SÉANCE DU 24 MARS 2009
Le vingt-quatre mars deux mil neuf à vingt heures, le conseil municipal de Longeville‑lès‑Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, après convocation légale du dix-sept mars deux mil neuf. La séance est placée sous la présidence d'Alain CHAPELAIN, maire.
Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.
M. HAZEMANN, M. PRIGNON, Mme BALANDRAS, M. WEIZMAN, Mme NOEL-BRUGERE, Mme BRUGNAGO, Mme TOUSCH, M. RANCHON, M. VERHAEGHE, Mme SOUBROUILLARD, M. BRUN, Mme SCHNEIDER, M. BOULAY, Mme  NOUVIER, M. LOEB, Mme KULICHENSKI, M. LANG, Mme LIRETTE, Mme CAID, M. DAVAL, M. HOFFMANN.
Absents : M. GOERGEN, pouvoir donné à M. PRIGNON. Mme LUTT, pouvoir donné à Mme KULICHENSKI. M. QUIRIN. Mme EVRARD, pouvoir donné à Mme CAID. M. PERROT pouvoir donné à M. DAVAL.
Vingt-deux conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
A l’unanimité,
M. Thierry WEIZMAN est désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
INFORMATIONS PRÉALABLES
En application de l’article 6 du règlement intérieur du conseil municipal longevillois en vigueur, le calendrier prévisionnel des questions orales pour la période 2009/2010 a été déposé sur le sous main de chaque conseiller.
Ont été jointes à la convocation à la présente séance les statistiques d’évolution de la délinquance, document communiqué par la direction départementale de la sécurité publique.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2009
Le procès-verbal a été joint à l'envoi de la convocation à la présente séance.
Il est adopté à 24 voix « POUR » et 2 abstentions.
POINT N°1 -  CONCLUSION DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L’EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D’ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES
Rapporteur: M. HAZEMANN
Dans le cadre des dispositions de l’article 14-III de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, telle que modifiée par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006, la régie UEM a procédé au 1er janvier 2008 à la création de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale UEM et à la filialisation de son activité de gestion des réseaux. Conformément au principe de séparation des activités de fourniture, d’une part, de l’activité de gestion des réseaux de distribution d’électricité, d’autre part, l’activité de gestion des réseaux a été  transférée à une filiale, constituée sous forme de société par actions simplifiée ( SAS URM). Ce transfert s’est accompagné de l’apport au 31 décembre 2007 à URM de l’ensemble des biens, droits et obligations attachés aux activités de gestion de réseaux d’électricité exercées  précédemment par la régie UEM.
Par conséquent, les droits et obligations portant sur la construction et l’exploitation des réseaux de distribution d’électricité initialement convenus entre la commune et la Ville de Metz par convention en date du 14 octobre 1911, et reconduits par tacite reconduction jusqu’à aujourd’hui, ont été directement transférés à la SAS URM. Si cette situation  de droit ou de fait a été reconnue et maintenue par l’article 23 de la loi de 1946 et confortée par la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, il apparaissait aujourd’hui nécessaire de refonder le dispositif contractuel et de renforcer ainsi juridiquement les relations entre la commune de Longeville-lès-Metz et le groupe UEM.
En application de l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il revient à la commune, en tant qu’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, de négocier, conclure les contrats de concession et d’exercer le contrôle du bon accomplissement des missions de service public prévues dans le cahier des charges.
Le projet de cahier des charges soumis à la commune de Longeville-lès-Metz aux fins d’approbation, relève du modèle négocié entre la  Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et les associations professionnelles représentant les Entreprises Locales de Distribution (ce contrat est lui-même une déclinaison du modèle signé en juillet 2007 entre le groupe EDF et la FNCCR).
Le cahier des charges actualisé, consultable en mairie durant les jours et heures d’ouverture des bureaux (lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) et communicable sous forme papier ou de fichier .pdf, présente les caractéristiques principales suivantes : 
-	le contrat porte sur la mission de service public de l’électricité, laquelle comprend :
•	la mission de développement et d’exploitation du réseau public de distribution d’énergie électrique sur le ban communal ainsi que le raccordement et l’accès dans des conditions non discriminatoires des usagers au réseau public de distribution, assurée par URM ;
•	la mission de fourniture d’énergie aux tarifs réglementés, y compris celui de la tarification spéciale «  produit de première nécessité », assurée par UEM.
