SÉANCE DU 26 JANVIER 2010
Le vingt-six janvier deux mil dix à vingt heures, le conseil municipal de Longeville‑lès‑Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du dix-neuf janvier deux mil dix. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire.
Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.
M. HAZEMANN, Mme BALANDRAS, M. PRIGNON, Mme BRUGNAGO, MM. GOERGEN, WEIZMAN, Mmes NOEL-BRUGERE, TOUSCH, MM. RANCHON, VERHAEGHE, M. BRUN (entré en séance à 20h12), Mme SCHNEIDER, M. BOULAY, Mmes NOUVIER, KULICHENSKI, M. LANG, Mme LUTT, M. QUIRIN, Mme LIRETTE, M. PERROT, Mme CAID, M. DAVAL, Mme EVRARD, M. HOFFMANN.
Absent(s) : Mme SOUBROUILLARD, pouvoir donné à Mme BALANDRAS. M. LOEB, pouvoir donné à M. CHAPELAIN.
Vingt-quatre conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A l’unanimité
M. Thierry WEIZMAN est désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2009
Le procès-verbal a été joint à l'envoi de la convocation à la présente séance.
A 21 voix « POUR », 5 voix « CONTRE »,
il est adopté.
Entrée en séance de M. BRUN à 20 heures 12.
POINT n°1 - REVALORISATION DU TARIF DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Rapporteur: M. GOERGEN
Une délibération du conseil municipal longevillois en date du 20 mai 1997 fixe le montant et les modalités de perception des droits de concession de terrain dans le cimetière communal à 265 F (soit convertis en euros 40,40 €) par mètre carré et ce pour une concession trentenaire (30 ans), avec effet au 1er juillet 1997.
Le cimetière nécessite un entretien constant et attentif de la part des services techniques municipaux longevillois.
Il est à noter que ce tarif est l’un des plus faibles pratiqué sur l’agglomération messine.
C’est pourquoi il est proposé de revaloriser ce tarif.
Il serait porté à 49 € par mètre carré pour une concession de trente ans, avec effet au 1er février 2010 (soit une augmentation de 21,29%).
Par ailleurs une indexation annuelle de ce tarif est proposée.
L’indice retenu est celui des prix à la consommation.
La formule de revalorisation serait la suivante :
Indice de décembre  de l’année N
Indice de décembre de l’année N-1
L’indice de référence est celui de décembre 2009 fixé à 119,96.
- Son rapporteur entendu,
- VU la délibération du conseil municipal longevillois du 20 mai 1997 fixant le montant et les modalités de perception des droits de concession de terrain dans le cimetière communal à 265 F (soit convertis en euros 40,40 €) par mètre carré et ce pour une concession trentenaire (30 ans), avec effet au 1er juillet 1997
- VU l'avis favorable du bureau municipal lors de sa séance du 04 janvier 2010,
- VU l’avis favorable de la commission municipale des finances du 18 janvier 2010,
le conseil municipal décide à l’unanimité
- de fixer le montant et les modalités de perception des droits de concession de terrain dans le cimetière communal à 49€ par mètre carré et ce pour une concession trentenaire (30 ans), avec effet au 1er février 2010.
- de prévoir l’actualisation annuelle de ces droits par application de la formule de revalorisation suivante :
Indice des prix à la consommation de décembre  de l’année N
Indice des prix à la consommation de décembre de l’année N-1
L’indice de référence est celui de décembre 2009 fixé à 119,96.
POINT N°2- OCTROI DE SUBVENTIONS
Rapporteur: M. WEIZMAN
1 - L’arrêté des comptes 2009 du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Longeville-lès-Metz laisse apparaître un solde créditeur de trésorerie de 19.000€. L’examen des dossiers de subventions n’interviendra qu’après le vote du budget principal de la commune soit au plus tôt en avril 2010. C’est pourquoi afin de permettre la poursuite de toutes les aides et actions sociales du CCAS il est proposé l’octroi d’une provision sur la subvention communale d’équilibre, fixée à 30 000€.
2 – Le drame actuel vécu par la population haïtienne victime d’un tremblement de terre ne peut laisser insensible notre collectivité. C’est pourquoi il est proposé l’octroi d’une subvention de 500€. Répondant aux suggestions de l’association des maires de France, cette somme sera versée au fonds de concours ouvert par le centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes.
