINT N°6 – PROJET DE FUSION ADMINISTRATIVE ENTRE L’ECOLE MATERNELLE ET L’ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-SYMPHORIEN A LA RENTREE 2009/2010.
Rapporteur : M. GOERGEN
Par courrier du 3 décembre 2008, reçu en mairie le 10 décembre 2008, l’inspecteur de l’Education nationale « …sollicite l’avis du conseil municipal sur un projet de fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire Saint-Symphorien en une seule école dite primaire à la rentrée 2009. »
Il explique que « …ce projet vise d’abord à faciliter le travail d’équipe pédagogique et la liaison entre grande section et CP. Sur le plan administratif, la directrice unique de la nouvelle structure bénéficierait d’un jour de décharge de classe par semaine, décharge attribuée aux directions d’écoles de 4 à 8 classes.
Une telle fusion ne créerait aucune nouvelle charge ou obligation pour la commune. En matière de carte scolaire, rien ne changerait non plus. Les normes appliquées à la partie maternelle de l’école resteraient celles en vigueur pour toutes les écoles maternelles ordinaires du département. Il en serait de même pour la partie élémentaire. »
Le conseil d’école extraordinaire, où siègent les représentants des parents d’élèves, s’est réuni une première fois le 12 décembre 2008 en présence de M. PY, inspecteur de l’Education nationale.
Il s’est ensuite retrouvé le 6 janvier 2009. Après avoir pris connaissance du projet de fusion et en avoir délibéré, le conseil s’est prononcé à 6 voix « POUR » et 3 voix « CONTRE » en faveur de ce projet.
Au cours des débats, la possibilité de réversibilité de cette mesure a été évoquée. D’après les informations en notre possession, et a contrario, aucun texte n’en prévoit l’irréversibilité.
Son rapporteur entendu,
- VU la demande présentée le 3 décembre 2008 par l’inspecteur de l’Education nationale,
- VU l’examen du conseil d’école extraordinaire réuni le 12 décembre 2008 et le 6 janvier 2009,
- VU l’examen du bureau municipal du 12 janvier 2009,
- VU l’examen en commission municipale des affaires scolaires du 22 janvier 2009,
- CONSIDERANT les informations recueillies sur ce projet, notamment quant à la réversibilité du dispositif,
le conseil, après en avoir délibéré, décide à 26 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
- d’émettre un avis favorable au projet de fusion administrative, à titre expérimental, des écoles maternelle et élémentaire Saint-Symphorien en une seule école dite primaire à la rentrée 2009, en limitant toutefois la durée de cette première expérience à trois années.
POINT N°7 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2009
Rapporteurs : M. le maire et M. PRIGNON
La jurisprudence confirme que la tenue du débat d’orientation budgétaire, préalable à l’adoption du budget primitif, est une condition substantielle à la légalité du futur budget, même en année de renouvellement des conseils municipaux.
Ce débat correspond à l'objectif de "contrôle-information" que la loi d'orientation relative à l'administration territoriale du 06 février 1992 a voulu instituer au bénéfice des élus des assemblées locales.
Les objectifs du débat d'orientation budgétaire.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante:
• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
• d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Les obligations légales du DOB.
La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3.500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3.500 habitants (Articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-26 du code général des collectivités territoriales).
Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Le débat ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l'examen du budget primitif.
Dans les communes, le débat a lieu dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'assemblée délibérante. L'article 23 du règlement intérieur du conseil municipal longevillois fixe ces conditions.
Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Le contenu des débats n'est pas précisé par les textes. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du respect de la loi.
La circulaire préfectorale notifiant au maire les informations listées par décret du 29 décembre 1982 est tributaire de la loi de finances 2009. Les informations nécessaires aux maires pour mettre au point le projet de budget primitif, notamment la connaissance des bases d'imposition aux trois taxes directes locales ne sont, en principe, connues que pour le 15 février.
Le résultat provisoire de 2008 est joint en annexe 1.
Les restes à réaliser en section d’investissement font l’objet de l’annexe 2.
Le financement de ces derniers conduit à estimer l’excédent cumulé de la section de fonctionnement à environ 300 000€. Voir annexe 3
Pour l'année 2009, les hypothèses suivantes sont avancées.