-	le contrat garantit à URM le droit exclusif de développer et d’exploiter le réseau de distribution d’énergie électrique et d’établir les ouvrages nécessaires à l’exercice de cette mission sur le ban de la commune. (le périmètre concédé comprend les ouvrages basse tension). Les réseaux de tension supérieure sont exploités actuellement par URM dans le cadre d’une concession d’Etat DSP (Distribution aux Services Publics)
-	le contrat garantit à UEM le droit exclusif de fournir l’énergie électrique aux usagers bénéficiant des tarifs réglementés de vente, y compris la tarification spéciale « produit de première nécessité » ;
-	le service public est exécuté aux risques et périls du concessionnaire, dans ses missions respectives, ce dernier étant autorisé à percevoir auprès des usagers le prix destiné à rémunérer les obligations mises à sa charge ;
-	au titre de la gestion des réseaux, le contrat comporte des obligations importantes en matière de qualité de distribution de l’électricité ;
-	le concessionnaire demeure, dans la plupart des cas, maître d’ouvrage des travaux de renforcement, d’extension ainsi que l’ensemble des travaux de branchement sur le réseau de distribution ; 
-	le concessionnaire s’engage à construire en technique discrète 90% des nouveaux réseaux (via notamment l’enfouissement de réseaux) ;
-	deux redevances sont prévues : une redevance R1 (dite redevance de fonctionnement) et une redevance R2 (redevance d’investissement) ayant pour objet de financer en partie les dépenses d’investissement que la collectivité locale pourrait engager sur le réseau électrique ;
-	le contrat serait conclu pour une période de 30 ans ;
-	le contrôle du concessionnaire est précisément organisé.
De plus, il est précisé que le service public de l’électricité, objet du présent contrat de concession, s’inscrit dans une activité de monopole consacrée par la loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz et confirmée, notamment, par la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie.
Au vu de ce qui précède, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-	de confier, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi du 9 août 2004, la mission de service public de l’électricité ;
•	d’une part à la Société par Actions Simplifiée (SAS) URM, pour ce qui relève de la responsabilité de l’exploitation, de la maintenance, et sous réserve des prérogatives des collectivités établissements visés au 6° alinéa de l’article L 2224-31 du CGCT, du développement du réseau de distribution, dans le but d’en assurer la sécurité, la fiabilité et l’efficacité sur la zone de concession. URM est également chargée d’assurer dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, l’accès aux réseaux de distribution à tous les usagers des réseaux qu’elle exploite. 
•	d’autre part à la SAEML UEM, pour ce qui relève de la mission de fourniture d’énergie aux tarifs réglementés, y compris celui de la tarification spéciale « produit de première nécessité », 
-	d’approuver le contenu du contrat de concession pour le service public du développement du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés sus mentionné ; 
-	d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat de concession et l’ensemble de ses annexes ; 
-	plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes décisions nécessaires et signer tous actes, documents, contrats relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération ; 
-	d’ordonner les inscriptions budgétaires sur l’exercice budgétaire concerné en rapport avec la perception des redevances versées à la commune. 