Son rapporteur entendu,
- VU l’examen en bureau municipal du 18 janvier 2010,
- VU l’examen de la commission municipale des finances du 18 janvier 2010,
- VU le solde de trésorerie 2010 du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Longeville-lès-Metz,
- CONSIDERANT l’intérêt à manifester la solidarité de la Commune de Longeville-lès-Metz aux populations victimes de catastrophes exceptionnelles,
le conseil municipal décide 
- d'allouer les subventions suivantes: 
à 26 voix POUR et 1 abstention
Centre communal d’action sociale (CCAS) de Longeville-lès-Metz	30 000,00€
à l’unanimité
Fonds de concours ouvert par le centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre à Haïti	500,00€
Soit un total de	30 500,00€
Les crédits nécessaires figurent en tant que de besoin à l'article budgétaire 6574 du budget 2010.
POINT N°3 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010
Rapporteur : M. PRIGNON
Pour mémoire, il est rappelé que :
« La jurisprudence confirme que la tenue du débat d’orientation budgétaire, préalable à l’adoption du budget primitif, est une condition substantielle à la légalité du futur budget, même en année de renouvellement des conseils municipaux.
Ce débat correspond à l'objectif de "contrôle-information" que la loi d'orientation relative à l'administration territoriale du 06 février 1992 a voulu instituer au bénéfice des élus des assemblées locales.
Les objectifs du débat d'orientation budgétaire.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante:
• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
• d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Les obligations légales du DOB.
La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3.500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3.500 habitants (Articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-26 du code général des collectivités territoriales).
Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Le débat ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l'examen du budget primitif.
Dans les communes, le débat a lieu dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'assemblée délibérante. L'article 23 du règlement intérieur du conseil municipal longevillois fixe ces conditions.
Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Le contenu des débats n'est pas précisé par les textes. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du respect de la loi.
La circulaire préfectorale notifiant au maire les informations listées par décret du 29 décembre 1982 est tributaire de la loi de finances 2009. Les informations nécessaires aux maires pour mettre au point le projet de budget primitif, notamment la connaissance des bases d'imposition aux trois taxes directes locales ne sont, en principe, connues que pour le 15 février. »
Le résultat provisoire de 2009 est joint en annexe 1.
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement s’établit à 77%.
Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement est supérieur à 100%. (Dépassement des prévisions malgré la chute de l’impôt sur les spectacles).
Les restes à réaliser en section d’investissement font l’objet de l’annexe 2.
Le financement prévisionnel de ces derniers sur exercice 2010 conduit à constater l’absence d’excédent cumulé de la section de fonctionnement.
Pour l'année 2010, les hypothèses suivantes sont avancées.
En section de fonctionnement:
Recettes
•  Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Le projet de loi de Finances 2010 prévoit que tous les concours financiers de l'état seront intégrés dans une enveloppe « normée », dont le montant doit progresser au rythme de l'inflation prévue, soit 1,2 %.
Mais à l'intérieur de cette enveloppe, le gouvernement a proposé que la DGF pour 2010 corresponde au montant de 2009 majoré de 0,60 % et non pas indexée en fonction du taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, comme le prévoit la loi en vigueur. En lieu et place d’un accroissement de 490 millions d’euros, il en résulte un accroissement de 245 millions d’euros dont 140 millions d’euros pour les communes et leurs groupements, 73 millions d’euros pour les départements et 32 millions d’euros pour les régions.
Le détail pour les communes, et notamment pour Longeville, n'est pas précisé à ce jour, mais le risque de baisse est très présent.
• La recette de l'impôt sur les spectacles 2009, dont les prévisions avaient une nouvelle fois été revues à la baisse (2009 après 2008) n’a pas atteint loin s’en faut la prévision (50 000€ prévus, 5616€ réalisés !!). Pour 2010, l’incertitude toujours présente quant à la remontée en ligue 1 du FC Metz  doit conduire à une très grande prudence sur les prévisions qui seraient calculées sur le résultat 2009. L’incertitude permanente liée à cette recette dans le budget de fonctionnement de Longeville-lès-Metz conduit à un constat de « marginalisation » de cet article budgétaire pour l’avenir.
• Il est rappelé l’effet mécanique de cette baisse mentionnée au point précédent, nécessitant de revoir très substantiellement à la hausse la subvention d’équilibre de la commune au CCAS.
• Stagnation de la participation financière de la CAF de la Moselle aux contrats « Enfance - Jeunesse » alors que les frais de fonctionnement suivent la courbe de l’augmentation de fréquentation du service.
