Permis de construire numériques ; c’est parti en 2022 !

Permis de construire, d’aménager ou de démolir, demandes préalables, etc. A compter du 1er janvier 2022, particuliers comme professionnels, vous devez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme en ligne en vous rendant sur le nouveau portail des autorisations d’urbanisme de l’Eurométropole de Metz.

Fini donc, les dossiers papier en plusieurs exemplaires, la contrainte des déplacements obligatoires en mairie ou les plis postaux suivis. Il vous suffit de vous rendre sur le portail urbanisme de l’Eurométropole, de vous connecter au guichet numérique et de compléter votre dossier avec les pièces justificatives de votre projet pour pouvoir télétransmettre votre demande. Une fois votre dossier transmis et ce, jusqu’à la réponse finale qui vous sera apportée, l’ensemble des échanges entre vous et le service instructeur s’effectuera via le guichet numérique, par l’intermédiaire de courriers électroniques qui vous seront adressés directement sur votre boite e-mail.

Pour vous guider et vous indiquer la marche à suivre, vous disposerez également via le portail des autorisations d’urbanisme, d’un outil d’assistance à la création et au montage de votre dossier en fonction de la nature et des particularités de votre projet.

Une nouvelle manière de traiter vos demandes qui n’enlèvera rien à la disponibilité de votre équipe communale qui est là pour continuer à vous accompagner et à vous conseiller dans vos projets. Et pour celles et ceux que le numérique n’a pas encore conquis, sachez que le dépôt de dossier papier par voie standard reste toujours possible pour vous auprès de nos services.

Pour accéder au portail des autorisations d’urbanisme de l’Eurométropole, rendez-vous sur : 

https://urbanisme.eurometropolemetz.eu/

Informations et renseignements :

Mairie de Longeville-lès-Metz – Service Urbanisme – Tél : 03 87 30 12 42
Mail : accueil@mairie-longeville-les-metz.org

ou bien auprès du service instructeur :

EUROMETROPOLE DE METZ – Pôle Application du Droits des Sols – Tel : 03 57 88 33 60

Mail : urbanisme@eurometropolemetz.eu

Site internet : https://www.eurometropolemetz.eu/les-services/logement/construire-132.html

Informations générales sur les formalités préalables à l’acte de construire

Vous envisagez de construire, d’agrandir ou de modifier votre habitation, changer la destination d’un local… autant de projets qui nécessitent d’accomplir des démarches en vue d’obtenir en amont, l’autorisation du Maire, en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Prévention des Risques …). Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager constituent les principales demandes d’autorisation à formuler.

Quelques exemples d’autorisations :

Vous devez obtenir une Déclaration préalable avant de réaliser :

  • Toute modification de l’aspect extérieur d’une construction (exemple : ravalement de façade, remplacement des menuiseries ou de la toiture même si les transformations ne sont pas visibles du domaine public, changement de couleur d’une devanture commerciale, pose de panneaux solaires, d’une parabole, d’une climatisation…)

  • Toute construction dont la surface de plancher et/ou l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 20 m² (garage, abri de jardin, pergola, extension de balcon…)

  • Toute extension inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher d’une construction existante (sauf si cette extension porte à plus de 150 m² la surface de plancher ou l’emprise au sol de la partie de la construction constitutive de la surface de plancher).

  • Tout changement de destination sans modification de façade ou sans modification des structures porteuses (exemple : habitation transformée en bureaux, habitation transformée en commerce…)

  • Toute installation ou modification d’une clôture.

  • Toute division parcellaire.

Vous devez obtenir un Permis de Construire avant de réaliser :

  • Toute construction ou extension dont la surface de plancher ou l’emprise au sol sont supérieures à 20 m² (avec ou sans fondation)

  • Tout changement de destination d’une construction existante avec modification des structures porteuses ou de la façade (par exemple, transformation d’un commerce en habitation avec création d’une fenêtre à la place d’une vitrine)

Vous devez être titulaire d’un Permis d’Aménager avant :

  • D’aménager un ou plusieurs terrains dans le cadre de projets de lotissements, de camping, d’aires de stationnement, de terrains de sport ou de loisirs…

Un Permis de Démolir doit être obtenu préalablement à :

  • Toute démolition (même partielle) d’un bâtiment de toute nature sauf si ladite démolition intervient dans le cadre d’un projet de construction. Dans ce cas, la demande sera incluse dans le dossier de PC ou d’Aménager

Que se passe-t-il si ces démarches ne sont pas respectées ?

Quelle que soit la nature des travaux dont les principaux viennent d’être rappelés, les démarches évoquées doivent toujours être faites avant le démarrage des travaux et il est impératif d’attendre la réponse de la mairie avant d’engager ces travaux.
En cas de non respect (chantier engagé sans que la réponse au dossier n’ait été donnée), vous vous placez dans une situation d’infraction et êtes exposé à des poursuites pénales. Il est donc vivement conseillé de vous rapprocher du Service Urbanisme afin de connaître la bonne procédure applicable aux travaux envisagés et obtenir des conseils, dès que votre projet est connu, voire seulement esquissé.