Son rapporteur entendu,
- VU l'examen en bureau municipal du 29 janvier 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 11 mars 2009;
- VU la directive n°2003-54 du 23 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité modifiant la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 et se substituant à elle,  
- VU la loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz prise notamment en son article 23,
- VU la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité prise notamment articles 2 et 4,
- VU la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie,
- VU la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,
- VU la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L.1411-12, L.2224-31 
- VU le contrat de concession signé le 14 octobre 1911 entre la commune de Longeville et la Ville de Metz et reconduit par tacite reconduction jusqu’à aujourd’hui,
- VU le contrat du 13 juin 1938 par lequel l’Etat concède la construction et l’exploitation d’un réseau de distribution d’énergie électrique aux services publics à la Ville de Metz (laquelle a confié depuis l’origine cette mission à sa régie UEM) 
- VU les statuts de la SAEML UEM et de la SAS URM,
- VU le projet de contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés et ses annexes à conclure de façon tripartite avec la Société par Actions Simplifiée (SAS) URM et la SAEML UEM,
- CONSIDERANT que le contrat de concession, le cahier des charges et ses annexes ont pour objet la mission de service public de l’électricité, laquelle comprend :
-	le développement et l’exploitation du réseau public de distribution d’énergie électrique sur le ban communal ainsi que le raccordement et l’accès dans des conditions non discriminatoires des usagers au réseau public de distribution, assurée par URM
-	la fourniture d’énergie aux tarifs réglementés, y compris celui de la tarification spéciale «  produit de première nécessité », assurée par UEM
- CONSIDERANT que le concessionnaire du service public est responsable du bon fonctionnement du service, à ses risques et périls, et le gère conformément au contrat de concession,   
après en avoir délibéré, le conseil décide à 24 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE »
- de confier à la Société par Actions Simplifiée (SAS) URM les missions de développer et exploiter le réseau public de distribution d’énergie électrique  ainsi que le raccordement et l’accès dans des conditions non discriminatoires des usagers au réseau public de distribution sur le ban communal ;
- de confier à la SAEML UEM les missions de fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés  sur le ban communal ;
- d’approuver le contenu du contrat de concession pour le service public du développement du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit contrat de concession et l’ensemble de ses annexes ;
- d’autoriser, plus généralement, le Maire ou son représentant, à prendre toutes décisions nécessaires et signer tous actes, documents, contrats relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- Le Maire ordonnera les inscriptions budgétaires sur l’exercice budgétaire concerné en rapport avec la perception des redevances versées à la commune.
POINT N° 2 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ LONGEVILLOIS A LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES AU SEIN DE LA CA2M.
Rapporteur: M. le maire
Le Code Général des Impôts dispose qu’il est créé entre la communauté et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Elle est composée de membres des conseils municipaux, chaque conseil  municipal disposant d’au moins un représentant.
Cette commission a été constituée par délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2002. Elle rend ses conclusions l’année d’adoption de la taxe professionnelle unique (soit avant la fin de 2002) et lors de chaque transfert de charge ultérieur.
La composition de la commission adoptée par la Communauté d'agglomération de Metz-Métropole (CA2M) est la suivante :
-	chaque conseil municipal dispose d’un représentant,
-	Woippy dispose d’un représentant supplémentaire,
-	Montigny-lès-Metz dispose de deux représentants supplémentaires,
-	Metz dispose de quatre représentants supplémentaires.
Par courrier en date du 12 mars 2009, le président de la CA2M invite les conseils municipaux des communes membres à désigner leurs représentants au sein de ladite commission.
- Son rapporteur entendu,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
- VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2002 constituant la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges,
après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité
- de désigner Monsieur Alain CHAPELAIN, maire de Longeville-lès-Metz, comme délégué de la commune de Longeville-lès-Metz appelé à siéger à la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges au sein de la Communauté d'agglomération de Metz-Métropole (CA2M).
POINT N°3 – ADOPTION DE L’OPERATION « REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE » EN VUE DE L’OCTROI D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME 2009 DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT
Rapporteur : M. le Maire
Le 3 décembre 2008, le maire a été rendu destinataire d’un courrier du sous-préfet de Metz-Campagne précisant que les « …Construction neuve, acquisition, extension ou rénovation d’importance au regard des capacités des collectivités, des mairies … » sont éligibles à la Dotation globale d’équipement (DGE), programme 2009.
La constitution du dossier nécessite une délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement.
Les communes de plus de 2000 habitants peuvent prétendre à une subvention de 20 à 40% du coût hors taxes de l’opération lorsque celui-ci est compris entre 150 000 et 500 000€.