En section de fonctionnement:
Recettes
•  Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Le gouvernement a, d’une part, exposé ses objectifs de croissance révisés à la baisse (entre 0,2 % et 0,5 % du PIB) et, d’autre part, a ramené de 2 % à 1,5 % le taux prévisionnel d’inflation pour 2009.
Cette modification n’affecte pas l’évolution, en masses brutes, des dotations de l’Etat aux collectivités locales, dont l’enveloppe 2009, qui regroupe tous les concours financiers, hormis les remboursements et dégrèvements d’impôts locaux et la fiscalité transférée en compensation des transferts de compétences, évolue comme le taux d’inflation prévue à l’origine soit 2%.
A compter de 2009, « la DGF est calculée par application au montant inscrit dans la loi de finances de l’année précédente du taux prévisionnel, d’évolution des prix à la consommation des ménages (hors tabac) pour la même année ».
Le Gouvernement propose de consacrer une part plus importante de la dotation de solidarité urbaine (DSU) aux communes les plus en difficulté. Afin d’aider davantage les villes qui en ont le plus besoin, l’essentiel de l’augmentation de la DSU, soit 70 millions d’euros avant application des mécanismes de répartition de cette dotation, sera concentrée sur les 150 villes les plus défavorisées. Les autres villes, classées dans la première moitié de la strate des communes de 10 000 habitants, au vu de leurs difficultés socio-économiques, se verront garantir une progression minimale de 2 % et, toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008. Un système comparable est mis en place au profit des villes de moins de 10 000 habitants éligibles à la DSU.
Le détail pour les communes, et notamment pour Longeville, n'est pas précisé à ce jour, mais une stagnation est attendue.
• La recette de l'impôt sur les spectacles 2008, dont les prévisions avaient largement été revues à la baisse (+ de 50% de baisse par rapport à 2007) n’a pas atteint la prévision (70 000€ prévus, 47 808€ réalisés). Pour 2009, l’incertitude quant à la remontée en ligue 1 du FC Metz  devrait conduire à une très grande prudence sur les prévisions qui seraient alignées sur le résultat 2008.
• Conséquence du point précédent, nécessité de revoir très substantiellement à la hausse la subvention de la commune au CCAS.
• Confirmation de la poursuite de la baisse de la participation financière de la CAF de la Moselle aux nouveaux contrats « Enfance - Jeunesse » pour la période 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009.
• Le ralentissement du marché immobilier connu courant 2008 devrait avoir des répercussions sur le montant des droits de mutation reversés à la commune.
• L’attribution de compensation communautaire versée par la CA2M à la commune est annoncé stable.
• Le rapport d’un placement budgétaire est estimé à 6 700€.
• L’excédent antérieur reporté estimé à 294 850€. Cf. annexe 3.
• Il convient par ailleurs de prendre en compte l’instauration par la CA2M, à compter de 2009, d’une fiscalité additionnelle des ménages.
Dépenses
• Baisse des intérêts de la dette (Voir tableaux joints en annexes 4 et 5).
• Évolution de la masse salariale estimée à environ 3% (évolution de l’indice et du Glissement Vieillesse Technicité (GVT)).
• Poursuite de l’accroissement des frais de fonctionnement des services périscolaires pris en charge par le budget communal (Augmentation des effectifs et extension des horaires d’accueil).
• Maintien des dépenses liées à des actions culturelles (Soutien à la bibliothèque pour tous, spectacles,…).
• Maîtrise des dépenses de gestion courante, en particulier du poste « énergie ». Les hausses importantes des matières premières en 2008 n’ont pas été sans retentissement sur les finances communales. Poursuite de la mise en œuvre des mesures consécutives à l’audit sollicité par les membres de la commission finances en 2006 et au changement du titulaire de la mission de conduite des chaufferies.
• En conclusion, 	l’augmentation des dépenses de fonctionnement,
	la stagnation des recettes de fonctionnement,
	la volonté de soutenir les investissements communaux en maintenant un autofinancement communal acceptable,
conduisent à envisager une augmentation de la fiscalité communale directe des ménages. L’instauration par la CA2M d’une fiscalité additionnelle des ménages précitée contribue à réduire sensiblement la marge de manœuvre de la commune. Une hausse de 3% de la fiscalité communale est envisagée. (Voir annexe 7)
Les coefficients de revalorisation des valeurs locatives cadastrales pour 2009 sont fixés par la loi de finances 2009 à :
- 1,015 pour les propriétés non bâties, soit un niveau correspondant à l'inflation prévisionnelle retenue par le présent projet de loi de finances (1,5 %) ;
- 1,025 pour les propriétés bâties, soit un niveau correspondant à l'inflation prévisionnelle majorée de 1 %, afin de permettre un « rattrapage » des écarts constatés en 2008.
