ELECTIONS

Prochain scrutin : Elections Européennes le dimanche 26 mai 2019 de 8h00 à 18h00.

Date limite d’inscription sur les listes électorales le 31 mars 2019.

(une permanence est assurée en mairie le samedi 30 mars 2019 de 9h00 à 11h00).

 

Depuis le 1er janvier 2019, les listes électorales sont centralisées dans le Répertoire Electoral Unique (R.E.U). Vous pouvez désormais, quel que soit votre commune de domicile, vérifier votre inscription et si nécessaire vous inscrire via le site https://www.service-public.fr

Pour les jeunes de 18 ans

 L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ayant fait leur recensement.

Il est conseillé de se faire confirmer l’inscription sur les listes électorales par les services municipaux.

En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

S’inscrire

Quel que soit le scrutin ou le type de consultation électorale, pour pouvoir participer, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales de sa commune de domiciliation ou de résidence.

La liste électorale, constituée par bureau de vote, comprend :

  • La liste générale, qui regroupe les personnes de nationalité française, pour participation à l’ensemble des scrutins.
  • Les listes complémentaires : regroupent les ressortissants de l’Union Européenne domiciliés au sein de la commune qui peuvent solliciter séparément leur inscription sur :
    • La liste complémentaire pour les élections  municipales.
    • La liste complémentaire pour les élections européennes.

Pour s’inscrire

La démarche est simple. Elle peut s’effectuer en ligne ou via un formulaire classique et nécessite deux documents :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile.

Formuler sa demande

  • En ligne via votre espace personnel sur service-public.fr
  • A télécharger sur service-public.fr
    • Électeurs de nationalité française : Cerfa unique n°12669*02
    • Électeurs ressortissants de l’Union Européenne : 
      Cerfa élections européennes n°12671*02
       et Cerfa élections municipales n°12670*02

Justificatif d’identité

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Titre de séjour

Les éléments recevables sont les documents en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ANS au dépôt de la demande.

Vous devez fournir une copie lisible des deux faces de la pièce d’identité ou copie recto/verso de l’ensemble des documents. Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf et de vous assurer de la lisibilité des documents transmis.

  • Électeurs de nationalité française :
    Le justificatif doit prouver la nationalité française et être en cours de validité (ou expirée depuis moins de  5 ANS ).
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • Électeurs ressortissants de l’Union Européenne :
    Le justificatif doit prouver votre nationalité et être en cours de validité.

Justificatif de domicile

  • Facture de moins de 3 mois d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
  • Assurance habitation (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement la plus récente,
  • Bulletin de salaire ou titre de pension de moins de 3 mois adressé à un domicile situé sur la commune,
  • Quittance de loyer non manuscrite de moins de 3 mois,
  • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente.

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

  • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • S’il s’agit du domicile de vos parents/hébergeant : attestation (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + la copie de la carte d’identité + un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant,
  • S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune,
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle d’une des contributions directes communales depuis au moins 2 années consécutives, inscription qui doit être effective lors de la demande d’inscription.

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser en mairie (03 87 30 12 42)