SÉANCE DU 06 OCTOBRE 2009
Le six octobre deux mil neuf à vingt heures, le conseil municipal de Longeville‑lès‑Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, après convocation légale du vingt-neuf septembre deux mil neuf. La séance est placée sous la présidence de Monsieur Alain CHAPELAIN, maire.
Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.
M. HAZEMANN, PRIGNON, Mme BALANDRAS, MM. GOERGEN (entré en séance à 20h10), WEIZMAN, Mmes NOEL-BRUGERE, BRUGNAGO, TOUSCH, MM. RANCHON, VERHAEGHE, Mme SOUBROUILLARD, M. BRUN, Mme SCHNEIDER, M. BOULAY, Mme NOUVIER, M. LOEB, Mme KULICHENSKI, M. LANG, Mme LUTT, M. QUIRIN, Mme LIRETTE, MM. PERROT, DAVAL, Mme EVRARD, M. HOFFMANN.
Absents : Mme CAID, pouvoir donné à M. PERROT.
Vingt-cinq conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement est atteint.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A 24 voix « POUR » et 2 abstentions
M. Paul HAZEMANN est désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2009
A 23 voix « POUR » et 3 abstentions
le procès-verbal joint à l'envoi de la convocation à la présente séance est adopté.
POINT N°1- OCTROI DE SUBVENTIONS
Rapporteur: M. WEIZMAN
Son rapporteur entendu,
- VU l’examen en bureau municipal du 28 septembre 2009,
- VU l’examen de la commission municipale des finances du 28 septembre 2009,
- VU les effectifs des élèves scolarisés dans les écoles de la commune communiqués par les chefs d’établissement le 11 septembre 2009,
- CONSIDERANT l’intérêt à soutenir effectivement les diverses associations concernées pour leur action au niveau de la population locale et plus particulièrement celle de la Commune de Longeville-lès-Metz,
le conseil, après en avoir délibéré, décide 
d'allouer les subventions suivantes: 
à l’unamnité
Coopératives scolaires pour un total de 8 542,04 € dont:
OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole) Auguste Migette	3807,67 €
ASSE (Association Sportive Scolaire Ecole) primaire St-Symphorien	1664,09 €
OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole) maternelle A l'aventure	2056,51 €
Maternelle St-Symphorien (globalisé avec primaire Saint-Symphorien)	1013,77 €
Banque alimentaire de Moselle	55,00 €
Vaincre la mucoviscidose (Virades de l’espoir)	55,00 €
Sport Metz Ecole Club de Tennis	1000,00 €
à 24 voix « POUR » et 3 voix « CONTRE »
Ensemble scolaire Jean XXIII	3410,00 €
Ecole Nathanel	200,00 €
Soit un total de	13262,04 €
Les crédits nécessaires figurent en tant que de besoin à l'article budgétaire 6574 du budget 2009.
POINT N° 2 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009
Rapporteur: M. PRIGNON
Compte tenu:
- du volume de photocopies que représente le budget supplémentaire intégral,
- du faible nombre de comptes affectés par le projet de budget supplémentaire 2009,
- de l'importance des mouvements d'ordre dans le projet de budget supplémentaire sans réelle incidence sur l'évolution des finances communales,
un document synthétique, valant projet de budget supplémentaire 2009 a été annexé à la note explicative de synthèse.
Le document intégral a été consultable sur simple demande durant les horaires d'ouverture des bureaux de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures du lundi au vendredi.
Les principales écritures concernent :
-	en section de fonctionnement, des ajustements en fonction de notifications définitives de sommes alloués à la commune ;
-	en section d’investissement, de la reprise des décisions modificatives n° 1/09 et 2/09.
Son rapporteur entendu,
- VU l’avis favorable du bureau municipal du 28 septembre 2009,
- VU l’examen de la commission municipale des finances du 28 septembre 2009,
le conseil, après en avoir délibéré, décide à 22 voix "POUR", 5 abstentions
- d'adopter le budget supplémentaire 2009.
INFORMATIONS DIVERSES.
Le maire communique à ses collègues les éléments suivants:
1 - Communication des décisions prises par le Maire.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-23,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation au maire pour certains domaines de sa compétence,
- CONSIDERANT que les décisions prises par le maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
Remplacement de l’ordinateur du Relais Assistantes Maternelles intercommunal du Saint-Quentin par la société PC COM pour un montant de 624,99€TTC.