Les ressources fiscales de la commune sont minorées du prélèvement pour déficit de logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain soit 27 561€ en 2008.
En section d'investissement :
Recettes
• Le maintien d’une capacité de recours à l’emprunt est à un niveau particulièrement satisfaisant. Afin de financer la reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien, il sera souscrit un (ou plusieurs) emprunt(s) en fonction :
	des besoins réels de trésorerie,
	des cofinancements obtenus sur ce projet (Seront sollicités, outre le conseil général, l’Etat (DGE), le conseil régional, le FEDER, l’ADEME, la CAF).
• Le PACTE 57, financement du conseil général remplaçant le SACR, est à présent divisé en trois parts, laissant à l’heure actuelle planer des incertitudes sur son montant exact.
• FCTVA (Commune et reversement du syndicat de voirie)	96 500€
• TLE	4 459 €
• Affectation du résultat 2008 pour financer les restes à réaliser 	816 155 €
• La vente éventuelle du presbytère Saint-Quentin, prévue en 2008 n’est pas intervenue notamment en raison de contraintes nouvelles pesant sur les bailleurs sociaux. Le préfet a été interrogé en novembre 2008 sur ce dossier. Sa réponse est toujours attendue. 
Dépenses
• Restes à réaliser (Voir annexe 2)	816 155 €
• Capital des emprunts (Voir annexes 3 et 4)	64 598 €
• Prévisions de travaux de voirie, de bâtiments, acquisitions diverses (Voir annexe 6)
N.B. : Certains chiffrages sont en cours.
S’agissant d’une orientation budgétaire, les arbitrages nécessaires interviendront au vu des opportunités budgétaires résultant de la communication des informations et notifications officielles attendues.
Conformément au règlement intérieur du conseil municipal, le maire enregistre les candidatures des débatteurs. M. QUIRIN, M. PERROT, Mme LUTT, Mme KULICHENSKI et M. DAVAL souhaitent intervenir.
M. QUIRIN interroge le rapporteur sur les répercussions de l’emprunt à souscrire. M. PRIGNON précise qu’une simulation d’un emprunt d’1,5 million d’euros à 3% sur 15 ans conduit à une annuité d’environ 124 000€. Il précise qu’actuellement les subventions attendues ont été estimées en hypothèse basse et que la somme à emprunter peut être échelonnée dans le temps, en fonction des besoins réels de trésorerie.
M. PERROT donne lecture de la note suivante :
« Comme c’est devenu une habitude, je souhaite ici rappeler à tous, la situation de notre groupe. Nous ne bénéficions, nous, opposition communale longevilloise que de deux moments pour que nos interventions soient officiellement reprises dans les procès verbaux des conseils municipaux. Les questions orales et le débat d’orientation budgétaire. C’est donc le moment ici de défendre nos ambitions pour la commune.
Vous venez de nous faire part des quelques orientations que vous envisagez pour Longeville les Metz.
En fait rien de nouveau à l’horizon. Toujours les mêmes projets :
Reconstruction du troisième centre social
Aménagement mairie
Eglise.
Ecole.
Enfouissement des réseaux.
Blablablabla.
Par contre, cette année que de bonnes nouvelles pour le porte-monnaie de la ménagère (comme dirait le premier adjoint).
Augmentation de la fiscalité CA2M que vous avez votée.
Augmentation de la fiscalité communale : 3% seulement selon vous (le double de l’inflation prévisionnelle quand même), du fait de l’augmentation CA2M. Pour des élus qui promettaient, il y a peu, le maintien d’une pression fiscale modérée, vous reconnaîtrez qu’il y a de quoi sourire, enfin, sourire jaune.
Mais au fait, pourquoi cette augmentation de la fiscalité communale ?