Une étude a été réalisée prévoyant notamment l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, le réaménagement de l’aile gauche du bâtiment mairie, la rationalisation de l’archivage communal,… Cette étude est jointe en annexe à la présente note.
A l’occasion de l’adoption du budget 2009, il est proposé l’ouverture des crédits nécessaires à la réalisation d’une  opération intitulée « Réaménagement de la mairie ». Un montant de 272 000,00€TTC a été prévu. Il s’agit d’un montant global incluant les honoraires des études, de la maîtrise d’œuvre, du coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS), les imprévus.
- Son rapporteur entendu,
- VU la lettre de la sous-préfète de Metz-Campagne, en date du 3 décembre 2008, relative à la préparation du programme 2009 de la dotation globale d’équipement,
- VU l’examen en bureau municipal du 26 février 2009,
- VU l’examen de la commission municipale des travaux du 13 mars 2009,
- VU l’examen de la commission municipale des finances du 11 mars 209,
après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité
1 – d’adopter l’opération intitulée « Réaménagement de la mairie » selon le programme joint en annexe au dossier de demande de subvention;
2 - que cette opération, prête à être réalisée en 2009, soit financée selon les modalités suivantes :
Dépenses :Coût prévisionnel hors taxes, honoraires et toutes suggestions compris :
(arrondi à) 226 670,00€
Recettes
DGE (40% du coût prévisionnel hors taxes)
90 668,00€
Fonds propres communaux
136 002,00€.
Il est entendu que la part non subventionnée sera financée par les fonds propres de la commune.
3 – de solliciter l’inscrription de cette opération au proagramme 2009 de la dotation globale d’équipement.
POINT N° 4 - COMPTE DE GESTION 2008 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES.
Rapporteur: Mme BALANDRAS
Le conseil municipal examine le compte de gestion définitif 2008 de la régie municipale des pompes funèbres, bilan du comptable pour l'exercice écoulé.
La situation finale des comptes laisse apparaître un résultat de clôture débiteur d'un montant de 47 873,97€ en section de fonctionnement. Aucun mouvement n'est enregistré en section d'investissement.
L'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte administratif de l'ordonnateur.
Le tableau relatif aux résultats budgétaires de l'exercice, extraits du document  complet "compte de gestion", sont joints en annexe à la présente note.
Le compte de gestion intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).
Son rapporteur entendu,
- VU l'examen du bureau municipal du 26 février 2009,
- VU l'examen de la commission municipale des finances du 11 mars 2009,
après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité
- d'approuver le compte de gestion 2008 de la régie municipale des pompes funèbres.
POINT N° 5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES.
Rapporteur: M. le maire
En application de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil élit à l’unanimité Monsieur Paul HAZEMANN, président de séance pour l’examen de ce point.
Le conseil municipal, sur présentation conjointe de l'adjoint délégué et du maire, examine le compte administratif 2008 de la régie municipale des pompes funèbres, bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé.
La situation finale des comptes d'exploitation laisse apparaître un solde débiteur final d'un montant de 47 873,97€ en section de fonctionnement.
Après pointage contradictoire par les services municipaux et ceux de la trésorerie principale de Montigny Pays messin, il s'avère que l'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte de gestion du receveur municipal.
Les avances de trésorerie de :
A - 140 000,00 francs soit 21 342,86€ (cf. DCM n°2 Longeville-lès-Metz 10 novembre 1998) que la régie doit rembourser en 10 ans à la commune, et qui a permis à la régie l'achat initial du stock communal des caveaux, 
B – 68 610,00€ (cf. DCM n°2 Longeville-lès-Metz 10 novembre 1998) que la régie doit rembourser en 15 ans à la commune, et qui a permis à la régie l'achat initial du stock communal des 86 nouveaux caveaux,
n'apparaissent pas dans la comptabilité de l'ordonnateur.
Le compte administratif 2008 intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).
Monsieur le maire quitte provisoirement la séance au moment du vote.