Commande de la nouvelle trémie de salage auprès de la société ACOMETIS pour un montant de 16345,73€TTC.
Réparation des portes électriques des ateliers municipaux par la société COME pour un montant de 2836,24€TTC.
Divers travaux d’élagage par la société VOLTIGE pour un montant de 5071,03€TTC.
Remplacement d’un jeu au parc municipal Rue Robert Schuman par la société DECLIC pour un montant de 764,24€TTC.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-23,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation au maire pour certains domaines de sa compétence,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 août 2009 relative aux hommages communaux à l’occasion de la fin des fonctions de personnes au service de la commune,
- CONSIDERANT que les décisions prises par le maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
Remise de deux chèques cadeaux à deux enseignantes de la commune pour un montant total de 390€TTC..
2 – Transmission à chaque conseiller de 2 invitations pour la FIM du 2 au 12 octobre 2009.
3 – Sous l’égide du conseil général de la Moselle, rencontre avec la Bibliothèque départementale de prêt et Bibliothèque pour tous de Longeville pour l’avenir de la bibliothèque longevilloise dans le cadre de la reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien.
4 – Venue du président de la République à Woippy le 8 octobre 2009.
5 – Don à la commune d’un tableau du peintre ayant exposé au centre Robert Henry début octobre 2009.
QUESTION(S) ORALE(S).
Première question de Monsieur Etienne DAVAL
La fin des travaux du rond point à l’entrée messine du boulevard Saint Symphorien, a créé un cul de sac pour les usagers en vélo : les pistes cyclables s’arrêtent à l’entrée de Longeville. Le ridicule  de l’absence d’aménagement sur la voie la plus large de notre commune est une nouvelle fois démontré par l’attitude plus novatrice de notre grande voisine Metz.
Lors d’une précédente question orale concernant les vélos et pont de Verdun, Mr Hazeman avait expliqué qu’il était dangereux de réaliser une piste cyclable partielle. Cela semble plutôt la caractéristique d’un manque de volonté. Est-il prévu de connecter Longeville au réseau cyclable messin ?
Il est vrai que l’aménagement de la berge du bras mort le long de l’île du Saulcy est une bonne chose.
Réponse lue par M. Paul HAZEMANN, adjoint au maire délégué aux travaux.
Il convient en préambule d’informer le conseil des conditions de réalisation d’un giratoire au carrefour Clémenceau/Hégly/Kennedy/St-Symphorien.
Le 29 octobre 2008, un appel téléphonique des services techniques de la ville de Metz sollicite une rencontre avec le maire pour présenter « un projet de futur rond-point ».
L’entrevue a lieu le 3 novembre 2008. A l’issue de celle-ci, le maire demande aux services messins d’étudier la jonction cyclable Metz-Longeville, en attirant toutefois l’attention sur les contraintes techniques du secteur longevillois à savoir :
-	présence de refuges centraux pour piétons à hauteur de la Promenade Hildegarde ;
-	tourne à gauche de la rue du Stade nécessitant 2 voies de circulation et une voie centrale.
Le 12 novembre 2008, un courrier du maire de Metz convie le maire de Longeville à assister à une réunion publique Salle Braun le jeudi 13 novembre 2008 à 19 heures 30.
Le 8 décembre 2008, le projet messin arrêté est transmis en mairie de Longeville, sans prise en compte des réserves longevilloises.
Le 2 avril 2009, le maire de Longeville est invité à participer à une réunion sur place pour étudier notamment les perturbations qu’engendrera le projet sur les conditions habituelles de circulation.
Le projet est alors réalisé.
Un examen sur place notamment du tracé au sol permet de constater aisément que les sujétions particulières longevilloises n’ont pas été intégrées. La réalisation messine s’achève sur un « no man’s land », nous devrions plutôt dire un « no cyclist’s land », renvoyant l’usager dans le flot de circulation. Une zone floue et sans marquage marque la transition entre le territoire messin et le ban longevillois. Nous rappelons que la limite communale s’établit au milieu du bras-mort de la Moselle.
Cette analyse nous conduit à envisager de confier à un maître d’œuvre spécialisé les possibilités de développement d’une circulation sécurisée des cyclistes désireux de rejoindre Metz depuis le quartier Saint-Symphorien.