Après nous avoir laissé croire lors du dernier conseil que vous aviez reçu les félicitations du jury « cour des comptes ». Il y a aujourd’hui le retour à la dure réalité.
Plus personne ne vous suit dans vos projets.
L’état qui décide d’aider ceux qui en ont vraiment besoins. Le conseil général qui fait de même, la CAF qui réduit la voilure, et quoi d’autre encore à venir.
Depuis longtemps, vous avez refusé d’augmenter la pression fiscale modérément de manière linéaire préférant la logique électoraliste du : «  regardez nous, nous n’augmentons pas les impôts. » 
Depuis longtemps, vous dilapidez le patrimoine communal pour compenser le manque de moyens.
Depuis longtemps, vous comptez sur la taxe sur les spectacles qui se réduit un peu plus tous les ans pour bientôt être définitivement nulle si l’on en croit les dernières infos.
Aujourd’hui, le rideau s’est levé et nous voilà devant la dure réalité des faits.
Alors, il faut faire des choix, et plutôt que d’innover vous maintenez votre logique irresponsable.
Construire un troisième centre social (1 800 000 euros) mesdames messieurs.
Nous nous vous proposons une expérimentation : transférer l’activité du centre St Symphorien dans le centre P. Rodesh. Effectivement, cette décision serait courageuse car allant contre votre électorat, mais elle serait de notre point de vue RESPONSABLE.
Enfin, nous préférerions investir sur certains aménagements territoriaux (le grand patural qui est aujourd’hui dans sa grande largeur un sanitaire pour chiens, le parc devant l’église St Symphorien pour laisser jouer les enfants……).
Une action énergique pour le CCAS afin d’aider nos concitoyens en difficulté. 
Je souhaite aussi, cette année, revenir sur la sécurité et vous proposer de travailler sur la mutualisation des moyens policiers qui nous permettrait d’être efficace 24h/24h et non pas jusqu’à 17h00. 
Vous nous aviez assuré de faire un bilan annuel, en janvier, des crimes et délits commis sur notre commune, nous l’attendons toujours ce soir. 
Je voudrais enfin et pour conclure, parler d’avenir. Il nous faut réfléchir à Longeville demain, que voulons nous comme commune, une ville qui s’oriente fermement vers la protection des siens et de son environnement. Il y a des propositions à faire dans ce sens. 
Une ville qui soit motrice dans le déplacement urbain alternatif, la protection de la nature, le tourisme (il y a là aussi une concertation à développer avec nos voisins les plus proches). Concertation qui n’existe pas ou peu à l’heure actuelle.
Voilà dessinés les objectifs que je souhaite voir aboutir dans notre commune. Il est clair que cela n’a rien à voir avec vos pauvres propositions qui ne visent qu’à entretenir et encore, à moindre frais le mobilier municipal. »
Le maire:
- rappelle une nouvelle fois à l’intervenant qu’il ne s’agit pas d’un 3ème centre social, mais de la reconstruction d’un équipement public devenu obsolète. Par ailleurs, le cofinancement par la CAF de la Moselle et les contraintes d’un centre agréé par la PMI imposent des règles strictes d’occupation du foyer socioéducatif Pierre Rodesch.
- expose que la politique de la commune en matière d’investissement ne vise en aucun cas à brader le patrimoine communal, mais au contraire à le conforter dans les domaines de compétence de la commune.
- mentionne que la hausse modérée de la fiscalité est rendue nécessaire par la conjoncture nationale (voire internationale).
- informe de nouvelles évoquant la possibilité de remplacement de l’impôt sur les spectacles (au bénéfice des communes) par la TVA (au bénéfice de l’Etat).
- précise que l’action de la commune en matière d’aide sociale est toujours dirigée vers ceux de nos concitoyens dont les cas ont été clairement identifiés par les services sociaux.
- relève que la mutualisation des services de police municipale, en l’état actuel de la réglementation, ne permettrait en aucune manière une présence 24 heures sur 24, 365 jours par an. Les bilans de délinquance seront communiqués dès qu’ils seront actualisés.
- Enfin, la concertation ouverte actuellement par la CA2M en matière de déplacements urbains offre au conseiller une tribune pour ses propositions en matière de déplacements urbains alternatifs.
