Les voitures « ventouses » font souvent l’objet de plaintes de la part de riverains : en effet, cette expression désigne un véhicule stationné à un emplacement de manière abusive, c’est à dire durant une durée prolongée, bien souvent plus d’une semaine. Attention, car votre voiture peut également, malgré vous, être considéré comme une voiture ventouse, lorsqu’elle est stationnée devant votre logement : en effet, le trottoir ou le bateau situé devant chez vous ne vous appartient pas mais fait partie de la voie publique, vous n’y possédez en réalité pas de droit de stationnement
Le stationnement dans l’espace public est pourtant réglementé. Selon l’article R 417-12 du code de la route, « est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police ».
La règle communément admise est donc de sept jours. Il n’est d’ailleurs pas rare de voir des propriétaires bouger régulièrement leur véhicule, parfois de quelques places dans une même rue, pour éviter la contravention de 35 euros (135 euros en zone touristique) encourue.
Une mise en fourrière en 3 étapes :
- Un agent vient effectuer un constat.
- Un délai légal de 7 jours est respecté.
- Le jour venu, un relevé de situation et de l’état du véhicule est signé par l’agent et le chauffeur en charge de l’enlèvement.
MAR