• Le ralentissement du marché immobilier continuera à avoir des répercussions sur le montant des droits de mutation reversés à la commune (45514€ en 2009).
• La réforme de la taxe professionnelle risque fort d’affecter de manière négative l’attribution de compensation communautaire versée par Metz-Métropole à la commune.
En effet, le projet de loi de finances pour 2010, prévoit la suppression de la taxe professionnelle, à compter du 1er janvier 2010 et son remplacement par la CET (contribution économique territoriale), elle même composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée des entreprises).
Cette suppression est assortie de nouvelles règles d'affectation des ressources aux collectivités territoriales, en particulier un transfert des taux régionaux et départementaux des taxes « ménages », taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti.
La communauté d'agglomération de Metz Métropole percevra le produit de la taxe professionnelle unique (TPU) sous forme d'une compensation relais plus faible que le produit de la taxe professionnelle prévu initialement par Metz Métropole. La perte se monte à 8 millions d'euros. Par ailleurs, si l'on se réfère aux simulations effectuées par les services de l'agglomération, le transfert de fiscalité sur les ménages se traduira par une perte réelle d'autonomie financière.
Dès 2011, la nouvelle répartition de la pression fiscale aura comme conséquence directe que les ménages contribueront beaucoup plus à l'avenir que les entreprises dans le cas d'une augmentation de la pression fiscale communale et intercommunale.
Une incertitude plane également sur la dotation de solidarité communautaire versée par Metz-Métropole aux communes membres.
Dépenses
• Nous enregistrons une baisse satisfaisante des intérêts de la dette (42010€ en 2009, 29294€ en 2010) (Voir tableaux joints en annexes 3 et 4).
• L’évolution de la masse salariale, par rapport au « réalisé 2009 », est estimée à environ 4% (évolution de l’indice et du Glissement Vieillesse Technicité (GVT)).
• Poursuite de l’accroissement des frais de fonctionnement des services périscolaires pris en charge par le budget communal (Augmentation des effectifs).
• Nous souhaitons maintenir un niveau correct de soutien aux actions culturelles (Bibliothèque pour tous, spectacles,…).
• Maîtrise des dépenses de gestion courante, en particulier du poste « énergie ». Une étude sur les possibilités d’amélioration de l’éclairage public devrait être initiée.
• En conclusion, l’augmentation maîtrisée des dépenses de fonctionnement, et une stagnation, voire une régression des recettes de fonctionnement, conduisent à accroître les difficultés à soutenir les investissements communaux en maintenant un autofinancement communal acceptable.
Ainsi une mobilisation du potentiel fiscal de la commune de Longeville-lès-Metz doit être envisagée. La fiscalité additionnelle des ménages de Metz-Métropole contribue à réduire sensiblement la marge de manœuvre de la commune. Une hausse de 3% de la fiscalité communale pourrait être envisagée.
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit que le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales qui sert au calcul des bases d’imposition est fixé à 1,012 pour 2010. Ce coefficient, qui correspond à une majoration de 1,2%, concerne aussi bien les propriétés non bâties que les immeubles industriels relevant de la méthode comptable et l’ensemble des autres propriétés bâties.
Les ressources fiscales de la commune sont minorées du prélèvement pour déficit de logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain soit 25 552€ en 2009 (Pour mémoire, 27 561€ en 2008).
En section d'investissement :
Recettes
• La capacité de recours à l’emprunt a été préservée en 2009. Afin de financer la reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien, la souscription d’un (ou plusieurs) emprunt(s) en fonction des besoins réels de trésorerie devrait s’effectuer dans une conjoncture des taux relativement favorable.
Des cofinancements ont déjà été obtenus sur ce projet :
- ADEME PREBAT 97 000€.
• Le PACTE 57, financement du conseil général remplaçant le SACR, est à présent notifié à 366 769€.
• FCTVA (Commune et reversement du syndicat de voirie)	84 211€
• TLE	18 407€
• Affectation du résultat 2009 pour financer les restes à réaliser 	531 180 €
• La vente éventuelle du presbytère Saint-Quentin, prévue en 2009 n’est pas intervenue. Les pistes explorées n’ont pas abouties de manière satisfaisante pour la commune. Le réemploi du produit de la vente dans le logement social est à l’étude.
Dépenses
• Restes à réaliser (Voir annexe 2)	2 421 489,31 €
• Capital des emprunts (Voir annexes 3 et 4)	67 556 €
• Prévisions de travaux de voirie, de bâtiments, acquisitions diverses.