Mme LUTT demande si une simulation des répercussions (positives ?) de l’augmentation des taux communaux de fiscalité directe locale sur les aides de l’Etat et des collectivités territoriales (Conseil Régional et Conseil Général) a été réalisée. Les rapporteurs répondent que l’augmentation de la mobilisation du potentiel fiscal communal (pour mémoire, produit théorique résultant de l’application des taux moyen nationaux de la même strate de population aux bases communales locales) n’est pas quantifiable actuellement, mais conduit effectivement à une amélioration du « traitement de la commune lors de sa présentation au guichet des subventions ». Ils ajoutent que la modification « de la règle du jeu » du régime d’aide du Conseil Général de la Moselle (abandon du SACR et adoption du PACTE 57) laisse planer une incertitude sur la somme exacte à inscrire au budget des années à venir. En effet l’aide est à présent divisée en « trois guichets », la dotation garantie, la dotation de la commission d’arrondissement et la dotation de la commission permanente.
Mme KULICHENSKI s’interroge sur la marge de manœuvre de la commune en termes d’économie sur les dépenses de fonctionnement. M. PRIGNON rappelle que la dette communale a déjà été renégociée, que les dépenses de fonctionnement font l’objet d’une attention particulière permanente pour en limiter leur croissance, que les dépenses de personnel sont inférieures aux moyennes locales et nationales. La maîtrise du poste énergie, mis à mal par la hausse des prix des matières premières connues courant 2008, demeure une priorité. Le maire rappelle le souhait d’une démarche « développement durable sans certification HQE » entreprise pour la reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien.
M. DAVAL attire l’attention du conseil sur des problèmes de sécurité dans la commune, qu’il inventorie. Evoquant le produit de l’impôt sur les spectacles, il préconise une action volontariste de lobbying à exercer par la commune pour conserver l’implantation du FC Metz à Longeville. Il se déclare insatisfait du fonctionnement de la commission finances, qu’il souhaite plus « créatif ». Les rapporteurs précisent que les commissions sont des lieux de débat et de proposition et que c’est avec le plus grand intérêt qu’ils examinent toutes les propositions, d’où qu’elles proviennent.

INFORMATIONS DIVERSES.
Le maire communique à ses collègues les éléments suivants:
Communication des décisions prises par le Maire.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-23,
- VU la délibération du Conseil Municipal du 2 mars 2008, donnant délégation au Maire pour certains domaines de sa compétence,
- CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
- Commande de fourniture et pose de supports vélos par la société SCHMIT Environnement pour un montant de 765,44€TTC.
- Commande d’une intervention d’urgence de la société SOLOREC pour un montant de 1222,50€TTC pour remise en état du chauffage du groupe scolaire St-Symphorien.
- Désignation par l’OPAC de Metz du maître d’œuvre du projet de reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien : Cabinet Plan libre à Vaux.
- Réunion publique de concertation sur le projet de Transports en Commun en Site Propre de la CA2M, ce Jeudi 29 janvier 2009 à 20 heures 00 dans le bar du Centre socioculturel Robert Henry.
- Informations relatives à l’état de la chaussée du RD 603 (ancienne RN3) dénommé Rue du Général de Gaulle en traverse de Longeville.
- Installation du dispositif insonorisant du local périscolaire de Longeville-Centre.
« Pour mémoire, il est rappelé à l’assemblée l’information diffusée lors de la séance du conseil du 28 mars 2007 :
« Réception en mairie le 16 février 2007 d’un courrier du conseil général de la Moselle nous informant que le préfet de la Moselle a transmis au président du conseil général un arrêté daté du 20 décembre 2006 transférant dans le domaine routier départemental diverses sections de routes nationales situées en agglomération dans le cadre de l’acte II de la décentralisation. La RN3 (Rue du Général de Gaulle à Longeville-lès-Metz) est concernée par cet arrêté.
Le conseil général sur la base de sa délibération du 1er décembre 2005 conteste cet arrêté considérant la vocation communale de cette voie. Par courrier du 02 mars 2007, le maire de Longeville sollicite des institutions concernées des éclaircissements sur ce qui semble à l’heure actuelle un imbroglio juridique. »
Lors d’une entrevue tenue en mairie de Longeville-lès-Metz le 10 août 2007, Monsieur LEFEBVRE, directeur des routes départementales, a confirmé que le recours devant la juridiction administrative n’étant pas suspensif, et dans l’attente d’une décision, le Conseil Général, juridiquement responsable de cette voie, doit assurer la sécurité des usagers. Aucun travail d’envergure ne sera entrepris.