Son rapporteur entendu,
- VU l'examen du bureau municipal du 26 février 2009,
- VU l'examen de la commission municipale des finances du 11 mars 2009,
- VU le compte de gestion 2008 du receveur municipal,
après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité
- d'approuver le compte administratif 2008 de la régie municipale des pompes funèbres.
Le maire regagne la salle du conseil et reprend la présidence de la séance
POINT N°6 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2008 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES
Rapporteur: Mme BALANDRAS
Son rapporteur entendu,
- VU le compte de gestion de l'exercice 2008,
- VU le compte administratif de l'exercice 2008,
- VU l'examen du bureau municipal du 26 février 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 11 mars 2009,
- STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2008,
après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité
-	d'affecter le résultat selon le tableau ci-après.

POINT N°7 - BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES
Rapporteur: Mme BALANDRAS
L'article L.2221-14 du Code général des collectivités territoriales dispose: «Les régies dotées de la seule autonomie financière sont créées, et leur organisation administrative et financière déterminée, par délibération du conseil municipal…»
La délibération du conseil municipal longevillois du 10 novembre 1998 a répondu à ces obligations.
Il est rappelé que c'est au conseil municipal qu'il revient de voter le budget de la régie.
Un projet de budget pour 2009 est joint en annexe. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 53 165,59€ en section de fonctionnement. Aucune inscription n’est prise en section d‘investissement.
Il est établi selon l'instruction comptable dite M4, les sommes étant considérées hors taxes.
La TVA est administrée directement par le trésorier principal, receveur municipal.
Le conseil se souviendra que les opérations relatives aux avances de trésorerie consenties à la régie par la commune, et aux modalités de leur remboursement, ne figurent pas dans ce document. En effet, ce sont des opérations d'ordre non budgétaire gérées directement par le receveur municipal, comptable de la commune.
Dans un souci de maintenir l'équilibre budgétaire, c'est la vente de l’intégralité des caveaux en stock qui est inscrite en prévision de recettes.
Le budget primitif 2009 intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).
- Son rapporteur entendu,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la délibération du conseil municipal longevillois du 10 novembre 1998,
- VU l'examen en bureau municipal du 26 février 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 11 mars 2009,
après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité
- d'adopter le budget 2009 de la régie des pompes funèbres.
POINT N°8 - COMPTE DE GESTION 2008 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Rapporteur : M. PRIGNON
Le conseil municipal examine le compte de gestion définitif 2008 de la commune, bilan du comptable pour l'exercice écoulé.
La situation finale des comptes laisse apparaître un solde créditeur cumulé d'un montant de 607 261,10€ en section de fonctionnement et un solde créditeur d'un montant de 502 897,72€ en section d'investissement.
Le cumul de ces deux sommes conduit à un résultat total de clôture créditeur de 1 110 158,82€.
Le tableau relatif aux résultats budgétaires de l'exercice, extrait du document complet "compte de gestion", est joint en annexe à la présente note.
Le compte de gestion intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.).
Son rapporteur entendu,
- Sur proposition du receveur municipal,
- VU l'examen en bureau municipal du 26 février 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 11 mars 2009,
après en avoir délibéré, le conseil décide à 24 voix « POUR » et 2 abstentions
-	d'approuver le compte de gestion 2008 de la commune.
POINT N° 9 - COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Rapporteur: M. le maire
En application de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil élit à l’unanimité Monsieur Paul HAZEMANN, président de séance pour l’examen de ce point.
Le conseil municipal examine le compte administratif 2008, bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé.
La situation finale des comptes laisse apparaître un solde créditeur cumulé d'un montant de 607 261,10€ en section de fonctionnement et un solde créditeur d'un montant de 502 897,72€ en section d'investissement.
Le cumul de ces deux sommes conduit à un résultat total de clôture de 1 110 158,82€.
Après pointage contradictoire par les services municipaux et ceux de la trésorerie principale de Montigny Pays messin, il s'avère que l'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte de gestion du receveur municipal.
Eu égard au volume du document à reproduire, le compte administratif intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.). Le document annexé à la note explicative de synthèse du budget primitif 2007 détaille l’exécution de chaque article budgétaire de fonctionnement.