Les programmes pluriannuels, pour lesquels « la chasse aux subventions » est un mal nécessaire qui contribue à ralentir de manière substantielle leur exécution, constitueront la majorité du programme d’investissement 2010.
Reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien : 2,267 millions d’€.
Rénovation et accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la mairie : 270 000€ hors honoraires. (DGE en instance.)
Véloroute Charles le Téméraire. : Part Longeville de 148 000€ (pour un montant total de 530 000€. Subvention Etat et Région notifiées soit 28% du montant total HT. Subvention du conseil général attendue) Le projet ne pourra se concrétiser que sous réserve d’un subventionnement à hauteur de 80%.
En matière de voirie, la réfection de la Rue du docteur Barthélemy et de l’Impasse Hirschauer sont envisagées.
La construction de sanitaires à la sacristie Saint-Symphorien est programmée.
Les études pour :
	La réfection de l’église Saint-Quentin
	La régulation thermique estivale du centre socioéducatif Pierre Rodesch
seront à réaliser.
Un dossier programme pour le centre Robert Henry sera commandé.
Des conteneurs doivent être mis à disposition des services techniques municipaux.
Dotations aux écoles, aux services municipaux à ajuster.
S’agissant d’une orientation budgétaire, les arbitrages nécessaires interviendront au vu des opportunités budgétaires résultant de la communication des informations et notifications officielles attendues.
Conformément au règlement intérieur du conseil municipal, le maire enregistre les candidatures des débatteurs. M. QUIRIN, M. PERROT, souhaitent intervenir.
M. QUIRIN s’interroge sur la modicité du rapport de l’impôt sur les spectacles et sur les conséquences à l’avenir de cette baisse.
Le maire précise que des informations en sa possession laissent entendre qu’à terme cet impôt est appelé à disparaître, mais que sa disparition pourrait s’accompagner de « compensations » dont le montant et la durée restent à l’heure actuelle entourés d’un grand flou. 
Le même conseiller sollicite des précisions sur l’avenir et les transformations du stade « historique » du Football Club de Metz.
Le maire précise que ce dossier ne reçoit pas à l’heure actuelle un écho favorable des services de l’Etat au regard du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi). Les possibilités d’un aménagement du PPRi sont à l’étude.
M. PERROT donne lecture de la note suivante :
« En introduction, je souhaite rappeler à tous, la situation de notre groupe. Nous ne bénéficions, nous, opposition longevilloise que de deux moments pour que nos interventions soient officiellement reprises dans les procès-verbaux des conseils municipaux. Les questions orales et le débat d’orientation budgétaire.
C’est une exception lorsque l’on regarde autour de nous. Tous nos voisins font apparaître dans leurs comptes-rendus de conseil, les interventions de leurs oppositions. Certains vont même jusqu'à diffuser le déroulement des conseils municipaux sur le net. 
Un véritable débat démocratique s’installe alors. Ne rêvons pas trop, il ne suffit pas de reconnaître, lors d’une cérémonie de vœux, qu’une opposition municipale est utile à la vie locale, encore faut-il lui accorder la place et le respect auquel elle a droit. 
Bref, c’est donc, à nouveau, le moment ici, de défendre nos ambitions pour la commune. Vous venez de nous faire part des quelques petites orientations que vous envisagez pour Longeville-les-Metz.
Au préalable, histoire de nous déprimer encore un peu plus, vous nous annoncez des baisses de recettes :
-	Dotation globale de fonctionnement en baisse.
-	Taxe sur les spectacles qui diminue et augmentation du subventionnement du C.C.A.S. (encore faudrait-il connaître comment vous utilisez cet argent ? Comme tout est secret défense avec votre équipe, nous sommes sceptiques quant à la bonne utilisation de cette subvention…)
-	Stagnation des participations CAF
-	Baisse des droits de mutation.
-	Réforme de la taxe professionnelle
-	Incertitude sur la dotation de solidarité communautaire.
Vous proposez donc :
1)	Rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l’accès à la mairie, nous sommes pour. Nous sommes d’autant plus pour, que nous avons lancé l’idée lors de questions orales précédentes.
2) Vous souhaitez accroitre le fonctionnement de l’accueil périscolaire, nous sommes là encore, POUR. 
