Plan Local d’Urbanisme (PLU)

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal (ou éventuellement intercommunal). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Règlement graphique

Servitudes

Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD)

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)


 

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR)

Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d’urbanisme de droit français.

Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Les risques pris en compte pour Longeville-lès-Metz sont naturels.

Ils sont au nombre de deux :

  • inondations ;
  • mouvements de terrain.

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques encourus. Le PPR appartient donc aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs. Il prévoit l’information préventive des citoyens, la protection par les collectivités et l’État des lieux habités, les plans de secours et d’évacuation. Il règlemente l’occupation des sols, tient compte des risques naturels dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires.

 


 

Code de l’urbanisme

Il est consultable sur le site de LEGIFRANCE.

 


 

Code de la construction et de l’habitation

Il est consultable sur le site de LEGIFRANCE.