Monsieur le maire quitte provisoirement la séance au moment du vote.
Son rapporteur entendu,
- VU le compte de gestion 2008 du receveur municipal , comptable de la commune,
- VU l'examen en bureau municipal du 26 février 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 11 mars 2009,
après en avoir délibéré, le conseil décide à 21 voix « POUR » et 4 abstentions
-	d'approuver le compte administratif communal 2008.
Le maire regagne la salle du conseil et reprend la présidence de la séance
POINT N°10 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2008 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Rapporteur: M. PRIGNON
Son rapporteur entendu,
- VU le compte de gestion de l'exercice 2008,
- VU le compte administratif de l'exercice 2008,
- VU l'examen en bureau municipal du 26 février 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 11 mars 2009;
- STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2008,
après en avoir délibéré, le conseil décide à 22 voix « POUR » et 4 abstentions
-	d'affecter le résultat selon le tableau ci-après:

POINT N°11 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE COMMUNALE POUR 2009.
Rapporteur: M. le maire
Son rapporteur entendu,
- VU l'examen en bureau municipal du 26 février 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 11 mars 2009;
après en avoir délibéré, le conseil décide à 21 voix « POUR » et 5 abstentions
- de fixer le taux des 3 taxes communales de la fiscalité directe locale pour l'année civile 2009 comme suit:
- taxe d'habitation	8,22 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties	7,53 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties	28,77 %
Une simulation de l'état n° 1259 TH TF est reproduite ci-après.

POINT N°12-  BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA COMMUNE
Rapporteur: M. PRIGNON
Un tableau synthétique, mais exhaustif, reprend :
A - les réalisations 2005, 2006, 2007, 2008 (comptes administratifs) et les propositions 2009 de la section de fonctionnement
B - les restes à réaliser 2007, budget 2008, réalisations 2008 et restes à réaliser 2008 (comptes administratifs) et les propositions 2009 de la section d’investissement.
L’équilibre s’établit à :
- 2 264 366,91€ en section de fonctionnement,
- 3 657 093,97€ en section d’investissement.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’établit à 424 476,91€.
Eu égard au volume du document à reproduire, le projet de budget primitif 2008 intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).
Son rapporteur entendu,
- VU l'examen en bureau municipal du 26 février 2009,
- VU l'examen en commission municipale des finances du 11 mars 2009;
après en avoir délibéré, le conseil décide à 21 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » et 2 abstentions
- d'adopter le projet de budget primitif 2009 selon le document joint en annexe à la présente note.
INFORMATIONS DIVERSES.
1 - Communication des décisions prises par le Maire.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-23,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation au maire pour certains domaines de sa compétence,
- CONSIDERANT que les décisions prises par le maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
-  2 343,01€TTC par UEM pour le remplacement d’un candélabre endommagé Rue de Gaulle.
-  2 213,57€TTC par UEM pour le remplacement d’un candélabre endommagé Rue du Lavoir.
-  5 071,03€TTC par Voltige pour divers travaux d’élagage en hauteur dans la commune.
-  816,06€TTC par INEO pour l’installation dans une baie de brassage du serveur de la mairie.
-  848,31€TTC par ROCHA pour remplacement d’une débroussailleuse.
2 - Démarrage des travaux de dissimulation des réseaux, rénovation de l’éclairage public, réfection des branchements SME et réfection des voiries Rue de l’Horticulture et Promenade du Site à compter du lundi 06 avril 2009.
3 – Notification le 5 mars 2009 de l’arrêté préfectoral 2009-DRCLAJ/1-015 du 27 février 2009 portant adhésion des communes de Lemud et Villers-Stoncourt au SIVT.
4 – Notification le 6 mars 2009 de l’arrêté préfectoral 2009-DRCLAJ/1-014 du 25 février 2009 modifiant le siège de la CA2M.
5 – Notification par l’inspecteur d’académie, le 6 mars 2009, suite à la consultation le 26 février 2009 du comité technique paritaire départemental, des mesures affectant les écoles longevilloises. Saint-Symphorien mixte et Saint-Symphorien maternelle : fusion administrative des deux écoles.