Concernant la rive de droite de la Moselle, Longeville a achevé sa voie verte, permettant une jonction de la limite de commune avec Montigny (à hauteur de la Natation messine) avec le plan d’eau de la ville de Metz.
Deuxième question de Monsieur Etienne DAVAL
La voie sur berge Charles le Téméraire, a été commencée au  siècle dernier  (1994) par de doux rêveurs. Pour les cycliste longevillois, elle représenterait une alternative merveilleusement agréable et sûre pour un accès au centre de Metz , loin de la circulation automobile, jusqu’au lycée Cormontaigne.
Notre conseil en réaffirme régulièrement le principe prioritaire. En tant qu’usager je ne constate que la lente dégradation du vieillissement, en particulier le petit pont à l’entrée du port est devenu un véritable obstacle. Serait-il possible de prévoir une échelle ou un ascenseur pour les poussettes ? Vous vous dites : « ce Daval, il exagère tout le temps ! » : je vous propose d’essayer de franchir ce pont avec un fauteuil roulant. Pouvez-vous nous donner un calendrier prévisionnel pour les 20 ans à venir ?
Pour info, certains tronçons sont en cours de doublement.
Le Conseil communautaire a décidé la réalisation du doublement de la piste vélo route-voie verte Charles-le-Téméraire rive droite entre Bertrange et Bousse., d’une largeur de 3 mètres et d’une longueur de 6km.
En ce qui  concerne notre secteur, un aménagement  de la rive droite sur Longeville, Scy, Montigny, Moulins permettrait une superbe promenade en boucle qui est facile à réaliser.  Il reste 2 passages très difficiles situés sur  le territoire de  Moulins les Metz. : en particulier le point de tangence entre la Moselle et l’autoroute, et le chemin qui borde la zone de captage.
Je vous propose d’être le moteur d’un projet intercommunal : une promenade entre le pont de verdun et le viaduc de Moulins.
Réponse lue par M. HAZEMANN, adjoint au maire délégué aux travaux.
Longeville, en accord avec les communes limitrophes concernées, Le Ban-Saint-Martin et Scy-Chazelles, a décidé de mener ce dossier de manière concertée. Dans cette optique, la maîtrise d’ouvrage déléguée a été confiée au Syndicat intercommunal de voirie de Metz-Centre. A titre subsidiaire, l’association envisagée de Moulins-lès-Metz un moment évoquée, n’a pu aboutir en raison de la non appartenance de cette collectivité au SI de voirie.
La commune de Scy-Chazelles a accepté d’être le pilote du projet.
Le 13 novembre 2007, le conseil municipal longevillois a délibéré sur le projet :
« POINT N°4 – realisation d’un troncon de veloroute
Rapporteur: M. Camille COLLIGNON
Un projet de développement des « véloroutes » en Lorraine a été initié début 2004.
La commune de Longeville-lès-Metz pourrait être concernée par un axe venant de Nancy et se dirigeant vers Luxembourg ou Trèves.
Fin 2006, début 2007, une réflexion s’est développée sur un tronçon empruntant le territoire longevillois en rive gauche de la rivière Moselle.
Afin d’accélérer les études, quatre communes se sont concertées. Il s’agit de Moulins-lès-Metz, Scy-Chazelles, Longeville-lès-Metz et le Ban-Saint-Martin.
Pour trois d’entre elles, Moulins-lès-Metz n’adhérant pas au syndicat intercommunal de voirie de Metz-Centre, la décision a été prise de confier au syndicat précité la confection d’un avant-projet sommaire qui déterminera le coût d’objectif du projet afin notamment de rechercher des cofinancements.
Le cabinet SEBA a été retenu comme titulaire du marché. L’estimation pour le tronçon longevillois, réalisé en enrobés, s’élève à 85700 € hors taxes.
Pour pouvoir prétendre à un financement du conseil régional et du FEDER (Fonds de développement européen), il faut qu’un cofinancement du conseil général soit décidé.
Les communes ayant arrêté leur programme « Soutien à l’Aménagement des Communes Rurales » (SACR ) pour 2008, le projet ne devrait pouvoir être concrétisé qu’en 2009.