Cette situation d’attente, pénalisante pour la commune, est aggravée par les informations de Gaz de France envisageant le remplacement de son réseau acier par un réseau polyéthylène. »
Les services du département ont été alertés sur l’état actuel de la chaussée par courrier RàR en date du 23 janvier.
Leur intervention, consistant en des mesures conservatoires, ne pourra intervenir que lorsque les conditions de dégel seront acceptables. En effet, les enrobés bitumineux en phase de rétractation après une expansion due au gel sont quotidiennement agressés par une circulation poids lourds jusqu’à 44 tonnes !
M. PRIGNON présente l’exposé suivant :
« Un document rédigé par les techniciens de l’AGURAM sur le financement et les politiques en faveur du logement aidé a été distribué avec l’ordre du jour du conseil municipal.
La diffusion de ces informations correspond à un double souhait de notre part.
1 - Vous fournir les informations de base nécessaires à la compréhension du dossier « logement social »
- Les différents types de prêts correspondant aux grandes catégories de logements sociaux PLS-PLUS-PLAI attribués en fonction des plafonds de ressources.
- La présentation des dossiers de financement présentés par les bailleurs sociaux (que nous examinons régulièrement en commission cohésion sociale) et à qui nous apportons à la fois des subventions complémentaires et des garanties d’emprunts.
- Les objectifs ambitieux de la politique du logement social et du Plan de cohésion social déclinés au plan départemental et au plan local à travers le PLH dont le contenu doit s’articuler avec les objectifs précédents.
2 - Vous donner ces infos dans le cadre de la révision actuelle du PLH de la CA2M.
Qu’est-ce que le PLH (programme local de l’habitat) ?
Un outil de planification et de pilotage qui traduit la politique de l’agglomération sur son territoire.
La CA2M a pris la compétence en matière d’habitat depuis sa création en 2002. Ce que l’on appelle  «l’équilibre social de l’habitat » est une compétence obligatoire.
Dans ce cadre le 24/02/03 le conseil de Communauté a défini l’intérêt communautaire dans ce domaine en fixant la ligne de partage entre les domaines d’actions transférés à la CA2M et ceux qui restent au niveau des communes en référence aux orientations d’un premier  PLH adopté diagnostic et orientations en fin d’année 2002. Le financement du logement social constitue la cible privilégiée de l’action communautaire et s’articule à partir de 2 axes prioritaires :
1	Soutien aux efforts de renouvellement urbains dans les quartiers bénéficiant d’interventions spécifiques au titre de la politique de la ville, dans le cadre de l’ANRU, Agence Nationale de Rénovation (cf opérations urbaines lourdes menées sur les villes de WOIPPY et METZ BORNY).
2	Soutien à la production de l’offre nouvelle d’habitat social dans les autres quartiers et communes de l’agglo.
Ces axes prioritaires ont été déclinés dans le cadre d’un règlement particulier d’intervention adopté par la CA2M en juin 2003 et qui a subi quelques modifications en 2004, 2007, en fonction de la législation.
L’application de ce règlement se traduit concrètement par :
les garanties d’emprunts destinés au financement de logements sociaux (depuis 6 ans je suis régulièrement rapporteur de ce type de dossier présenté à chaque conseil  de communauté)
la participation au financement des opérations de
		constructions de logements sociaux locatifs
		démolition
		réhabilitation de logements sociaux des parcs immobiliers publics et privés, le cas échéant, en complément des subventions versées par l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat).
Ce règlement CA2M prévoit également d’accompagner le Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) en finançant le fonds de solidarité pour le logement (FSL) au profit de familles particulièrement défavorisées.
En résumé, le PLH est un outil de prévision et de programmation à moyen terme.
Pourquoi une actualisation du PLH ? 
En décembre 2002, la CA2M regroupait 28 communes. Elle s’était dotée d’un plan d’actions dont on vient de définir les grandes lignes qui évaluait en particulier les besoins de l’agglo à 250 logements sociaux par an dont 60 logements très sociaux : objectifs non atteints pour des raisons multiples : financières, techniques, administratives …
* La CA2M comprend actuellement 40 communes
* Par ailleurs, la législation évolue d’où la nécessité de révision du PLH.