Date du prochain conseil: elle est en principe fixée au mardi 05 mai 2009 à 20 heures.

QUESTIONS ORALES TRIMESTRIELLES.
Première question :
1) Contribuer à l'intégration de l'animal de compagnie dans notre société.
Nos amis les chiens, à la différence des chats encore plus nos amis, ne savent pas se soulager discrètement. Actuellement il est possible de trouver des sacs spécialisés à l’accueil de la mairie, Ceci ne suffit apparemment pas,  existe-t-il d’autres dépôts ? Où sont-ils situés ?
Est-il envisageable d’élargir l’offre ? En effet nous devons promouvoir  au quotidien la facilité d'utilisation de nos équipements : des présentoirs clairement identifiés, des pictogrammes démonstratifs, des ramasse crottes simples à utiliser, des distributeurs toujours accessibles. C'est effectivement une véritable priorité que de concevoir des supports intégrables et incitatifs pour les propriétaires de chiens des villes, des résidences et des quartiers.
Annexe :
Exemple de « solution » réglementaire (ville  de Ludres)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2 ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment l’article L 1311-2 ;
Vu le décret n° 73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du Code de la santé publique, et notamment son article 3 ;
Considérant qu’il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter, sur tout ou partie de la voie publique, d’une manière générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes ;
Considérant que les fonctions naturelles des chiens ne peuvent être accomplies que dans les caniveaux des voies publiques, à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent :
l’intérieur des passages pour piétons ;
au droit des emplacements d’arrêt des véhicules de transport en commun ;
au droit des emplacements de stationnement des taxis ;
au milieu des voies réservées au passage des piétons ;
Considérant que ces dispositions particulières doivent être prises afin de réduire les pollutions engendrées sur la voie publique par la présence des déjections canines,
ARTICLE 1er - Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics ;
A cet effet, plusieurs containers spécialement conçus sont disposés aux emplacements suivants : 
Cette obligation ne s’applique pas aux personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 174 du Code de la famille et de l’aide sociale.
ARTICLE 2 – Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi par les services de la Police Nationale.
Les contrevenants seront redevables d’une amende de 100 €. Cette amende sera portée à 250 € en cas de récidive.
ARTICLE 3 – Les services de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Monsieur le Préfet de -Moselle.
Une autre approche plus libérale, pourrait être la privatisation de ce service, en lançant un appel d’offre ouvert à nos citoyens « dans le besoin ».
Est-ce que des acteurs économiques « privés » ou alternatifs  peuvent promouvoir de telles actions de salubrité ?
Remarque 1 : Metz vient de démarrer la verbalisation effective.
Remarque 2 : Cette politique peut aussi s’étendre aux « mégots ». qui sont des déchets végétaux.
Réponse lue par M. HAZEMANN
Première question.
Il n’existe pas d’autre point de distribution de « canipoches » qu’en mairie.
Le problème que vous soulevez relatif à la présence de déjections canines, n'est malheureusement ni nouveau, ni « propre » à Longeville-lès-Metz.
Toutes les collectivités y sont confrontées, et quels que soient les moyens mis en œuvre, seule une prise de conscience de tous les propriétaires de chiens concernés pourra apporter une réelle amélioration face aux nuisances enregistrées.
Diverses pistes ont été explorées par la municipalité dont le maintien d’un cadre de vie des plus agréables demeure une des préoccupations prioritaires.
Elle a contacté des collectivités qui ont tenté des opérations de communication sur le sujet. Une distribution gratuite, auprès des propriétaires, de dispositifs permettant "une collecte et un dépôt dans des lieux appropriés" des "crottes de chiens" a été organisée. Une réponse ponctuelle des propriétaires les plus civiques a été notée, les "mauvais maîtres" se révélant insensibles aux arguments développés.
Nombreuses sont les communes où les distributeurs, par ailleurs forts coûteux, installés sur la voie publique ont été dépouillés et/ou vandalisés.