Toutefois afin de marquer sa volonté de réaliser ce projet, le conseil longevillois est appelé à exprimer son accord de principe.
MOTION
Son rapporteur entendu,
- VU l’avis favorable du bureau municipal du 22 octobre 2007,
il est proposé au conseil municipal
-	de prendre acte
o	de l’avant-projet sommaire réalisé par SEBA pour le compte du syndicat intercommunal de voirie de Metz-Centre ;
o	du montant prévisionnel des travaux, dont la part longevilloise, est estimée à 85700€ hors taxes ;
-	d’approuver et de confirmer son accord à la réalisation du projet d’un « véloroute » en rive gauche de la rivière Moselle ;
-	d’autoriser le maire à rechercher tous les cofinancements. La part non subventionnée sera supportée sur les fonds propres communaux. »
1 - Les recherches de cofinancement, notamment au niveau du Conseil général de la Moselle, déclencheur d’autres subventions, n’ont toujours pas abouti.
2 – Les négociations avec Voies Navigables de France, et avec la SNCF, ont conduit à la nécessité de mise en place de mesures de sécurité à l’origine d’un renchérissement notable du projet.
3 – A l’heure actuelle, le maître d’œuvre désigné par le SI de voirie sur ce dossier, le cabinet AC Ingéniérie Est a remis son avant-projet définitif. Le montant estimé pour chaque commune est à présent de :
Le Ban-Saint-Martin	134 233,06€TTC pour 510 mètres linéaires,
Longeville-lès-Metz		148034,90€TTC pour 710 mètres linéaires,
Scy-Chazelles		324295,40€TTC pour 1710 mètres linéaires,
soit un total de 606563,36€TTC pour 2930 mètres linéaires.
Les communes ont par délibération du 29 juin 2009 demandé au président du SI de voirie de rechercher tous les cofinancements possibles (Conseil général conseil régional, FEDER,…).
Nous reprenons enfin la conclusion de la première réponse au conseiller : concernant la rive de droite de la Moselle, Longeville a achevé sa voie verte, permettant une jonction de la limite de commune avec Montigny (à hauteur de la Natation messine) avec le plan d’eau de la ville de Metz.
Première question de Monsieur Fabrice PERROT
Dans ce cadre, plusieurs Longevillois nous ont interpellés pour nous faire part de leur étonnement de ne pas être abonnés à la revue « Notre Temps » alors qu’ils ont atteint l’âge de 70 ans. N’ayant pas été informés et encore moins consultés sur un éventuel changement d’attitude de votre majorité, pourriez vous nous dire s’il s’agit d’une erreur, un oubli, ou alors effectivement un changement de stratégie. Auquel cas, vous voudrez bien nous rendre compte des nouvelles modalités que vous avez mises en places.
Le plus important sera aussi d’en informer nos concitoyens qui se posent des questions sur ce sujet.  
Réponse lue par Madame Denise BALANDRAS, adjoint au maire déléguée au CCAS.
La gestion des abonnements à Notre Temps est placée sous l’égide du Centre Communal d’Action Sociale de Longeville-lès-Metz.
La liste que vous conduisez est représentée au sein de cette structure par notre collègue, Mme Fatiha CAID.
Dès lors, il n’y a aucune anomalie à ce que les décisions du CCAS, établissement public communal doté de l’autonomie juridique et financière, ne soient pas « validées » par le conseil municipal longevillois. C’est le contraire qui serait anormal, voire surprenant.