Il faut donc à la fois, tenir compte d’un territoire plus étendu et se mettre en conformité avec de nouvelles prescriptions qui prévoient la mise en place d’un PLH sur 6 ans qui renforce son caractère opérationnel à travers l’élaboration d’un plan d’actions plus détaillé plus contraignant et décliné par commune.
- avec une articulation avec le plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées
Une réunion est prévue le 29/01 au Conseil Général afin de présenter les éléments de diagnostic du P.D.H. 
- la prise en compte des opérations de rénovation urbaine (ORU) la délégation d’aides à la pierre (subventions d’Etat)  CA2M, département, Etat, 3 niveaux complémentaires qui s’enchevêtrent.

La révision s’effectue en 3 étapes :
1 -  le diagnostic (phase actuelle) (cf infos diffusées ce soir)
2 -  la rédaction d’un document d’orientations au cours de l’été.
3 - une programme d’actions à échéance fin 2009 (?).
- Le travail de réflexion est effectué par un comité de pilotage auquel je participe qui comprend les membres de la Commission « cohésion sociale » et tous les partenaires concernés - les différents services de l’Etat, les bailleurs sociaux, les associations … Le travail de suivi est effectué par les services du Pôle Cohésion Sociale de la CA2M.
- En ce qui concerne le diagnostic, je vous invite à vous reporter à l’atlas thématique de sept 2008 rédigé par l’agence d’urbanisme consacré au PLH (133 pages). Le document fait apparaître entre autre que la hausse du prix de l’immobilier ces dernières années a joué au détriment des « primo accédants » (jeunes ménages) à l’accession à la propriété et les a poussé à s’installer en périphérie de l’agglo (SCOT)
- Quant au logement social : 17500 demandeurs recensés sur la CA2M. 1 ratio : 1 offre pour 6 demandeurs. Délai d’attente de 1 à +5ans (en raison d’un nombre de logements sociaux insuffisant et d’un « turn over » trop faible).
- Le constat 2002-2008 c’est aussi une évidente concentration du logement social au sein de l’agglomération sur Metz Woippy et Montigny.
- Une offre insuffisante au regard de la demande et du potentiel de ménages éligibles au logement social : 54% de la population longevilloise. Dernier chiffre connu.
Ce que va permettre la révision du PLH : 
C’est la définition d’objectifs répartis sur l’agglomération et par commune avec des priorités et des moyens pour y parvenir. A partir par exemple de critères tels que le nombre de logements nécessaires pour assurer le renouvellement de la population d’une commune.
* A retenir : les PLU devront tenir compte des prescriptions du PLH.
A ce stade de la réflexion, les élus dont je fais partie, pensons qu’il faut absolument décharger les communes du coût du foncier par un mécanisme qui fera intervenir CA2M, Région, Etat pour toute opération immobilière visant à la construction de logement social, en plus du fond de minoration du surcroît foncier.
Nous préconisons par ailleurs la réorientation des aides prioritaires en faveur des logements PLUS et PLAI au détriment des PLS.
Nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet, en particulier lors de l’adoption du PLH par la CA2M. Ce travail de réflexion qui va durer encore plusieurs mois, aménera progressivement un grand nombre d’élus de nos communes, en particulier des communes rurales à considérer que la construction de logement social (locatif) n’est pas une obligation/une contrainte supplémentaire, mais un intérêt. Il permettra à toute commune de réserver certaines zones au logement locatif social et non pas à la construction de lotissements, facilitant l’objectif de remplir les écoles de manière pérenne et éviter de se retrouver 10 ans plus tard avec des équipements surdimensionnés.
Un dernier rappel : sur 40 communes seules 8 ont plus de 3500 habitants et sont donc concernées par la loi SRU.
Jusqu’à présent, certains de nos collègues nous ont regardé en « spectateurs ». De par l’application de ce nouveau programme d’actions, toutes les communes de l’agglomération seront concernées, et, leurs élus au 1er chef dans l’intérêt même, de notre agglomération, et de son développement. »
Le prochain conseil est en principe fixé au mardi 24 mars 2009.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures trente.