La construction des "canisettes" par certaines communes n'a pas apporté les résultats escomptés. Pire, certaines villes les ont supprimées dans l'urgence en apprenant que de jeunes enfants, échappant à la surveillance de leurs parents, en avaient fait leur aire de jeu.
Les si célèbres "motocrottes" parisiennes sont inconcevables et irréalistes dans des collectivités de notre taille.
Certains maires ont opté pour la répression. L'autorité territoriale a pris un arrêté municipal pour constater et punir l'infraction. Seul le "flagrant délit" est applicable. Le nombre de contestation des contraventions ainsi dressées (par exemple: le maître nie être le propriétaire du chien, et/ou il refuse de décliner son identité,…) atteint un tel niveau qu'il rend la mesure quasi inopérante.
Le procureur rappelle régulièrement au maire de ne mettre en œuvre que des arrêtés réellement applicables. Ainsi, la référence à la ville de Metz conduit notamment à faire remarquer que les moyens techniques et humains du service de la police municipale messine n’ont aucune commune mesure avec ceux de la police longevilloise.
Il apparaît par ailleurs opportun de préciser que la formule « Apprenez leur le caniveau » n’est elle aussi qu’une fausse bonne solution. En effet, en présence d’un réseau séparatif, ce qui est le cas de Longeville, le traitement des eaux pluviales n’est pas adapté à des eaux polluées par des excréments.
Longeville a choisi, par son bulletin municipal, de rappeler périodiquement aux maîtres leurs devoirs.
Une plaquette est distribuée en mairie.
Des instructions ont été données au policier municipal pour que, chaque fois qu'il le constate, il rappelle au maître peu scrupuleux son devoir de salubrité envers ses concitoyens.
Dans la même optique, le personnel technique municipal assure de son mieux le nettoyage avec tous les désagréments que l'on peut imaginer pour eux.
Ces quelques réflexions ne doivent pas être analysées comme un aveu d’impuissance ou de démission face au problème posé. Il vise à porter à votre connaissance que si la solution était simple, elle aurait été trouvée et mise en œuvre depuis longtemps au sein de notre collectivité.
Nous continuons d’explorer des pistes profitant de l’expérience d’autres collectivités et toutes les suggestions qui permettraient d'endiguer de manière efficace, pragmatique et économique ce que certains n'hésitent pas à qualifier de fléau sont les bienvenues.
Seconde question :
2 ) L’attachement historique des longevillois à leur stade de foot :
Est-ce que les sources généralement bien informées que Mr le maire consulte sont toujours aussi formelles sur la non existence d’un projet de déménagement du stade, Dans l’affirmative comment la municipalité va-t-elle promouvoir une grande campagne de communication pour s’opposer aux opérations de désinformation menées conjointement par tous les médias locaux ?
Réponse lue par M. WEIZMAN
Seconde question
De multiples lectures attentives de la « question » du conseiller n’ont pas permis de comprendre le sens réel de celle-ci.
En effet, tant les informations parues dans la presse que les choix de la direction du FC Metz, voire ceux de la ville de Metz, n’entrent dans le domaine direct de compétence de la commune.
Le dossier de l’avenir du stade Saint-Symphorien s’articule principalement autour du volet financier, et accessoirement du volet foncier.
Les sommes avancées ici et là dépassent les capacités d’intervention de la commune de Longeville-lès-Metz.
La seule certitude actuelle, confirmée par un entretien récent avec la direction du FC Metz, concerne des démarches entreprises pour accroître la capacité du stade qui hébergera ses activités dans l’avenir : 33 000 places sont demandées.
Les multiples pistes de réflexion font état soit de la construction d’un nouveau stade pour un coût estimatif de 100 millions d’euros, soit du réaménagement du stade existant pour un coût de 30 millions d’euros.
Quelle que soit la solution retenue, le projet ne pourra aboutir sans le concours des collectivités locales.
Or le contexte actuel est pour le moins défavorable à ce projet.
Toutes les autres « informations » ne sont à l’heure actuelle que des digressions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures vingt-cinq.