Pour répondre à l’interrogation du conseiller, nous lui précisons que le conseil d’administration du CCAS a délibéré sur ce dossier le 30 novembre 2006. Lors de cette séance, en l’absence de Mme COIFFE, représentante de la liste que vous conduisiez à l’époque (M. PERROT intervient pour préciser que la liste sur laquelle il figurait était conduite par Mme DUSSY, dont acte), étant entendu que cette dernière a été rendue destinataire du compte-rendu de la séance précitée, la décision suivante a été arrêtée :
« Point n°3 – Prise en charge de l’abonnement à la revue Notre Temps
Rapporteur: Monsieur le Président
La charge financière représentée par l’abonnement à la revue Notre Temps des longevillois atteignant l’âge de 70 ans est en constant accroissement du fait de l’allongement de l’espérance de vie. Par ailleurs, la gestion administrative de ce service est de plus en plus complexe.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil d’Administration que l’ouverture au droit à abonnement soit reculée d’une année et ce afin d’arriver à une ouverture au droit à l’âge de 75 ans soit le calendrier suivant :
-71 ans courant 2007 : abonnement à compter du 1er janvier 2008
-72 ans courant 2008 : abonnement à compter du 1er janvier 2009
-73 ans courant 2009 : abonnement à compter du 1er janvier 2010
-74 ans courant 2010 : abonnement à compter du 1er janvier 2011
-75 ans courant 2011 : abonnement à compter du 1er janvier 2012
Son rapporteur entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil d’administration accepte la proposition. »
Seconde question de Monsieur Fabrice PERROT
Lors de la dernière réunion de la commissions d’urbanisme, je vous faisais part de mon étonnement de voir le bâtiment sis au 142 rue du général de Gaulle être mis en vente par « Georges Immo » alors qu’une information circulait que la congrégation « Les frères du Sacré Cœur », propriétaire des lieux, l’avait vendu à un agent immobilier pour y construire des logements sociaux.
Vous nous informiez, non sans mal, que sur demande de l’acquéreur, vous étiez intervenu pour faire baisser le prix de vente auprès des vendeurs, afin que ces logements sociaux puissent voir le jour.
Une fois la vente réalisée, l’agent en question n’a pas hésité une seule seconde à remettre ce bien en vente, au prix fort cette fois-ci. Avec la perspective d’une belle plus value !!!
Vous deviez rencontrer, avec Mr Prignon, cet agent.
Pouvez-vous nous informer du contenu de cet entretien s’il a bien eu lieu ?
Pensez vous bien judicieux d’être intervenu dans cette affaire ?
De plus en plus de Longevillois s’étonnent à haute voix de votre intervention et se demandent ce que cela cache. La rumeur va bon train. Ne nous ayant pas tenue informé de l’évolution de ce dossier, j’ai du mal à répondre à nos concitoyens.
Il vous faut vous positionner clairement pour ne plus vous retrouvez à nouveau dans une telle situation.
Réponse lue par Madame Maryse BRUGNAGO, adjoint au maire déléguée à l’urbanisme.
Lorsque la commune a appris la volonté des propriétaires de vendre ce bien, le maire a successivement invité deux bailleurs sociaux, BATIGERE, puis l’OPAC de Metz, à étudier l’acquisition de l’immeuble pour y réaliser des logements conventionnés. Après estimation de la valeur vénale du bien par le service des Domaines, les deux partenaires ont conclu à l’impossibilité d’un équilibre financier de l’opération compatible avec leurs exigences réglementaires.
La vente à un marchand de biens a alors été effectuée avec l’obligation de réaliser à minima trois logements conventionnés dans cet ensemble immobilier.
Plusieurs entrevues ont suivi la mutation. Elles se sont déroulées les 12 janvier 2009, 24 mars 2009, 15 juin 2009, 7 septembre 2009, le dernier en date du 5 octobre 2009.
Des derniers développements, il ressort qu’une vente à la découpe pourrait intervenir avec obligation pour l’ensemble des acquéreurs de réaliser à minima trois logements conventionnés dans le cadre d’une subvention de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
Nous ne manquerons pas de tenir le conseil informé de l’évolution du dossier.
Troisième question de Monsieur Fabrice PERROT
Plusieurs riverains et marcheurs, nous ont fait part de l’impossibilité de circuler normalement sur les trottoirs de la rue des Coteaux du fait d’arbustes qui ne sont pas entretenus par leur propriétaire.
Pouvez vous intervenir afin de remédier à ce problème qui oblige les gens à emprunter la chaussée avec les risques que cela induit ?
Dans le même cadre, la circulation piétonnière sous le pont de l’autoroute A31, Boulevard Saint Symphorien,  côté gauche, vers Metz, est impossible quand il pleut. D’importantes flaques d’eau sale, alimentées par les écoulements provenant du tablier du pont, se forment en contrebas. Les piétons sont donc contraints de s’aventurer sur la chaussée. Pouvez-vous intervenir auprès des autorités compétentes pour résoudre ce problème  (DDE)?
Réponse lue par M. HAZEMANN, adjoint au maire délégué aux travaux.