Nous avons dans nos rangs des parents d’élèves qui se battent tous les jours contre vous et vos services pour que cessent les dysfonctionnements qui perdurent depuis des mois, pour certains des années, alors allez y mettez le paquet. 
Un petit étonnement quand même, vous annoncez quand même un ajustement de la dotation aux écoles. Allez-vous déshabiller Jacques pour habiller Paul ? Nous allons suivre ce dossier de prêt car la dotation aux écoles est déjà très faible au regard des subventions que vous accordez aux établissements privés.
Les choses qui fâchent maintenant.
3) En matière de voirie, alors là, vous nous gâtez, la réfection (il n’y a plus d’enfouissement des réseaux ?) de la rue Barthélemy et de l’impasse Hirschauer doit représenter environ 50 mètres de voirie. Quelle belle ambition, surtout quand on regarde dans quel état sont nos voies de circulation en ce moment… En tout cas, à Longeville, ce n’est pas à cause du salage que nos rues sont abimées, nous en sommes tous bien sûr.
4) Nous retrouvons l’éternel entretien de l’église.
Exit, la voie Charles le téméraire.
Pour financer toutes vos dépenses, vous étudiez trois hypothèses :
Le recours à l’emprunt
L’augmentation des impôts encore et encore.
Et comme je viens de les énumérer, vous diminuez le nombre des investissements 5 cette année, quelle ambition !!!!!
Mais au fait, je n’ai pas cité le cinquième, qui plus est, est le plus coûteux et le moins utile à notre ville.
LA RECONSTRUCTION DU TROISIEME CENTRE SOCIAL LONGEVIULLOIS POUR 2 MILLIONS 300 MILLES EUROS :
Voilà la solution à nos problèmes financiers actuels.
Stoppez cette reconstruction, il est encore temps d’éviter de commettre cette erreur de gestion monumentale !!!! 
Les subventions obtenues doivent aller à l’entretien de notre ville qui se dégrade à vitesse grand V, au développement d’avenir, telles que les voies de déplacements alternatifs, et non pas à la reconstruction d’un troisième centre social même pas H.Q.E. (haute qualité environnementale) comme vous l’aviez annoncé dans votre propagande électorale.
Comme déjà demandé, mais jamais obtenu jusque maintenant, avez-vous fait un audit sur l’utilisation des locaux Longevillois ?
Centre sociaux R. Henri et P. Rodesch.
Mais aussi les propriétés collectives telles que :
Cette salle du conseil par exemple : Combien de temps par année y travaille-t-on ? 
Je peux aussi parler de la salle des mariages juste en dessous de nous, 6 mariages depuis le 22 août 2009 : à 2h00 par mariage soit 12 heures d’utilisation. Pour un potentiel de 1256 heures. Incroyable non et il en existe d’autres. 
Nous, nous vous proposons cette expérimentation : transférer l’activité du centre St Symphorien dans le centre P. Rodesch et les salles disponibles de la ville.
Oui, cette décision serait courageuse, elle serait de notre point de vu RESPONSABLE.
Je souhaite, à nouveau, cette année revenir sur la sécurité. Nous avons perdu notre énième policier municipal cet été, et elle n’est toujours pas remplacée. Un bon moyen de faire des économies, et tant pis pour nos concitoyens qui subissent la délinquance, les vols, les cambriolages. 
Nous avons entendu dire que vous souhaitez louer les services de la police municipale de votre ami de Woippy. La dépense risque d’être à la hauteur des 4x4 utilisés par cette commune. 
Nous, nous proposons une mutualisation des moyens policiers avec les communes voisines chacun amenant ses propres moyens pour la sécurité de tous 24h/24h.
Je voudrais enfin conclure, en parlant  toujours d’avenir. Réfléchir à Longeville demain, que voulons-nous comme commune, une ville qui s’oriente fermement vers la protection des siens et de son environnement surtout en 2010 avec la crise qui va encore faire des victimes. 
Une ville qui soit moteur dans le déplacement urbain alternatif, la protection de la nature, le tourisme (il y a là aussi une concertation à développer avec nos voisins les plus proches. Concertation qui n’existe toujours pas ou peu à l’heure actuelle).
Voilà dessinés les objectifs que je souhaite voir aboutir dans notre commune. Il est clair que cela n’a rien à voir avec votre proposition, clientéliste, de reconstruction du troisième centre social. »
M. le maire précise :
- que la participation du public aux séances du conseil municipal n’est pas admise,
- que le vote du conseiller lors de l’examen du point précédent sur la subvention au CCAS l’interpelle. Le conseiller précise que son abstention est consécutive à l’absence de réponse à son questionnement sur les dépenses du CCAS.