Pour une pleine compréhension du dossier relatif à la Rue des Coteaux, il convient de préciser que :
-	cette voie sans issue a été créée lors de la réalisation du lotissement du secteur ;
-	elle a longtemps gardé un statut de voie privée ;
-	la régularisation du statut de cette voie afin de lui donner un caractère public a été un travail de longue haleine, menée avec chacun des riverains concernés, puisque chacun d’eux était propriétaire d’une partie de la voie devant son terrain ;
-	la fréquentation de cette voie demeure faible, tant en terme automobile qu’en terme piétonnier.
Toutefois, la remarque du conseiller est fondée quant à la présente de plantations en surplomb du domaine public et que la phase amiable, préalable à toute action contentieuse, lourde et à l’issue incertaine, est en cours.
En ce qui concerne le passage piétonnier sous le pont de l’A31 enjambant le boulevard Saint-Symphorien, les travaux réalisés à la suite des multiples interventions du maire (Lettres des 8 octobre et 20 novembre 2001, 15 janvier 2002, 11 mai 2005, 25 août 2005, 8 novembre 2005, 23 août 2006, 29 janvier 2008) n’ont toujours pas permis de résoudre le problème de nature structurelle.
En effet, la présence d’une courbe dans ce secteur du tracé de l’A31, conduit à une inclinaison de la voirie vers l’intérieur de la voie dans le sens Nancy Luxembourg. Les évacuations prévues sont régulièrement obstruées, conduisant aux débordements du réseau d’évacuation des eaux pluviales que nous déplorons.
 Je vous cite les termes de la dernière réponse en date du 3 mars 2008 :
“La direction interdépartementale des routes de l'Est est le gestionnaire du réseau routier national depuis le 23 octobre 2006. A la mise en place du nouveau service fin 2006, vous nous avez rappelé les perturbations (déjà évoquées dans un courrier du 23 août 2006) générées par les dysfonctionnement du système d'évacuation des eaux pluviales de l'A3 1 au niveau du boulevard Saint‑ Symphorien.
Après une première étude succincte destinée à identifier la cause de ces problèmes et à proposer des solutions rapides à mettre en oeuvre, le district en charge du secteur a fait procéder, en décembre 2006
‑ à une réfection des gargouilles, effectuée par l'entreprise Est Ouvrage,
‑ à la création de bourrelet d'enrobé en terre‑plein central dans le sens Nancy‑Luxembourg pour évacuer les eaux pluviales dans les gargouilles et ainsi éviter qu'elles ne s'écoulent sur les voies et les trottoirs situés en dessous.
A ce jour, comme vous l'indiquez dans votre courrier, les mesures mises en oeuvre ne résolvent pas complètement les dysfonctionnements, ce qui nécessite l'établissement d'un projet technique plus approfondi. Celui‑ci est actuellement piloté par la cellule de la direction interdépartementale des routes spécialisée dans le domaine des ouvrages d'art. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès que des solutions techniques durables pourront être envisagées.”
La question du conseiller est ainsi l’occasion de confirmer aux services de l’Etat l’exaspération qui est la nôtre et l’exigence d’une solution pérenne. Nous ne manquerons pas de tenir le conseil informé des suites de ce dossier.
Quatrième question de Monsieur Fabrice PERROT
Nous venons d’apprendre, pas par vous, le départ de l’agent de police municipale.
Pouvez-vous nous informer sur le nombre d’agents de police municipaux qui ont travaillé pour longeville depuis 2000 ?
Ensuite, nous avons voulu comprendre pourquoi, à nouveau, ce départ. 
Nous avons donc rencontré cet agent.
Les raisons de son départ sont multiples mais hélas elles nous ramènent toujours vers votre  mauvaise gestion.
En effet, tout d’abord, elle nous a informés de rencontres avec vous pour discuter de son évolution de carrière. « RIEN ! » avez-vous répondu.
Ensuite les rapports avec sa hiérarchie et vous les élus :
Glacial, froid, coups en douce, etc… Ce sont ses propres termes. Cela ressemblerait presque à du harcèlement moral.
Elle a contacté son prédécesseur qui, hélas, a confirmé ses impressions.
Le climat social au sein des employés municipaux est mauvais. Le défilé des agents des agents de police municipaux en atteste.