- que l’aide de la commune aux établissements d’enseignement privé sous contrat d‘association sera examinée au regard de la nouvelle réglementation applicable,
- que l’état dégradé des principales voies de circulation (Rue de Gaulle et Boulevard Saint-Symphorien) concerne des voies qui ne relèvent pas de la compétence communale, mais de la compétence départementale. Il rappelle une nouvelle fois que la procédure de déclassement de voies nationales fait l’objet d’un contentieux entre le conseil général de la Moselle et l’Etat,
- que le « luxe du véloroute » que déplore le conseiller n’est pas du fait de la commune,
- que le 3ème centre social n’est qu’un poncif et un leitmotiv du leader de l’opposition,
- que le reconstruction du centre socioculturel Saint-Symphorien doit s’accomplir dans une démarche HQE sans certification. Ce futur bâtiment de type BBC (Bâtiment Basse Consommation) a été récemment primé par l’ADEME,
- que l’utilisation polyvalente de la salle du conseil et de la salle des mariages relève de l’utopie,
- que le foyer socioéducatif est dédié aux activités tournées vers le scolaire et le périscolaire,
- que la réflexion en cours sur une police intercommunale devrait modifier le service rendu avec une diminution des coûts.
INFORMATIONS DIVERSES.
Le maire communique à ses collègues les éléments suivants:
Communication des décisions prises par le Maire.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-23,
- VU la délibération du Conseil Municipal du 2 mars 2008, donnant délégation au Maire pour certains domaines de sa compétence,
- CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
- Commande de fourniture et pose d’une borne incendie à l’angle des rues de Gaulle et Leclerc par la société mosellane des eaux pour un montant de 2328,78 €TTC.
- 1ère tranche du renouvellement du parc informatique des services municipaux.Commande de fourniture de 5 ordinateurs par la société DARTY pour un montant de 5450,00 €TTC.
- Commande de travaux de plomberie dans le vide sanitaire du Centre socioculturel Robert Henry par la société LORRY pour un montant de 3686,07 €TTC.
Lecture du courrier de l’EURL SIGLE Georges Lucas :
OBJET: Immeuble 142, rue du Général de Gaulle
Suite à notre récent entretien, je vous confirme avoir rencontré Monsieur SZYMCZAK à la DDE concernant la constitution du dossier pour le financement de 3 logements sociaux destinés à la location dans l'opération citée en référence, et lui avoir demandé par courrier en date du 09/12/09 l'autorisation de démarrer les travaux communs de façon anticipée, courrier auquel il a répondu favorablement en date du 16/12/09.
Lecture du courrier de la DIREST :
Dans votre courrier du 15 octobre 2009, vous nous faites part du problème récurrent concernant l’évacuation des eaux pluviales sur ouvrage AU 21 de l'A31 surplombant le boulevard Saint-Symphorien.
Conscient des désordres engendrés, la Direction Interdépartementale des Routes a pris en compte vos requêtes et finalise en ce moment une étude technique, pilotée par la cellule spécialisée des ouvrages d’art, apportant une solution technique durable.
Nous prévoyons d'effectuer les travaux de réparations l'année prochaine, sous réserve des contraintes budgétaires sur les crédits 2010 qui ne sont pas à ce jour totalement stabilisés.
Livraison de la nouvelle trémie de salage par la société ACOMETIS le 22 décembre 2009. A noter que cet équipement a fait l’objet d’une commande courant septembre 2009. La livraison était prévue mi-novembre 2009. A cette échéance, le fournisseur nous avertissait que la livraison ne pourrait intervenir que courant de la semaine 3/2010 ! Nous sommes alors intervenu pour exiger une solution de remplacement ce qu’a accepté le fournisseur (prêt d’une trémie si nécessaire). Les conditions météorologiques nous ont été favorables puisque la livraison a coïncidé avec les premières chutes de neige.
Mise en place d’astreintes auprès du personnel technique municipal pour assurer le service hivernal.
Intervention de la société SOLOREC, titulaire du marché d’entretien des chaufferies, pour ré-équilibrage des circuits de chauffage par le sol du foyer socioéducatif Pierre Rodesch.
Tenue des élections régionales les 14 et 21 mars 2010.
Le prochain conseil est en principe fixé au mardi 23 mars 2010.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures cinquante.