Qu’allez-vous faire pour enrayer cette escalade ? Certains se plaignent de votre absence aux manettes de l’entreprise mairie. Pour parader, pas de problème, pour diriger, c’est autre chose. Certains vont même jusqu’à dire que c’est le directeur général des services qui décide de tout et donc…
Pour notre part, nous vous proposons de participer à une commission, de faire un audit qui évaluerait l’état d’esprit des employés, afin de mettre en évidence les dysfonctionnements et donc les points d’améliorations possibles.
Pourquoi ne pas commencer par une fête de fin d’année des employés avec les élus comme cela se faisait il y a plusieurs années.  
Réponse lue par Monsieur le maire.
3 policiers municipaux ont travaillé dans le service de la police municipale de Longeville depuis 2000.
Cette rotation des agents dans ce cadre d’emploi n’a rien d’exceptionnel.
Tout au plus peut-on relever que les conditions d’exercice de la mission requiert de la part des titulaires du poste un grand esprit d’initiative dans le respect de la hiérarchie en place dans la commune. En effet, l’agent étant seul en poste, la gestion au quotidien de ses missions laisse à l’agent une grande latitude d’appréciation.
Par ailleurs ce même fait que le fonctionnaire soit seul en poste le conduit à solliciter fréquemment l’assistance des services de la Police nationale. La réponse de cette dernière institution ne répond pas toujours aux attentes et aux exigences de la police municipale.
La manière dont le conseiller résume l’entretien qu’il nous annonce avoir tenu avec le dernier agent en poste nous conduit à nous interroger sur l’absence de caractère contradictoire du constat du conseiller. Pour baser ses conclusions, il s’en remet aux seules informations recueillies auprès « d’agents communaux ». Il serait intéressant que le conseiller nous précise à quels agents il fait référence. Et sur cette méthodologie contestable, ou son absence, sa conclusion est que le climat social est mauvais. Cette conclusion est à rapprocher du nombre des mutations au sein du personnel municipal longevillois sur les 20 dernières années qui, exception faite du cadre d’emploi précité, est quasiment nul !
Sur les rapports avec la hiérarchie et les élus, je rappelle à titre subsidiaire que c’est une action contentieuse menée en 1999 par certains conseillers municipaux à l’encontre d’une subvention versée à l’amicale du personnel municipal longevillois qui a conduit à terme à la disparition de cette association. Je précise que certains de ces mêmes conseillers n’hésitaient pas à l’époque à parler d’une gestion paternaliste du personnel municipal longevillois. Le régime indemnitaire mis en place depuis ainsi que les diverses mesures sociales en faveur du personnel, à l’initiative de la direction des services, adhésion au FNASS et titres-restaurant notamment, et ce en concertation avec les agents, démentent l’analyse.
Il convient par ailleurs de mentionner l’obligation de réserve imposée aux agents de la fonction publique, notamment territoriale. Celle-ci est à rapprocher de la neutralité politique à l’égard de tous les élus de la collectivité dont doivent témoigner les agents en poste dans la dite collectivité. A l’heure actuelle, un seul poste revêt un caractère politique (au sens « politicien » et non étymologique), celui de directeur de cabinet. Il n’existe pas à Longeville-lès-Metz. 
Quant à rapporter des propos (tenus par qui ?) selon lesquels le directeur général des services municipaux longevillois décide, une lecture de la définition de « directeur » dans le Petit Robert nous apprend qu’un directeur « …est la personne qui dirige, est à la tête de… ». Bien évidemment, cette direction s’effectue sous le contrôle et sur la base des instructions et orientations données par l’autorité compétente, en l’espèce le maire agissant lui-même sur la base d’autorisations données par délibérations du conseil municipal. (Vote de la masse salariale, régime indemnitaire).
Enfin il convient de s’interroger sur les effets déstabilisateurs de certaines affirmations volontairement provocatrices, gratuites qui se parent de vertus d’amélioration de dysfonctionnements.
Pour conclure, il est rappelé au conseil municipal longevillois que, compte tenu du nombre d’habitants de la commune et de son effectif, soit moins de 50 agents, l’évolution de carrière des agents longevillois ainsi que toute promotion passent sous les fourches caudines de la commission paritaire du centre de gestion de la Moselle, en application de la réglementation en vigueur.
La date du prochain conseil est fixée, en principe, au mardi 08 décembre 2009.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures cinq.